Enquête publique SAGE

Enquête publique portant sur le projet d’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) du Croult, Enghien, Vieille Mer, dont la commune de Franconville est membre, est un document qui permet de fixer les objectifs concernant la préservation de la ressource, l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines, l’assainissement et l’intégration de l’eau dans le paysage. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement.

Une enquête publique sur les dispositions du projet Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est organisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d’Oise du 16 septembre 2019 à partir de 9h00 au 18 octobre 2019 16h00, afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations.

Les documents seront consultables au siège de la :
Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d’Oise
Service Agriculture, Forêt et Environnement
Pôle Eau
Préfecture CS 20105
5 Avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE CEDEX

ainsi que dans les 12 mairies des communes, désignées comme lieux de permanences du commissaire enquêteur, membres du SAGE, tout au long de l’enquête publique et également sur le site internet à la Direction Départementale des Territoires à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/sage-cevm .

Par ailleurs, pendant toute la durée de l’enquête publique, il sera proposé, pour recueillir les avis, un registre dématérialisé à l’adresse électronique suivante :

enquête-publique-sage-cevm@registredemat.fr .

Ces courriels, courriers, observations, et propositions rédigés seront consultable sur le site internet : https://www.registredemat.fr/sage-cevm .

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