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Voter à Franconville

Inscriptions sur les listes électorales sur le site service-public.fr

https://mon.service-public.fr

Liens directs vers les démarches en ligne "Inscription sur les Listes électorales" et "Recensement citoyen obligatoire" :

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html

Visite guidée de Mon.service-public.fr :

https://creation.mon.service-public.fr/perteauthent/static/html/visite_guidee.jsp

Vos droits et démarches : le vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix. L’électeur choisi pour voter à sa place (mandataire) :

- doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

- ne doit pas présenter plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas le mandataire peut recevoir 2 procurations, l’une établie en France et l’autre établie à l’étranger ou deux procurations établies à l’étranger).

Conditions

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

- des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin ;

- l’état de santé, un handicap ou l’assistance à une personne malade ou infirme ;

- le suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin ;

- des vacances ;

- l’inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

- Les personnes en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale peuvent également voter par procuration.

Lieux d’établissement de la procuration (gratuite) :

- au tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ;

- au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Pièces à fournir :

Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire). Lors de l’établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.) Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration et de son traitement en mairie.

Durée de validité

La procuration est valable pour un seul scrutin d’élection déterminé, pour les deux tous, sauf décision contraire du mandant. En cas de double scrutin, la procuration est valable pour les deux scrutins. Une procuration peut toutefois être établie pour un an. Il faut justifier de l’impossibilité de se rendre dans un bureau vde vote de façon durable.

Renseignements :

Service Etat-civil de la Mairie au 01 39 32 66 00, et sur le site internet : www.service-public.fr

Pièces d’identité et justificatifs pour voter

(Arrêté NOR/IOCA0771885A du 19 décembre 2007)

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

1- carte nationale d’identité,

2- passeport,

3- carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire,

4- carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat,

5- carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore,

6- carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,

7- carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,

8- carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,

9- permis de conduire,

10- permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat,

11- livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,

12- récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale,

13- attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d’identité du demandeur, authentifiée par un cachet de la commune.

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport qui peuvent être en cours de validité ou périmés.

Les électeurs et électrices non munis d’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

- carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité,

- titre de séjour,

- un des documents mentionnés aux n°5 et 12 ci-dessus.

Les élections municipales à Franconville

- Les élections municipales (dans le cadre de la commune) ont lieu tous les 6 ans (comme les cantonales, les régionales et sénatoriales). Elles ont pour but de désigner les membres du Conseil municipal qui, à leur tour, élisent le maire et ses adjoints. Les citoyens appelés aux urnes élisent les conseillers municipaux au suffrage universel direct au scrutin de liste à 2 tours. Tout bulletin modifié est déclaré nul.

Si au 1^er tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix) elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à 2^e tour.

Au 2^e tour seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix au 1^er tour peuvent se présenter. La liste qui obtient le meilleur résultat au 2^e tour obtient 50 des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

- Après son élection, le Conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais pour élire le maire et ses adjoints. Ceux-ci constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers d’Etat civil et de police judiciaire. Chef de l’administration communale, le maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal. Il est titulaire de pouvoirs propres en matière de salubrité publique, de maintien de l’ordre public. En autres missions, il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, prépare le budget et gère le patrimoine communal.