Garder une ville équilibrée, un combat de tous les jours.

Non à l’urbanisation intensive et non maîtrisée :

Dans la région, la commune fait partie des bons élèves en matière de logement social. Largement au-dessus du ratio demandé par l’état il y a quelques années avec 28 %, l’ancien maire Francis Delattre avait engagé une démarche proactive avec les bailleurs sociaux pour qu’ils vendent à leurs locataires leurs appartements. Ainsi cela a permis à ces nouveaux propriétaires de se constituer un patrimoine et de renforcer l’implication de chacun dans la vie de la copropriété, dans le respect de la résidence et des parties communes… Naturellement, tout ceci s’est fait en respectNonant le seuil de 20 % imposés par la loi SRU.

En 2013 le gouvernement Hollande a considérablement durci les obligations et contraint les communes en portant le taux imposé de 20 % de logements sociaux à 25 % d’ici à 2025. « L’ensemble des maires a compris qu’il fallait participer à l’effort national mais là, ce n’est plus acceptable. », dénonce Xavier Melki, Maire de la ville.

Si l’on se plie à ce que l’Etat impose aujourd’hui aux villes, et alors que notre commune compte 21,15 % de logements sociaux, cela amènerait Franconville à en construire 587 en plus des 3 225 qui existent déjà, la commune comptant en tout 15 248 logements.

Construire un bloc de près de 600 logements sociaux d’un coup n’aurait aucun sens et serait stigmatisant pour ses résidents. Il faut donc que Franconville crée du logement traditionnel à l’intérieur duquel est intégré du logement social. « Le taux de logements nécessaire dans chaque programme pour atteindre ce nouveau seuil de 25 % tout en préservant le cadre de vie franconvillois est de 30 % maximum (ce qui est déjà un taux élevé pour une copropriété). Cela équivaudrait à construire 11 752 logements et à quasiment doubler ainsi la ville en cinq ans. Une pure folie ! », s’insurge le Maire qui pointe du doigt les erreurs faites dans le développement économique et la répartition de l’habitat de la région Ile-de-France. Un problème de rotation et de maîtrise du logement social creuse également ce déséquilibre. Et pour cause : les villes n’en sont pas maîtres.

Par ailleurs, si toutes les villes doivent arriver à 25 % de logements sociaux dans un peu moins de six ans, Val Parisis a déjà atteint ce dernier taux imposé. Malgré cela, les quelques communes qui ne peuvent répondre à ce quota font face à des sanctions et amendes insurmontables. « Il semble juste que le logement social soit pensé à l’échelle des intercommunalités sans pour autant remettre en question la maîtrise qu’ont les conseils municipaux sur l’urbanisme, l’aménagement du territoire et le partenariat avec les bailleurs sociaux » ajoute Monsieur le Maire.

La préfecture nous impose l’impossible :

 

La maire saisit les parlementaires :

Le Maire entend, par son courrier adressé aux parlementaires de toutes sensibilités confondues, s’opposer à la poursuite de l’urbanisation imposée et intensive dictée par l’État.

INFOS +

Rappel sur la législation encadrant les constructions urbaines

Loi SRU (2000) : La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain, est le premier texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France. Son article le plus notoire est l’article 55, qui impose aux communes importantes qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux.

Loi Duflot (2013) : Le taux de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU a été porté à 25 % par la loi Duflot « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ».

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