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Vote du budget

Vote du budget 2017 : la commune maintient les taux 

Voté en conseil municipal le 23 mars, le budget primitif 2017 présente les moyens financiers dont dispose la commune pour assurer son fonctionnement et garantir les services à la population durant l’exercice. Le budget 2017 de la ville s’équilibre en dépenses et recettes dans les deux sections :

- Fonctionnement : 50,11 millions d’euros (M€) contre 51,40 M€ en 2016

- Investissement : 14,42 M€ contre 8,65 M€ en 2016

Soit au total 64,53 M€

64,53 millions d’euros : le budget 2017 de Franconville s’inscrit une nouvelle fois dans un contexte national contraint dû la baisse des dotations de l’Etat et aux incertitudes économiques (croissance faible).

Fiscalité : maintien des taux 2016

Chaque budget reflète des obligations, des priorités et des choix. La commune a fait le choix pour 2017 de maintenir les taux 2016 des impôts locaux :

-         Taxe d’habitation : 17,25%

-         Taxe sur le foncier bâti : 18,10%

-         Taxe sur le foncier non, bâti : 125,43%

Excédent de résultat disponible

Le budget doit supporter une baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de

470 000 € imposée par l’Etat. Face à cette situation qui a débuté en 2014 (-2.9 M€ de 2014 à 2017), la ville a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique efficace de maîtrise des dépenses, qui lui permet aujourd’hui de bénéficier d’un résultat excédentaire de 5,79 M€. Le but de cette stratégie était d’augmenter les dépenses d’investissement. Les dépenses d’équipement franchissent le seuil de 8,25 M€ en 2017, un seuil parfaitement honorable dans l’époque que nous traversons.

Dette stabilisée et stratégie financière

Pour financer en partie ses dépenses d’investissement, la ville prévoit en 2017 un recours à l’emprunt de 3,60 M€. La politique de désendettement ne doit pas pâtir d’un emprunt trop lourd. Comme le souligne Charles Souied, maire adjoint délégué aux Finances : « En ce qui concerne le recours à l’emprunt, la règle est simple : il ne faut jamais que l’emprunt soit supérieur au remboursement du capital de la dette. Depuis 2011, grâce à cette règle d’or, l’encours de la dette ne cesse de se stabiliser ou  de décroître. Le capital restant dû au 1er janvier 2017 s’élève à 34,85 M€ contre 38,09 M€ au 1er janvier 2016. Le montant des dépenses de remboursement de capital devrait atteindre en 2017 : 3,6 M€. Quant aux intérêts de la dette, ils diminuent à nouveau de 152 900 € par rapport à 2016. »

 

 

En 2017, la ville entreprend de nouvelles opérations et poursuit les chantiers engagés en 2016 :

-   Extension et restructuration de la maternelle Jules Ferry (Maitrise d’œuvre). Coût : 114,000 €.

-   Extension et réhabilitation de la maternelle 1 de la Fontaine Bertin. Coût : 1,45 M€.

-   Sécurisation des bâtiments communaux dont les écoles. Coût : 402 000 €.

-   Gros travaux d’entretien du patrimoine existant (équipements sportifs, centre culturel, bâtiments administratifs..). Coût : 1,30 M€.

-   Travaux de voirie et d’enfouissement de réseaux rue du Plessis-Bouchard. Coût : 630 000 €.

-  Achats des horodateurs afin de réguler le stationnement. Coût : 206 880 €.

-  Acquisitions immobilières. Coût : 1,66 M€.

 

Principales recettes réelles d’investissements :

Ressources propres : 4.34 M €.

Fonds de compensation de la TVA

Taxe d’Aménagement
 Excédent de fonctionnement

Autres ressources externes : 3.91 M €

Subventions d’équipement

 Emprunt

 

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 47,52 M€ en 2017 contre 48,12 M€ en 2016.

 

Principales recettes budgétaires de fonctionnement :

 Impôts et taxes : 30,28 M€.

Dotations et participations : 10,31 M€.

Produits des services : 6,25 M€.

Autres recettes : 680.000 €

  ZOOM sur les économies budgétaires

Afin de réduire l’ensemble des dépenses de fonctionnement, la collectivité s’est engagée à poursuivre les efforts soutenus de maîtrise de la masse salariale et à optimiser ses ressources humaines. Un effort particulier a été porté sur la réduction du nombre de vacataires. En 2016, la masse salariale a été contenue malgré toutes les augmentations organisées à l’échelle nationale : hausse des cotisations, hausse du Smic, augmentation du point d’indice… En effet, en 2016, la masse salariale est de 27,74M€ soit 64% du budget de fonctionnement réalisé contre 28,39 M€ en 2015. L’économie des dépenses de personnel réellement effectuées en 2016 par rapport à 2015 est de 655 275 euros. Le nouveau budget fixe les charges de personnel à 27,76 M€.

  5 questions à Charles Souied Maire adjoint délégué aux Finances

Les finances communales sont-elles saines ?

Charles Souied : Je vous le confirme. En attestant : l’équilibre du budget et le fait que nous n’avons aucun emprunt toxique. Rassurez-vous : nous ne courons aucun risque au niveau des emprunts.

 

Quels sont les points positifs du budget 2017 ?

En premier lieu : une dette qui n’augmente pas et des taux de fiscalité inchangés malgré la pression des dotations qui continuent de baisser. En quatre ans l’Etat aura réduit de 2,93 M€ la dotation globale de fonctionnement de la commune. C’est considérable ! Dans pareil cas je souligne que certains s’en sortent en diminuant les services à la population ou en augmentant les impôts. Nous n’avons rien diminué…

Ensuite, soulignons la maîtrise des dépenses qui permet d’avoir un excédent de résultat favorisant les investissements. En ce qui concerne cet excédent c’est-à-dire le différentiel entre les recettes et les dépenses, il augmente au fil des années. Nous sommes à un niveau encore jamais atteint. La maîtrise des dépenses n’a jamais été aussi rigoureuse.

 

Comment ces marges de manœuvre ont-elles été obtenues ?

En maîtrisant durablement nos dépenses, en maîtrisant notre masse salariale, en contrôlant nos charges générales, en favorisant les achats groupés des services, en mutualisant et en optimisant nos ressources humaines, en nous désendettant. Malgré une augmentation des charges générales liée en partie à la réservation des berceaux à la crèche privée, c’est sur les charges de personnel que l’on constate une diminution très significative cette année (655 000 euros). Elle s’explique par plusieurs facteurs : l’externalisation partielle du service entretien soit 13 agents repris par la société titulaire du marché, par le non remplacement de certains départs à la retraite et par le transfert du personnel de la Médiathèque à la communauté d’agglomération Val Parisis.

 

Le rebond des investissements est-il durable ?

Une ville qui n’investit pas, qui n’étoffe pas ses services, qui n’entretient pas son patrimoine, est une ville condamnée. Le moment est arrivé où nous pouvons investir pour réaliser nos projets d’entretien du patrimoine communal, pour poursuivre et achever le programme de rénovation et de sécurisation des groupes scolaires, améliorer la voirie. Malgré la baisse des dotations de l’Etat, nous avons fait des économies et nous en profitons. Cela dit, si le choix d’investir est volontaire - le montant double cette année par rapport à l’année dernière - il est difficile compte tenu des incertitudes actuelles de prévoir ou d’installer une telle tendance. La part des crédits consacrés aux investissements est fluctuante. D’ailleurs nous ne connaissons pas à ce jour les montants définitifs des dotations (dotations de solidarité urbaine, péréquation, fonds de solidarité de la Région) qui nous seront allouées par l’Etat. Ils nous seront notifiés après le vote du budget. La gestion d’une ville n’est pas un processus linéaire. Le but en dépit des difficultés est de continuer à investir.

 

Retrouvez toutes ces informations sur le pdf :

Débat d'Orientation Budgétaire 2017 (pdf - 7,94 Mo)