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Urbanisme

Le service urbanisme

Ce service a pour missions :
- De renseigner le public en matière d’urbanisme règlementaire.
- D’instruire les demandes d’autorisation du droit des sols.
- De gérer les infractions au code de l’Urbanisme et au règlement du P.L.U

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Bilan de la participation du public par voie électronique

Sont accessibles, pour une durée minimum de 3 mois, le bilan de la participation du public par voie électronique, l’annexe relative aux prescriptions, mesures constructives prises suite à l’étude d’impact environnemental ainsi que les observations émises par le public lors de la participation du public par voie électronique qui s’est déroulée du 30 juillet au 31 août 2018

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PLU

Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, modifié le 28 juin 2011, le 20 décembre 2012, le 12 février 2015, le 14 décembre 2015 et du 22 mars 2018

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