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Avis d'enquête publique conjointe

La commune de Franconville et la commune de Cormeilles-en-Parisis sont propriétaires du chemin rural dit « de la Borne de Marbre », situé dans le Périmètre Régional d’Interventions Foncières des Buttes du Parisis, géré par l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France. Cette dernière, dans le cadre de la préservation et valorisation des buttes du Parisis, souhaite acquérir ce chemin rural. Préalablement à cette cession, une enquête publique conjointe doit être organisée.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
ALIENATION DES CHEMINS RURAUX « CHEMIN DE LA RUELLE A MOULIN », « SENTE DES CERISIERS », « CHEMIN DES CLOS DE GARNIER », « CHEMIN DU TROU AUX PRETRES », « RUE DES PREBENDES », « CHEMIN DE LA VALLEE AUX VACHES », « SENTE DU BOIS DE MONTIGNY », « CHEMIN DE LA VALLÉE AUX POURCEAUX », « CHEMIN DE LA BORNE DE MARBRE ».

L’enquête publique conjointe se déroulera pendant 15 jours consécutifs du 3 avril 2017 à partir de 8h30 jusqu’au 18 avril 2017 inclus 18h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie, Centre Administratif, 30 rue de la Station - 95130 FRANCONVILLE, aux jours et horaires suivants :

-les lundis, mardis, jeudis, vendredis : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00,
-les mercredis et samedis : de 8h30 à 12h00.

Toute personne intéressée pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête publique prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, en Mairie de Franconville, au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre d’enquête.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public, en mairie, centre administratif – 30 rue de la Station, 95130 FRANCONVILLE, afin de recevoir les observations et déclarations des intéressés aux dates et heures précisées ci-après :
SAMEDI 8 AVRIL 2017 DE 8H30 A 12H00
VENDREDI 14 AVRIL 2017 DE 15H00 A 18H00