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S’il est établi que certains territoires comme l’Ile-de-France, souffrent d’un manque de logements et que l’habitat social est un maillon nécessaire au parcours résidentiel, la densification massive exclusivement sociale n’est pas une réponse.
L’urbanisation des années 70-80 le démontre encore aujourd’hui avec ces quartiers successivement nommés « zones urbaines sensibles », « quartiers politique de la ville », « quartiers prioritaires » … au sein desquels sont concentrées, en grande partie, les difficultés sociales, devenant malgré eux et sans soutien, le terreau fertile de la délinquance et de l’économie souterraine.
Nous croyons au logement social et nous le développons dans nos communes tout en en préservant l’équilibre social. Nous pensons que le logement social doit s’inscrire dans une chaîne de l’habitat que nous ne pourrons jamais construire si l’Etat ne raisonne que par des statistiques, des ratios, des taux et des chiffres, sans prendre en considération la réalité des territoires et leur sociologie.
La modification de loi SRU, portée par Cécile DUFLOT et votée en 2013, continue dans cette voie sans issue en contraignant une grande partie des communes à reproduire les mêmes erreurs du passé.
En effet, on a libéré la constructibilité des parcelles privées et modifié l’article 55 en augmentant le taux à 25% de logements sociaux à horizon 2025. Ces 2 dispositifs réunis empêchent tout simplement la réalisation de l’objectif souhaité.
La mixité fonctionne si elle est sérieusement encadrée. Un ratio de 20 à 25% de logements sociaux dans un programme immobilier neuf est un seuil qu’il ne faut pas dépasser pour préserver l’équilibre social dont nos villes ont besoin, mais qui ne suffira jamais à atteindre les obligations fixées par la loi.
Si cette loi n’évoluait pas, certaines communes verraient leur population doubler, d’autres augmenteraient le nombre de logements d’un tiers, d’autres encore créeraient des quartiers entiers où seraient concentrées toutes les difficultés sociales…
Qui finance les écoles supplémentaires, les services supplémentaires… ? Le contribuable local. Seul. Alors que les finances des collectivités territoriales sont déjà exsangues.
Si une commune ne se plie pas à cette obligation inatteignable, l’Etat édicte un arrêté de carence, sanctionne financièrement et très lourdement, dessaisit les villes de leurs prérogatives de permis de construire, de droit de préemption, du droit d’attribution…
- Les taux de logements sociaux doivent pouvoir être retenus au niveau intercommunal sans dessaisir les villes de leurs compétences,
- L’Etat doit tenir compte dans la fixation des objectifs, des contraintes locales (zones inondables, zones classées, carrières…) et des réserves foncières disponibles (une réserve foncière importante impliquera un afflux non maitrisable de population au regard des équipements existants. A l’inverse, l’absence de réserve foncière ne permettra aucun développement),
- Revenir à 20% tel qu’avant la loi DUFLOT, en aidant les territoires qui peuvent y parvenir (participations au financement d’équipements publics, crèches, écoles…),
- Les élus locaux doivent disposer des outils nécessaires pour garantir l’équilibre social de leur territoire, notamment une présence renforcée et incontournable dans les attributions autant que dans les expulsions.
Afin de conduire au mieux ce projet, notre collectif se constitue en association.
Cette association est ouverte à tous les élus qui souhaitent un équilibre social et une mixité maitrisée de leur territoire, porte une voix raisonnable pour maîtriser l’urbanisation, proposera des outils nécessaires pour répondre à la crise du logement, et sera un lieu d’échange et de soutien pour les communes, trop souvent seules lorsqu’elles sont carencées.
Philippe AUDEBERT – Maire de la Frette sur Seine
Éric BATTAGLIA – Maire d’Ezanville
Sandra BILLET – Maire de Saint-Leu-la-Forêt
Yannick BOEDEC – Maire de Cormeilles-en-Parisis
Patrick CANCOUET – Maire de Groslay
Pascal DOLL – Maire d’Arnouville
Daniel FARGEOT – Maire d’Andilly
Patrick FLOQUET – Maire de Montmagny
Jérôme FRANCOIS – Maire de Mériel
Alain GOUJON – Maire de Montlignon
Xavier HAQUIN – Maire d’Ermont
Gérard LAMBERT-MOTTE – Maire du Plessis-Bouchard
Jean-Michel LEVESQUE – Maire d’Osny
Xavier MELKI – Maire de Franconville
Isabelle MEZIERES – Maire d’Auvers-sur-Oise
Yves MURRU – Maire de Puiseux-en-France
Françoise NORDMANN – Maire de Beauchamp
Florence PORTELLI – Maire de Taverny
Jean-Christophe POULET – Maire de Bessancourt
Philippe ROULEAU – Maire d’Herblay-sur-Seine
Muriel SCOLAN – Maire de Deuil-la-Barre
Luc STREHAIANO – Maire Soisy-sous-Montmorency
Philippe SUEUR – Maire d’Enghien-les-Bains
Maxime THORY – Maire de Montmorency
Céline VILLECOURT – Maire de Saint-Prix
Patricia ZEISS – Maire de Frépillon
Une conférence de presse s’est tenue lundi 14 décembre 2020 en Salle du Conseil Municipal au 11 rue de la Station, 95130 Franconville :
LA PRESSE EN PARLE :
Parisien – le 15 décembre 2020 :
Gazette – 16 décembre 2020
