L’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Franconville se déroulera du 28 septembre au 31 octobre inclus.
C’est une nouvelle occasion pour les Franconvilloises et les Franconvillois de s’exprimer sur ce dossier avant son adoption définitive prévue à la fin de cette année.
Initié en mai 2008 avec l’établissement du diagnostic
urbain, le PLU entre, ce mois-ci, dans sa dernière phase :
l’enquête publique, ouverte par l’arrêté municipal du
22 juin 2009. Depuis le 28 mai dernier (voir Franconville-Le
Journal n°148) le dossier complet du projet de PLU est consultable
en mairie. A l’occasion de l’enquête publique, menée
par un commissaire-enquêteur désigné par le président du Tribunal
administratif, toute personne pourra s’exprimer sur ce
projet. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences en mairie
pour écouter et prendre en compte les observations du
public.
Qu’est-ce
qu’une enquête publique ?
C’est le moment au cours duquel le public
- habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen -
est invité à donner son avis sur le projet de PLU et notamment sur
le projet d’aménagement et de développement durable et le
réglement.
Où consulter le
PLU ?
Le projet est actuellement à la disposition du
public au Centre administratif de la mairie, 30 rue de la Station,
aux services Techniques (2e étage). Le dossier
d’enquête sera consultable aux jours et heures
d’ouverture habituelle de la mairie, soit :
lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 et
13h30-18h ; mercredi et samedi :
8h30-12h15.
Comment faire part de ses
remarques ?
Le public pourra consigner ses observations sur
le registre d’enquête publique prévu à cet effet ou les
adresser, par écrit, en mairie, au commissaire-enquêteur qui les
annexera au registre d’enquête. Après avoir recueilli et
analysé les observations contenues dans le registre d’enquête
et dans les courriers qui lui sont adressés, le commissaire
enquêteur rédigera un rapport et émettra un avis. Il devra déposer
ce rapport en mairie dans les 30 jours à compter de la fin de
l’enquête. Le PLU, modifié le cas échéant pour tenir compte
des conclusions du commissaire enquêteur, sera ensuite
définitivement approuvé en conseil municipal.
Où et quand rencontrer le
commissaire-enquêteur ?
Monsieur Jehan Eppe se tiendra
à la disposition du public, en mairie au Centre administratif, 30,
rue de la Station, services Techniques, 2e étage,
les :
lundi 28 septembre 14h-17h
mercredi 7 octobre 9h-12h
vendredi 16 octobre 14h-18h
jeudi 22 octobre 14h-18h
samedi 31 octobre 8h30-12h15.
Rappel des étapes d’élaboration du PLU à
Franconville
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Février à mai 2008 : réalisation du Diagnostic urbain
recensant les forces et faiblesses de la ville pour aboutir à
l’élaboration du PADD.
-
Juin à septembre 2008 : réunions publiques de présentation du
Diagnostic aux citoyens et «ateliers thématiques»dans les
quartiers, avec l’aide des Conseils de quartier.
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30 septembre 2008 : réunion de synthèse des
ateliers.
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29 novembre 2008 : Forum-débat en mairie.
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Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable – PADD.
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16 décembre 2008 : débat d’orientation sur le PADD au
Conseil municipal.
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Mai 2009 : arrêt du projet de PLU et présentation au Conseil
municipal. Communication du projet aux personnes publiques de juin
à septembre.
-
Septembre-octobre 2009 : enquête publique.
