Élections municipales : les dimanches 15 et 22 mars Mesures mises en place dans les bureaux de vote

En raison du COVID-19, des mesures ont été mises en place dans les différents bureaux de vote :

Ce mois-ci les Français et les citoyens européens résidant en France vont élire les membres du futur Conseil municipal qu’ils souhaitent voir siéger pour représenter leur commune pendant 6 ans. Un droit que chaque citoyen peut et doit faire valoir dès le premier tour le dimanche 15 mars puis, pour les villes concernées par le second tour le 22 mars.

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », avait très justement déclaré Abraham Lincoln, alors Président des états-Unis, lors du discours de Gettysburg en 1863. Les dimanches 15 et 22 mars prochains, les Français et les citoyens européens sont invités à accomplir leur devoir électoral en allant voter pour l’équipe municipale qu’ils veulent voir en place pour les six années à venir. Un choix crucial qui devrait justifier un taux de participation conséquent. En parallèle, les électeurs seront invités, tout comme en 2014, à voter sur le même bulletin pour les représentants de la commune à la Communauté d’agglomération Val Parisis. Cela concerne les villes de plus de 1 000 habitants.

Les dernières élections municipales françaises ont eu lieu en 2014 et ont été marquées par un taux d’abstention record de plus de 36%. En effet, plus d’un électeur sur trois avaient alors boudé cette échéance. Une élection communale est un moment important dans une démocratie. Un devoir qu’il faut honorer, tel est l’avis de ceux qui se sont battus pour préserver le droit de vote.

Premier représentant de l’administration communale, le maire est chargé de l’exécution des décisions votées en Conseil municipal. Il est titulaire de pouvoirs propres en matière de salubrité publique et de maintien de l’ordre public. Le maire d’une ville est responsable de la gestion de sa commune, notamment de son patrimoine et de son budget. Le Conseil municipal décide par ses délibérations de l’usage des biens communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la Ville, accorde les subventions aux associations, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique. D’autre part, le Conseil municipal adopte le plan local d’urbanisme et détermine par exemple l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques.

L’équipe municipale élue doit donc ensuite élire le maire de la ville. Dans toutes les communes, l’édile et les maires-adjoints sont élus au scrutin secret parmi et par les Conseillers municipaux, au cours de la première réunion du Conseil municipal, alors présidé par son doyen d’âge. Ce premier Conseil municipal du mandat doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l’élection des conseillers municipaux. Ce conseil doit être convoqué par le maire sortant de la commune trois jours francs avant sa réunion, et ce, quel que soit le nombre d’habitants de la commune. Les deux premiers tours se font à la majorité absolue et le 3e tour, si nécessaire, se fait à la majorité relative.

Le scrutin des élections municipales s’effectue au suffrage universel direct et ses deux tours se tiennent dans les bureaux de votes ouverts de 8h à 20h sans interruption. En tout, vingt-deux bureaux de vote sont présents sur la ville.

Dès le premier tour, si l’une des listes obtient la majorité absolue des suffrages exprimés – c’est-à-dire 50 % des voix au minimum – elle obtient 50 % des sièges. Les restants sont ensuite répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Dans le cas d’un éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au premier tour peuvent se présenter. Celle qui enregistre le meilleur résultat à ce deuxième tour obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

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Le vote par procuration : une alternative pour faire entendre sa voix

En cas d’absence, l’électeur peut voter par procuration. Pour cela, l’absent choisit une personne pour voter à sa place. Cette personne s’engage à s’exprimer selon les consignes données par l’électeur absent qui doit, de son côté, veiller à faire établir la procuration bien avant le jour J. Cette démarche s’effectue en gendarmerie, dans les commissariats de police ou encore dans les tribunaux d’instance. L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire disponible sur internet puis le remettre en personne, muni de sa carte d’identité dans l’une de ces structures.

 

Pour voter : papiers d’identité à présenter

Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter diffèrent selon que vous votez en France ou à l’étranger (poste consulaire ou ambassade).

Vous votez en France et vous êtes Français : Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l’un des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
  • Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
  • Carte vitale avec photographie
  • Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  • Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
  • Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
  • Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Source : servicepublic.fr

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Le saviez-vous ?

La loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives a renforcé le dispositif paritaire en étendant l’obligation de la stricte alternance femmes hommes dans la composition des listes pour l’élection de l’exécutif des régions et des communes de plus de 3 500 habitants sous peine de se voir déclarées irrecevables en préfecture. La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires a modifié le calendrier électoral en abaissant le seuil à 1 000 habitants. La parité s’applique aussi non seulement au stade des listes de candidats aux fonctions électives mais également dans le cadre de l’élection des adjoints au sein du conseil municipal. La liste des candidats au conseil intercommunal est également composée en alternance d’un candidat de chaque sexe pour chaque commune. (Source : vie-publique.fr).

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