Baisse des impôts fonciers – Poursuite du désendettement

Feuille de route indispensable au bon fonctionnement de la ville ainsi qu’à la mise en place de ses actions pour l’année en cours, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) a été débattu dans ses grandes lignes lors du Conseil municipal le 7 février et le budget primitif 2019 a été soumis au vote le 21 mars.

Le budget d’une commune constitue un acte politique de prévision évaluant les dépenses et recettes à venir tant au niveau de son fonctionnement que sur ses projets d’investissement. La ville doit avoir un budget équilibré autant en dépenses qu’en recettes.

Les deux premières sources de recettes sont les dotations de l’État et les impôts locaux. Ces derniers comprennent la taxe foncière payée par tous les propriétaires de biens immobiliers et la taxe d’habitation qui, depuis 2018 connaît une réforme et à terme est amenée à disparaître de façon échelonnée selon l’État. En 2019, 80% des ménages bénéficieront d’une exonération de 65%. S’ajoutent à ces recettes fiscales, les financements de l’État. Depuis 1982, l’État transfert certaines de ses compétences aux communes et compense plus ou moins les charges que cela induit par des dotations. Cependant, ces dotations continuent de diminuer d’année en année et les transferts ne cessent de croître (enregistrement des Pacs, instructions des dossiers des pièces d’identité et passeports biométriques..).

Chaque budget communal reflète des obligations, des priorités et des choix. Si l’année passée, la ville n’a pas eu de recours à l’emprunt grâce à un excédent de résultat exceptionnel, en 2019, la ville poursuit son désendettement en empruntant moins que ce qu’elle rembourse. « Il convient de rappeler que la dette de la ville de Franconville est saine et donc exempte d’emprunts toxiques », souligne Xavier Melki, le Maire qui ajoute que la ville aura subi une baisse des dotations de l’État à hauteur de 25 millions d’euros entre 2013 et 2020. Cela signifie que l’État aura ainsi économisé 23 milliards d’euros sur les budgets des collectivités territoriales de toute la France. « C’est à se demander où est passé l’argent dont on nous prive si, dans le même temps, la dette et la dépense du pays grossissent » ajoute Monsieur le Maire.

En 2019, la ville poursuit son désendettement amorcé depuis 2011. En effet, le capital restant dû au 1er janvier 2019 s’élève à 31,07 millions d’euros contre 43,05 M € au 1er janvier 2014. Le désendettement de la ville se traduit également par un encours par habitant moins important que celui des communes de même strate depuis 2017. Au 1er janvier 2019, l’encours de la dette par habitant poursuit sa baisse. Il s’élève à 854,89€ contre 985,77€ au 1er janvier 2018.

Et cela n’empêche pas Franconville de baisser les impôts comme annoncé lors des vœux de Monsieur le Maire à la population en janvier.  Les propriétaires franconvillois verront le taux de la taxe foncière baisser de 18,10% à 17,10%.  Ce choix politique a été fait pour éviter de pénaliser le pouvoir d’achat des ménages franconvillois lié à la revalorisation par l’État des bases fiscales de 2,2%. Pour rappel, la Loi de Finances 2018 a fixé un nouveau mode de calcul pour la revalorisation des bases désormais établie en fonction du taux d’inflation.

À ce jour, les communes n’ont pas de visibilité sur le produit fiscal lié à la disparition de la Taxe d’habitation pour 80% des ménages en 2020 et pour tous à l’horizon 2021. Dans un contexte économique incertain, Franconville opte pour la prudence et a planifié sur plusieurs années les investissements à réaliser.

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