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Démarches administratives 

 

Carte d’identité et passeport

Cliquez sur les liens pour consulter les listes de pièces à fournir

Carte Nationale d’Identité pour majeurs  

Carte Nationale d’Identité pour mineurs

Passeport pour majeurs

Passeport pour mineurs

NB: Le dépôt de dossier du passeport s’effectue uniquement sur rendez-vous :

en mairie au 01 39 32 66 53 et en mairie annexe au 01 34 14 26 66
 

Pour consulter la norme relative à l’apposition de photographies d’identité sur les documents, cliquez ici
     
Rappel des délais d’attente pour vos demandes de papiers d’identité

Carte nationale d’identité : 4 à 6 semaines
Passeport : 1 à 2 semaines
Démarches rélatives aux actes d’état civil:
Attention: l’acte demandé par internet sera envoyé à la mairie de domicile du demandeur où il devra le retirer personnellement sur présentation d’une pièce d’identité. En savoir plus

Suppression des copies certifiées conformes

Le Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001, publié au Journal Officiel le 2 octobre 2001 a supprimé la certification conforme des documents exigés par les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat.
La seule production d’une photocopie lisible du document demandé suffit ou la présentation de l’original.

Légalisation de signature

Principe
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’ actes sous seing privé   par un contreseing officiel (signature officielle).
Attention : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.

Obtention de la légalisation
La personne intéressée doit s’adresser personnellement à la mairie de son domicile en justifiant de son adresse et présenter la pièce à légaliser (non signée) accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

La mairie ne pourra faire de légalisation de signature pour:

- Une personne non présente
- Un document mentionnant le prêt d’un véhicule
- Un document de reconnaissance de dette.


Sorties du territoire national

Destinées aux enfants mineurs, non accompagnés d’un de leurs parents légitimes. Sa validité peut être étendue à une période de cinq ans.
La sortie du territoire national est un acte de l’autorité parentale. Lorsque cette autorité est exercée en commun par des parents divorcés, l’un des membres du couple peut emmener à l’étranger l’enfant né du couple sans l’autorisation de l’autre. Ce n’est que dans le cas où l’un des parents peut se prévaloir d’une décision du juge des affaires familiales que la sortie du territoire est subordonnée à une autorisation.

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