Carte
d’identité et passeport
Cliquez sur les liens pour consulter
les listes de pièces à fournir
Carte Nationale d’Identité pour
majeurs
Carte Nationale d’Identité pour
mineurs
Passeport pour majeurs
Passeport
pour mineurs
NB: Le dépôt de dossier du
passeport s’effectue uniquement sur rendez-vous
:
en
mairie au
01 39 32 66 53 et en mairie
annexe au 01 34 14 26 66
Pour consulter la norme
relative à l’apposition de photographies d’identité sur
les documents,
cliquez ici
Démarches rélatives aux actes d’état
civil:
Attention: l’acte demandé
par internet sera envoyé à la mairie de domicile du demandeur où il
devra le retirer personnellement sur présentation d’une pièce
d’identité.
En savoir plus
Le Décret n° 2001-899 du 1er
octobre 2001, publié au Journal Officiel le 2 octobre 2001 a
supprimé la certification conforme des documents exigés par les
administrations, services et établissements publics de l’Etat
ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et
organismes contrôlés par l’Etat.
La seule production d’une photocopie lisible du document
demandé suffit ou la présentation de
l’original.
Légalisation de
signature
Principe
La légalisation d’une signature sert à authentifier
la signature d’ actes sous seing privé par un
contreseing officiel (signature officielle).
Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des
documents en langue étrangère non traduits en
français.
Obtention de la
légalisation
La personne intéressée doit s’adresser personnellement à la
mairie de son domicile en justifiant de son adresse et présenter la
pièce à légaliser (non signée) accompagnée d’une carte
d’identité sur laquelle figure sa
signature.
La mairie ne pourra
faire de légalisation de signature pour:
- Une personne non
présente
- Un document mentionnant le prêt d’un véhicule
- Un document de reconnaissance de dette.
Sorties du territoire national
Destinées aux enfants
mineurs,
non accompagnés d’un de leurs parents légitimes. Sa
validité peut être étendue à une période de cinq ans.
La sortie du territoire
national
est un acte de l’autorité parentale.
Lorsque cette autorité est exercée en commun par des parents
divorcés, l’un des membres du couple peut emmener à
l’étranger l’enfant né du couple sans
l’autorisation de l’autre. Ce n’est que dans le
cas où l’un des parents peut se prévaloir d’une
décision du juge des affaires familiales que la sortie du
territoire est subordonnée à une autorisation.