Construire « social » mais de manière raisonnée. C’est ce que souhaitent les 26 maires valdoisiens qui ont constitué au mois de décembre un collectif d’élus pour demander au gouvernement de revoir les objectifs et l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Celle-ci oblige les communes à s’aligner sur un taux de logements sociaux de 25% d’ici 2025. Des attentes de l’État vues comme irréalistes et irréalisables par certains maires présents lors de la conférence de presse qui s’est tenue le 14 décembre dernier à la mairie de Franconville. Comme Yannick Boëdec qui, pour pouvoir atteindre les 25% de logements sociaux en 2025, devrait construire à Cormeilles 15 000 logements supplémentaires.

« Au-delà de l’augmentation du taux de logements sociaux, il faut remettre à plat cette loi et en rediscuter pour qu’elle soit réaliste et ne se résume pas à mettre une amende aux maires. »

Équilibre social

« Nous ne sommes pas opposés au logement social, nous en avons dans nos communes mais nous ne pouvons répondre aux exigences de l’État. Nous souhaitons un équilibre social », souligne Xavier Melki, le Maire de Franconville à l’initiative du collectif, très vite rejoint lors de cette rencontre officielle par Florence Portelli, Maire de Taverny, qui dénonce « une logique kafkaïenne ».

« Sur mon dernier mandat, j’ai fait plus de 300% de logement social. Ce n’est pas une question de bord politique mais une question de logique et de mixité sociale, souligne-t-elle. Il est temps de nous laisser gérer correctement la chaîne de l’habitat sur notre territoire. » Un avis partagé par Céline Villecourt, maire de Saint-Prix, qui déplore le peu de confiance accordée aux élus locaux.

Un manquement également pointé du doigt par Sébastien Meurant, sénateur (LR) du Val-d’Oise, venu apporter son soutien au collectif et parlant d’une loi « idéologique » et « inapplicable ». Pour faire bouger les choses selon lui, il faut « se réunir et faire entendre la voix des territoires (…) ainsi que ceux qui gèrent concrètement » Dans un interview le 7 décembre dernier, la Ministre déléguée au logement a souhaité alourdir les sanctions contre les villes contrevenantes. « La stigmatisation des maires accusés de ne pas jouer le jeu en faveur du logement social est inacceptable », considère Daniel Fargeot, Maire d’Andilly et Président de l’Union des Maires du Val-d’Oise.

« C’est absurde. Certains ne pourront jamais atteindre ces 25%. La seule solution pour résoudre ce problème est de changer la loi », ajoute le sénateur. Le collectif réclame la révision de cette loi de façon à ce que celle-ci prenne en compte entre autres les spécificités et les possibilités foncières de chaque commune.

Situation particulière

Espaces classés, forêts, zones inondables, zones de carrières… À la Frette-sur-Seine qui se caractérise par une faible superficie avec ses 202 hectares déjà presque entièrement urbanisés, la marge de manœuvre est plus que limitée. Pourtant, ces contraintes spécifiques ne sont pas prises en compte par l’État.

« Bienvenue en absurdie ! lance Philippe Audebert, maire de la Frette-sur-Seine, qui appelle au pragmatisme et au bon sens du gouvernement. Il est complètement illusoire de vouloir appliquer à tous les mêmes règles sans aucun discernement. »

Autre village classé, Auvers-sur-Oise paie 340 000 euros par an de pénalités (soit plus de 2 millions d’euros sur un mandat) alors même que des programmes de logements sociaux sont bloqués par l’architecte des bâtiments de France, parfois depuis plus de dix ans comme l’a rappelé la maire. « L’État devrait traiter le problème au cas par cas plutôt que de racketter les maires, estime Isabelle Mézière. Avec ces pénalités, je suis aujourd’hui incapable d’entretenir le patrimoine d’Auvers connu mondialement. Cette loi est dépassée et met des villes en danger. »

Résonner sous forme de pourcentage est illogique selon les maires réunis, le principal étant de construire du logement social. « À Herblay, il faudrait passer à 70 000 habitants. (…) À la Frette-sur-Seine, il faudrait construire des logements sociaux sur l’eau, sur pilotis », résume Philippe Rouleau, le Maire d’Herblay, en prenant l’exemple de deux villes complètement différentes sur le plan de leur potentiel foncier et soumises malgré tout au même taux de logements sociaux à atteindre ainsi qu’aux mêmes sanctions.

Manque de moyens

Les pénalités infligées aux communes carencées en constructions sociales empêchent de financer des infrastructures et des équipements publics nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants comme les écoles, les crèches ou encore les accueils de loisirs.

« Qui finance les écoles, les crèches, les centres de loisirs ou encore les gymnases ? Nous voulons bien accueillir les gens mais dans de bonnes conditions, c’est une question de bon sens », relève Sandra Billet, Maire de Saint-Leu-la Forêt.

En attendant que la demande de moratoire du collectif pour réviser la loi SRU soit entendue, les 26 maires engagés dans le collectif proposent que :

• Les taux de logements sociaux doivent pouvoir être retenus au niveau intercommunal sans dessaisir les villes de leurs compétences.
• L’État doit tenir compte dans la fixation des objectifs, des contraintes locales (zones inondables, zones classées, carrières…) et des réserves foncières disponibles. Une réserve foncière importante impliquera un afflux non maitrisable de population au regard des équipements existants. À l’inverse, l’absence de réserve foncière ne permettra aucun développement.
• Revenir à 20% tel qu’avant la loi Duflot, en aidant les territoires qui peuvent y parvenir (participations au financement d’équipements publics, crèches, écoles…).
• Les élus locaux doivent disposer des outils nécessaires pour garantir l’équilibre social de leur territoire, notamment une présence renforcée et incontournable dans les attributions autant que dans les expulsions.