Engins de déplacement personnel motorisés, la réglementation évolue

Trottinettes électriques, gyropodes, monoroues, hoverboards… La législation française a récemment changé. De plus en plus en vogue, l’utilisation de ces Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) est désormais mieux encadrée pour la sécurité de l’ensemble des usagers de la route et des trottoirs.

Vitesse limitée, équipements obligatoires, âge minimum d’utilisation, stationnement réglementé… Depuis le 25 octobre, les adeptes des monoroues, trottinettes électriques, gyropodes ou autres hoverboards sont soumis à la même réglementation routière que les cyclistes, à quelques nuances près. En effet, face aux abus et aux accidents causés par l’utilisation non-encadrée de ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), la loi a dû évoluer. « Il y avait une recrudescence des accidents qui donnaient des blessures graves voire des décès dans les cas les plus dramatiques. Les gens qui utilisent ces engins motorisés ne prennent pas toujours en compte les risques augmentés par la vitesse et leur déplacement » expliquent les agents de la brigade motocycliste de la Police municipale.

Auparavant, aucun cadre légal n’existait en effet. Ces engins n’étaient tout simplement pas reconnus comme homologués pour la circulation et auraient dû n’être utilisés que sur le domaine privé. « La chaussée et le trottoir leur étaient légalement interdits. Il y avait beaucoup d’abus, certains passaient du trottoir à la route, remontaient des sens interdits, ne s’arrêtaient pas au feu rouge… Au vu de l’engouement suscité autour de ces engins, la loi devait s’adapter mais surtout fixer un cadre légal d’utilisation. »

De nouvelles règles à appliquer :

Une vitesse maximale de 25 km/h. La limite autorisée pour tous les EDPM est dorénavant fixée à 25 km/h à l’instar des vélos à assistance électrique. Amende : 1 500 €.

Interdit avant l’âge de 12 ans. Les conducteurs d’EDPM doivent obligatoirement être âgés d’au moins 12 ans et leur usage est exclusivement personnel. Aucun passager n’est toléré et les écouteurs sont interdits. Amende : 35 €.

Des déplacements limités aux pistes cyclables et aux routes limitées à 50 km/h. Les usagers d’EDPM ne sont désormais plus autorisés à circuler sur les trottoirs. Ils doivent se déplacer sur les pistes cyclables ou sur la chaussée de routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h. Hors agglomération, l’accès à la chaussée n’est pas autorisé. Les usagers doivent emprunter les pistes cyclables et les voies vertes. Amende : 135 €.

Stationnement sur le trottoir autorisé. Les propriétaires d’EDPM sont autorisés à stationner sur le trottoir dans la mesure où ils ne gênent pas les piétons.

En agglomération, le port du gilet réfléchissant (de nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante) est exigé et celui du casque conseillé. Hors agglomération, le casque est obligatoire.

À compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositif rétroréfléchissants, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore avec une obligation d’assurer les EPDM en responsabilité civile pour les dommages causés à autrui.

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