Préambule

 

 

Aucune obligation légale ou règlement ne s’applique, les villes ont toute latitude pour faire fonctionner leurs instances décentralisées selon leur nécessité. La Municipalité de Franconville décide, par la création de Conseils de Quartier dans le cadre du dispositif de concertation avec la population, de proposer aux habitants un nouveau lieu de dialogue et d’échange, visant à développer la démocratie locale.

Les Conseils de Quartier doivent permettre aux habitants de la Ville de s’exprimer afin de faciliter la recherche d’efficacité de l’intervention publique au niveau du quartier.

Les Conseils de Quartier sont des assemblées destinées à permettre un meilleur passage de l’information entre les habitants et les élus et c’est en cela que cette démarche traduit notamment la volonté municipale de mieux articuler démocratie représentative et démocratie participative.

Article 1

Le Conseil Municipal fixe le périmètre de chacun des Conseils de Quartier suivant un principe de cohérence général de la ville, et donne le jour à 9 Conseils de Quartier (cf. Carte de découpage des Conseils de Quartier).

Article 2

Ces instances consultatives associent les élus locaux, les habitants et/ou des acteurs locaux impliqués territorialement (associations, associations de locataires ou de copropriétés, commerçants, etc.) pour participer à l’action et aux débats publics prenant en compte la dimension territoriale du quartier.

Article 3

La composition et les modalités de désignation des membres de chaque assemblée sont validées par la Commission Municipale des Conseils de Quartier.

Article 4

Les membres de la Commission Municipale des Conseils de Quartier sont désignés par le Conseil Municipal et cette assemblée est présidée par le Maire ou par délégation par le Maire-Adjoint en charge des Conseils de Quartier.

Article 5

Chaque Conseil de Quartier comprend un vice-président, qui est obligatoirement un élu municipal.

Les vice-présidents sont chargés :

- De soutenir le président dans le fonctionnement et l’animation des Conseils de Quartier,

- D’établir une « charte » fixant les règles de fonctionnement, de présentation et d’examen de projets,

- D’aider à l’élaboration des thématiques à aborder : autour de réflexions sur les équipements de proximité, l’animation, les aménagements du quartier, etc.

Article 6

Chaque Conseil de Quartier est composé de 15 à 40 membres, élus par le Conseil Municipal pour une durée de 3 ans renouvelable, dont :

- Un coordinateur (non élu) désigné par la Commission Municipale des Conseils de Quartier au sein de son collège pour soutenir le vice-président.

- Les conseillers municipaux sont membres de plein droit des Conseils de Quartier.

- Un collaborateur technique ou administratif de la Ville.

Article 7

Dans le cadre de l’organisation d’une réunion sur un thème particulier peuvent être mobilisés des spécialistes ou autres acteurs indispensables pour faire avancer l’état des connaissances des membres des Conseils de Quartier.

Article 8

Dans chaque Conseil de Quartier, les décisions sont prises à la majorité des voix. Si aucune majorité ne se dégage, la Commission Municipale des Conseils de Quartier a autorité.

Article 9

Le Conseil Municipal attribue une enveloppe budgétaire annuelle à chaque Conseil de Quartier. Et, à la fin de chaque exercice budgétaire un bilan, quantitatif et qualitatif, sera présenté à la Commission Municipale des Conseils de Quartier permettant d’évaluer les réflexions et actions menées. Ce bilan peut donner lieu à des évolutions de répartition des enveloppes budgétaires par le Conseil Municipal.

Article 10

Les Conseils de Quartier présentent tous leurs projets à la Commission Municipale des Conseils de Quartier. Celle-ci, suivant leur importance, les soumet au Conseil Municipal qui les examine.

Article 11

Le Service « Conseils de Quartier » assiste les Conseils de Quartier dans l’élaboration de projets et il mobilise la logistique nécessaire à leur mise en œuvre. Il est leur partenaire privilégié au sein des Services Municipaux.

Article 12

Chaque Conseil de Quartier se réunit au minimum deux fois par an. Il est présidé par l’Adjoint chargé des Conseils de Quartier ou par le vice-président du Conseil de Quartier.

Article 13

Les Conseils de Quartier ont la possibilité d’organiser des groupes de travail afin de préparer les deux réunions annuelles ou de réfléchir à des thématiques spécifiques.

Article 14

Les Conseils de Quartier peuvent être consultés par le Maire sur toute question concernant le quartier ou la Ville. Ils peuvent être associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des dispositifs de la politique élaborée par la Ville intéressant le quartier.