Notre appli mobile
Dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif, les communes d’au moins 3 500 habitants ont l’obligation de présenter au Conseil municipal un rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui doit être débattu en séance. Il doit présenter les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement, les grandes lignes directrices du budget à venir ainsi que la structure de la dette.
Une inflation toujours très impactante sur des dépenses de fonctionnement sous pression
L’année 2023 a été marquée par un niveau d’inflation encore élevé et des taux d’intérêt qui ont continué à augmenter. La croissance française s’est établie légèrement sous les 1%. Pour 2024, les prévisions d’inflation sont de 2,5% (contre 5,7% en 2023) mais le contexte de tensions au niveau international peut constituer un risque sur les coûts énergétiques à court terme. Bien que l’inflation décélère ces derniers mois, les prix ne reviendront pas à leur niveau d’avant 2022 et les augmentations conséquentes de prix subies et constatées dans le budget communal les deux dernières années doivent désormais être intégrées dans le montant des dépenses courantes.
Face à cette situation, la ville s’est efforcée de maitriser les dépenses de fonctionnement avec des tensions importantes. Elles sont augmentées à la fois par le contexte inflationniste et par les nouvelles mesures décidées par l’Etat en 2023. Ainsi, les dépenses énergétiques vont se maintenir à un niveau élevé de 3,6 M€ et le nouveau marché d’achat de denrées alimentaires renouvelé mi-2023, alors que l’inflation alimentaire atteignait encore un niveau exceptionnellement élevé, entraîne une hausse de cette dépense annuelle de près de 450 K€.
Le coût de la masse salariale se voit lui aussi renchéri de plus de 880 K€ suite à l’application des nouvelles mesures gouvernementales. En effet, en 2023, le gouvernement a revalorisé le point d’indice des agents, de 1,5% à partir du 1er juillet. Il faut donc prévoir cette dépense en année pleine dans le budget, tout comme l’évolution du SMIC. Depuis le 1er janvier 2024, tous les agents se sont vus attribuer, là aussi sur décision du gouvernement, 5 points d’indice majoré complémentaires. Malgré cette situation, l’enveloppe dédiée aux subventions pour les associations franconvilloises est sacralisée et sera cette année encore maintenue ; le soutien au tissu associatif reste une priorité pour la commune. Par ailleurs, suite à la forte augmentation des taux d’intérêt qui a impacté les emprunts souscrits depuis 2022, une progression de 1,05 M€ des frais financiers à régler aux banques, est attendue. La dette de la Ville est pourtant à 78,57 % à taux fixe, 2,01 % à taux variable et à 19,42 % sur livret A.
Si les décisions prises par la Municipalité en 2023 ont permis d’éviter « l’effet de ciseau » qui était redouté, soit l’augmentation plus rapide des dépenses que des recettes, l’incertitude persiste sur le niveau des recettes à venir. En dépit d’une croissance des bases de taxes foncières pour des raisons conjoncturelles (inflation) en 2023 et des mesures de soutien décidées par le législateur (filet de sécurité), la poursuite de la hausse des prix en matière énergétique et alimentaire ainsi que la croissance inévitable de la masse salariale, combinées à la chute accélérée des droits de mutation à titre onéreux devraient se traduire par une diminution sensible de l’autofinancement.
L’asphyxie des communes est de plus en plus prégnante et le respect de l’obligation de voter un budget en équilibre est chaque année de plus en plus difficile.
« Nous avons effectivement dû augmenter le taux de la taxe foncière pour équilibrer notre budget. Les recettes attendues sans cette hausse n’auraient pas suffi à absorber les dépenses de fonctionnement. Celles-ci subissant notamment l’explosion annoncée du coût de l’énergie, les mesures, certes nécessaires, affectant la masse salariale décidées par le Gouvernement, et les effets de l’inflation sur quasiment tous les postes. Ces dépenses n’étant couvertes par aucune aide de l’État. Le Gouvernement a en effet refusé d’indexer sur l’inflation la Dotation Globale de Fonctionnement et n’a pas reconduit notre éligibilité au dispositif de filet de sécurité, dont nous avions heureusement pu bénéficier pour atténuer les hausses de 2022. Malgré tous nos efforts pour réduire nos dépenses, nous ne serions pas parvenus à garantir les recettes nécessaires à l’équilibre de notre budget, ce qui est une obligation. Précisons que la hausse du montant de Taxe foncière constatée en 2023 n’est pas uniquement due à l’évolution des taux mais également à une augmentation décidée par l’État, de 7,1% des bases locatives. » indique Patrick Boullé, Adjoint au maire.
Concernant le produit des droits de mutation à titre onéreux que perçoit la commune lors des ventes immobilières estimé à la baisse en 2023, il a finalement plutôt bien résisté sur le 1er semestre de l’année. La baisse constatée ensuite devrait se poursuivre en 2024 et en conséquence, la prévision budgétaire de 1,2 M€ est réduite de 200 K€ par rapport au budget 2023. La forte chute des transactions immobilières s’explique par la difficulté rencontrée par les ménages pour souscrire des prêts immobiliers en raison du niveau des taux d’intérêt.
Les dotations de l’Etat sont évaluées en très légère augmentation mais sans aucune commune mesure avec l’augmentation de l’inflation. Encore une fois, l’indexation de la Dotation Globale de Fonctionnement sur l’inflation demandée par les associations d’élus a été refusée par le gouvernement.
Le montant du fonds de solidarité de la Région Ile-deFrance, dont la ville est bénéficiaire, a subi une baisse de 305 K€ en 2023 et une nouvelle réduction de 76 K€ est attendue en 2024. Les services municipaux (crèches, cantines, accueils de loisirs, activités culturelles et sportives) ont retrouvé un fonctionnement normal et régulier. Les recettes sont estimées à un montant équivalent à celui de l’an passé.
La préparation du budget 2024 est une nouvelle fois un exercice très difficile. Entre des dépenses qui subissent une pression à la hausse, des recettes qui ne suivent pas le rythme de l’inflation voir qui diminuent, la volonté de maintenir l’ensemble des services publics à un haut niveau qualitatif et la nécessité de dégager un bon autofinancement pour disposer d’une bonne capacité d’investissement, le travail de la Municipalité est complexe. « Notre principale préoccupation a toujours été de maintenir le niveau de services attendu par les Franconvillois. Aucune décision qui serait préjudiciable à leur qualité de vie ne peut être prise » précise Patrick Boullé.
La Ville va poursuivre ses investissements en 2024 visant à réhabiliter et agrandir ses structures sportives et scolaires, rénover son Centre Municipal de Santé et son poste de Police municipale, réaménager plusieurs City stades et requalifier plusieurs voiries.
Question à Patrick Boullé : où en est la dette de Franconville ?
La dette est saine et exempte de tout emprunt toxique. Notre encours de dette a évolué de + 6.5 M€ cette année. Ce montant est à comparer aux plus de 20 M€ d’investissements réalisés en 2023 qui, rappelons-le, est un montant inédit pour notre ville.
L’endettement par habitant est inférieur à la moyenne nationale pour des communes de la même strate.
En dehors des nouveaux emprunts, notre dette sera à moitié remboursée en 2033 et totalement éteinte en 2050. Cette situation financière très saine nous permettra de continuer à investir pour l’avenir de notre ville.