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Lettre ouverte aux Franconvillois l 1ère étape : le diagnostic l L'enquête publique démarre le 28 septembre l Ateliers thématiques l Suite à l'enquête publique : propositions de modifications du projet de PLU arrêté le 28 mai 2009 l 2ème étape : le PADD l Fin de l'enquête publique l Qu'est-ce qu'un PLU? (PLU = Plan Local d'Urbanisme) l Approbation du PLU - Conceil municipal du 10 décembre l Les étapes successives

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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est destiné à remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS).

La ville vient de lancer le processus d’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. Sa mise en œuvre s’appuie sur la réalisation d’un Diagnostic territorial, une large concertation avec la population, l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la ville (PADD). Les Conseils de quartier seront totalement impliqués dans tout ce processus.

Le Plan Local d’Urbanisme s’élabore à partir d’étapes administratives formelles :

Diagnostic territorial, Concertation avec la population, Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD), Enquête publique.

Le Diagnostic (première étape) aborde maints aspects du territoire communal :

tissu et formes urbaines, paysages et espaces verts, activités économiques,

équipements, transports et déplacements, habitat, population…



Consultable au service urbanisme de la Mairie sur demande au 01 39 32 66 71

Consultable au service urbanisme de la Mairie sur demande au 01 39 32 66 71

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable présente les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour conduire l’évolution du territoire communal sur les quinze prochaines années. Il fait l’articulation entre, d’une part, le diagnostic à partir duquel un certain nombre d’enseignements ont été identifiés et, d’autre part, le zonage et le règlement d’urbanisme du PLU, lesquels seront élaborés par la suite.

Arrêté par déliberation du conseil municipal en date du 28 mai 2009

L’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Franconville se déroulera du 28 septembre au 31 octobre inclus.

C’est une nouvelle occasion pour les Franconvilloises et les Franconvillois de s’exprimer sur ce dossier avant son adoption définitive prévue à la fin de cette année.

Suite à l'enquête publique relative au PLU, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions.

Ces documents sont consultables aux services techniques de la Mairie, 30 rue de la Station, au 2ème étage, aux heures habituelles d'ouverture.

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