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Urbanisme

Le service urbanisme

Ce service a pour missions :
- De renseigner le public en matière d’urbanisme règlementaire.
- D’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols.
- De gérer les infractions au code de l’Urbanisme et au règlement du P.L.U

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PLU

Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, modifié le 28 juin 2011, le 20 décembre 2012, le12 février 2015 et le 14 décembre 2015

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Avis d'enquête publique conjointe

La commune de Franconville et la commune de Cormeilles-en-Parisis sont propriétaires du chemin rural dit « de la Borne de Marbre », situé dans le Périmètre Régional d’Interventions Foncières des Buttes du Parisis, géré par l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France. Cette dernière, dans le cadre de la préservation et valorisation des buttes du Parisis, souhaite acquérir ce chemin rural. Préalablement à cette cession, une enquête publique conjointe doit être organisée.

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