Chaque année, avant le vote du budget primitif, les communes d’au moins 3 500 habitants sont dans l’obligation de présenter au Conseil Municipal un rapport d’orientations budgétaires (ROB) portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement ainsi que les grandes lignes directrices du budget à venir.

Un contexte international incertain

Le contexte international très tendu sur le plan géopolitique, économique, social et climatique est générateur d’une récession économique brutale et inédite.
En effet, l’inflation naissante fin 2021 s’est amplifiée en 2022 notamment du fait de la crise énergétique engendrée par la guerre en Ukraine, des faillites de sociétés. Les difficultés d’approvisionnements rencontrées entrainent des pénuries depuis la fin de la pandémie et se poursuivront en 2023.

« Nous sommes confrontés à une situation économique aujourd’hui très complexe : l’inflation ne cesse de progresser et de nouvelles contraintes s’imposent sans cesse à notre budget », explique Patrick Boullé, Adjoint au maire. « Nous nous devons donc d’avancer avec la plus grande prudence. »

Des tensions budgétaires inédites

L’élaboration du budget 2023 s’effectue dans un contexte extrêmement incertain et complexe. La conjoncture internationale et les avancées stratégiques de l’État français ont une incidence directe sur les mécanismes économiques qui asphyxient les communes, déstabilisant l’équilibre budgétaire pourtant obligatoire.

L’ÉCONOMIE MONDIALE EST IMPACTEE 
De nombreux effets néfastes découlent de cette situation : l’inflation atteint des niveaux records et entraine une hausse des coûts dans de nombreux domaines comme l’alimentaire, les fluides ou encore les matériaux.

Les prix des fluides et de l’énergie ont explosé en 2022 et continuent d’augmenter. Tout ceci entraîne une croissance des dépenses de fonctionnement uniquement engendrée par des facteurs exogènes à la gestion rigoureuse des finances par la Municipalité.
Par ailleurs, les taux d’intérêt connaissent également une variation à la hausse. « À Franconville, nous avons très peu d’emprunts à taux variable : plus de 94% de la dette est contractée à taux fixe », indique l’élu. Cependant, la progression des taux d’intérêt et du Livret A notamment, nous oblige à envisager un montant de remboursement des intérêts de notre dette plus fort que les années passées. »
Les dépenses de personnel vont elles aussi continuer de croitre de près d’1 M€. En effet, en 2022, le gouvernement a voté une revalorisation du point d’indice des agents à partir du 1er juillet 2022. Il faut donc prévoir cette dépense en année pleine dans le budget, tout comme l’évolution du SMIC.

Pour pallier ces nouvelles dépenses indépendantes de la gestion rigoureuse de la Municipalité, il parait malheureusement compliqué pour notre ville de pouvoir compter sur les aides du gouvernement. La Loi de finances 2023 prévoit des dispositifs d’aide aux conditions difficiles à remplir. Les perspectives d’évolution des recettes sont plus faibles que celles des dépenses.

Les cantines et les crèches retrouvent leur fonctionnement habituel d’avant Covid ; ainsi une augmentation des recettes dans ce domaine sera probablement constatée par rapport à 2022.
« Malgré cela, nous ne sommes même pas sûr de retrouver le niveau de recettes d’avant crise sanitaire car le mode de vie des habitants a changé, notamment avec le développement du télétravail. »

La Ville perçoit une taxe additionnelle pour les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers. Dans le contexte de remontée des taux d’intérêt, les transactions immobilières sont ralenties et attendues en forte baisse. Cette recette plutôt dynamique les années précédentes risque de fortement s’atténuer ; la baisse estimée est de l’ordre de 500 000€.

Une revalorisation automatique des bases locatives de la taxe foncière selon l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE est tout de même attendue en 2023. Cette augmentation de 7,1% qui touchera les Franconvillois est le fruit d’un calcul décidé par l’Etat et ne provient en aucun cas d’une décision de la municipalité.

Prendre des décisions compliquées

Pour rédiger le rapport d’orientations budgétaires et préparer le budget, il a été nécessaire d’intégrer tous ces nouveaux éléments, de les évaluer compte tenu des informations dont nous disposons à ce jour et d’estimer leur impact sur l’année.
« L’évolution rapide et incertaine de la situation économique oblige à faire preuve de la plus grande prudence. En conséquence, des décisions seront à prendre pour voter un budget, qui rappelons-le, ne peut être présenté qu’à l’équilibre » souligne Patrick Boullé, Adjoint au maire.

La priorité en 2023 va évidemment être de contrôler les dépenses. À titre d’exemple, les fluides augmentent de 3,1 M€ et la commune ne remplit pas les critères pour bénéficier des aides de l’État. Elle hiérarchise et suit minutieusement l’évolution des consommations. « La Ville a besoin de dégager de l’épargne en fonctionnement sans remettre en cause le bon fonctionnement des services. Il faut donc poursuivre la réduction des dépenses. » Par exemple, en fin d’année 2022, une hausse de 50% du prix du papier a été annoncée par les fournisseurs. Une réflexion a donc été proposée pour assurer une bonne gestion du budget et il a été notamment décidé que le magazine municipal de la Ville passerait en publication bimestrielle dès le mois de février.

« Dès l’annonce des nouvelles contraintes budgétaires, la collectivité s’est attachée à limiter les dépenses de fonctionnement au strict indispensable ce qui a pu limiter l’impact des différentes augmentations.
La commune a élaboré et mis en œuvre un plan d’économies d’énergie visant à « amortir » les surcoûts de l’énergie par une baisse de la consommation : baisse de la température de chauffe dans les bâtiments municipaux à 19°, baisse de la température de la piscine (air et eau), travaux d’économies d’énergie sans reste à charge (calorifugeage des réseaux, isolation des combles, isolation des planchers en vide-sanitaire…). La ville est en cours de recrutement d’un chargé de mission énergie qui aura pour rôle de contrôler, maîtriser et proposer des optimisations d’économies d’énergie. Toutefois, ces efforts entamés durant 2022 ne suffiront pas à contenir les différentes augmentations à venir. »
Malgré tout, Franconville-la-Garenne souhaite prioriser les secteurs importants que sont l’enfance, la petite enfance et la sécurité.

« Ce sont nos services de qualité, nos équipements et notre cadre de vie qui contribuent à l’attractivité de notre ville. L’enveloppe dédiée aux subventions pour les associations franconvilloises sera également maintenue afin de soutenir le tissu associatif qui a déjà bien souffert lors de la crise sanitaire. »

La dette

Malgré le contexte actuel et les difficultés économiques, Franconville-la-Garenne poursuit ses investissements et doit donc se réendetter de façon mesurée.

En 2022, le capital restant dû au 31 décembre s’élève à 35,17M€ contre 32.69M€ l’année dernière. Si la dette de la commune augmente, elle reste maîtrisée. En effet, la moyenne nationale de l’endettement par habitant de la même strate est de 1 214 € alors qu’à Franconville-la-Garenne, elle représente 931,42€ par habitant début 2023.

La dette de Franconville-la-Garenne est saine et exempte de tout emprunt toxique. 94.11% des emprunts contractés par la Ville sont à taux fixe contre seulement 3,19% à taux variable et 2,7 % indexés sur le Livret A. En 2023, grâce à une bonne gestion du budget, de nouveaux emprunts sont prévus, ils seront contractés dans les meilleures conditions possibles au vu du marché.

Investir dans le futur

«Grâce à sa situation financière saine, la Ville construit un budget 2023 prudent qui lui permet d’agir dans un contexte incertain et de poursuivre ses investissements. La municipalité souhaite continuer de réhabiliter et d’agrandir ses structures sportives et scolaires pour maintenir la qualité de ses services.  De plus, nous récolterons à court terme le bénéfice des investissements réalisés aujourd’hui notamment en termes d’économies d’énergie » commente Patrick Boullé.