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Formulaires d’abonnements résident

Règlement du stationnement payant sur voirie (pdf - 450,59 ko)

  1. Étape 1
  2. Prévisualisation

Étape 1

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Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués ci-dessus et m'engage à me rendre à l’accueil des Services Techniques au 30 rue de la Station en cas de déménagement hors de la zone concernée ainsi qu'en cas de changement de véhicule.

En cochant cette case, j'accepte les conditions mentionnées dans ce document *

Toute fausse déclaration expose à des poursuites pénales en particulier pour faux sur la base de l'article 446-1 du Code Pénal qui réprime la déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public un avantage indu ( sanctions encourues : deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende).

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