Vous êtes dans : Accueil > Cadre de vie > Urbanisme, voirie et travaux > Urbanisme

Urbanisme

Le service urbanisme

Ce service a pour missions :
- De renseigner le public en matière d’urbanisme règlementaire.
- D’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols.
- De gérer les infractions au code de l’Urbanisme et au règlement du P.L.U

Lire la suite

PLU

Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, modifié le 28 juin 2011, le 20 décembre 2012, le 12 février 2015, le 14 décembre 2015 et du 22 mars 2018

Lire la suite