La charte de promoteur est un dispositif qui vise à maîtriser la qualité des futures opérations et à instaurer une meilleure relation entre les promoteurs et la collectivité. Elle permet de régir les opérations de constructions neuves via le type de projet, les qualités architecturales, environnementales, techniques, la qualité des logements…

« À Franconville, cette nouvelle charte a été rédigée en se basant sur les avis et recommandations des habitants » Alain Verbrugghe, Adjoint au maire.

La loi n’encadre pas la notion de promotion, laissant une certaine liberté aux communes dans sa rédaction. Dans les faits, les promoteurs y adhérent généralement pour voir leur demande de permis de construire obtenir une suite favorable. En signant cette charte, ils s’engagent à respecter, ou du moins à prendre en compte, les objectifs prévus. « Cette charte est également un gage de bonne volonté et de qualité pour les promoteurs, elle a été présentée lors du dernier Conseil municipal » indique l’élu.

Les orientations de la charte de promoteur autour de cinq grands axes

Mettre en place un partenariat actif entre Franconville, les maîtres d’ouvrages, les opérateurs immobiliers, les constructeurs et les riverains.

Ce partenariat va de la phase de la programmation à l’information aux riverains, en passant par la phase conception, la phase chantier et le suivi de l’accompagnement des acquéreurs par le promoteur.
« La ville souhaite fluidifier au maximum la communication avec les riverains, qu’ils soient informés, qu’ils aient accès à un suivi et qu’ils puissent dialoguer avec un référent. »

Rendre possible une ville mixte et accessible à tous.

Il s’agit des informations attendues par la ville sur le programme et sa composition, ainsi que la phase de commercialisation.

Habitat et développement durable : vers une démarche environnementale.

La ville affirme que la performance environnementale doit être prise en compte.
« Nous avons souhaité mettre l’accent sur la présence des espaces verts, la gestion raisonnée de l’eau et l’importance de constructions durables, » précise Alain Verbrugghe.

Donner la priorité au développement économique local.

Il s’agit d’associer la dynamique de développement résidentiel à un développement économique.

Défendre la qualité de vie des occupants et d’usage des logements.

Ce chapitre traite de l’organisation interne de l’opération en elle-même et de la qualité attendue des logements.
« Nous avons inclus plusieurs conditions à éviter pour avoir un logement de qualité qui nous paraissent évidentes comme un studio de moins de 20m², un logement exposé uniquement au nord ou encore, plus de six appartements sur le même palier. »