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Le Conseil municipal en novembre dernier a adopté une nouvelle charte des cérémonies de mariage dont l’objectif est d’éviter les débordements qui se sont multipliés ces derniers mois.
Ce jour est réputé pour être le plus beau jour de votre vie. Des fleurs, à la robe, jusqu’au traiteur, tout est organisé et planifié avec une extrême attention, alors il serait dommage de tout gâcher avec des débordements lors de la cérémonie civile. Ces petits désagréments, qui parfois prennent de l’ampleur, viennent rapidement ternir le mariage et peuvent même conduire au report de ce dernier.
Pour Hervé Galichet, Conseiller municipal délégué aux affaires générales et à l’État Civil, tout est une question d’engagements. « Lors d’une cérémonie de mariage, les futurs époux prennent des engagements envers eux-mêmes devant un Officier d’État-Civil, mais ils prennent aussi des engagements envers cet officier et envers la commune. » Lors du dépôt de dossier à la mairie, le couple signe la charte des cérémonies civiles qui les informe de la réglementation en vigueur et qui les engage, eux ainsi que tous leurs invités, à respecter l’ensemble des prescriptions. « Pour rédiger cette charte, nous nous sommes inspirés d’événements qui sont malheureusement déjà arrivés, chez nous ou dans des communes voisines », indique l’élu. Le but de ce document est de sensibiliser les futurs mariés aux risques et aux pénalités qu’ils encourent en cas de non-respect des règles.
« D’ordinaire, nous avons environ 120 mariages par an à Franconville, précise Hervé Galichet, mais cette année nous savons que les mois de mai et juin risquent d’être particulièrement chargés. Le respect des uns et des autres, mais aussi de la commune, doit être une priorité. Il est important de noter que la capacité de la salle des mariages de la mairie ne permet pas d’accueillir plus de 60 personnes à l’intérieur, les invités doivent également prendre leur disposition pour respecter les règles de stationnement. Ce sont des choses que les mariés doivent prendre en considération, pendant la cérémonie la mairie reste ouverte et accueille du monde, des riverains vivent juste à côté et des habitants ont besoin de circuler tranquillement en voiture. Ce n’est pas parce qu’il y a un mariage que la commune doit s’arrêter de vivre. ».
Ce jour doit être un jour joyeux et le but n’est pas de le gâcher, « Tout ce que nous souhaitons, c’est que la cérémonie soit un moment festif, une belle journée qui restera gravée dans les souvenirs des mariés et de leurs invités. » affirme l’élu.
CHARTE DES CÉRÉMONIES CIVILES
1 – Respecter les Elus et les agents.
L’Elu qui célèbre le mariage, les noces d’or, le pacs et le baptême civils est le garant du respect des règles énumérées par le Code Civil qui donne toute la valeur et la portée juridiques à cet engagement. Il est donc indispensable de suivre la règlementation en vigueur (Arrêté municipal n° 21-769 du 10 novembre 2021).
2 – Respecter l’horaire choisi pour la célébration de la cérémonie.
A partir de 15mn de retard, la cérémonie pourra être reportée au jour prochain ouvrable selon les disponibilités.
3 – Respecter le Code de la Route.
Lors des déplacements en cortège avant et après la cérémonie, les règles du Code de la Route et du stationnement doivent être respectées :
- ne pas occasionner de bouchons,
- ne pas rouler à grande vitesse,
- ne pas s’asseoir sur les portières,
- respecter les feux tricolores, stop et autres panneaux de restriction relatifs au Code de la Route,
- porter un casque en deux-roues,
- …
Le périmètre concerné est le suivant : Hôtel de ville / Boulevard du Bel Air / Rue de l’Orme Saint Edme / 3ème avenue / Rue d’Ermont / Rue de Paris / Rue du Général Leclerc / Rue de la Station / Boulevard Rhin et Danube / Boulevard Maurice Berteaux / Rue du Plessis Bouchard / Avenue des Marais / Chaussée Jules César
Les invités aux cérémonies (mariage, noces d’or, pacs, baptême civils) doivent être sensibilisés à ces règles et doivent conduire prudemment au sein du cortège de voitures/2-roues, dans le respect de la tranquillité publique.
Tout manquement fera l’objet d’une verbalisation. Tout débordement sur les voies publiques pourra entraîner le report de la cérémonie à une date ultérieure.
Faire partie d’un cortège pour une cérémonie (mariage notamment) ne donne en aucun cas le droit de déroger aux règles du Code de la Route.
4 – Respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Les mariages, noces d’or, pacs et baptêmes civils sont des cérémonies républicaines et laïques où prières, cantiques et tout autre acte à caractère religieux ne sont pas autorisés à l’intérieur ou sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Les mariés, partenaires de pacs, parents, parrains, marraines et les témoins doivent être identifiables tout au long de la cérémonie ; le port d’un accessoire vestimentaire qui serait de nature à empêcher cette identification est donc à proscrire.
Sauf manifestations officielles organisées à titre national ou à l’initiative de la ville, le déploiement de drapeaux, banderoles, affiches ou panneaux de quelque nature que ce soit est formellement interdit.
5 – Respecter les lieux et la sécurité de tous.
Si la cérémonie donne lieu à la constitution d’un cortège de véhicules, ces derniers doivent uniquement être stationnés sur les emplacements autorisés, nombreux autour de l’Hôtel de Ville.
L’espace public situé aux abords de l’Hôtel de Ville est équipé d’un système de vidéosurveillance susceptible d’être utilisé pour procéder au constat de toute infraction.
Il est formellement interdit de crier, de se bousculer, de jouer d’un instrument ou de diffuser de la musique dans l’enceinte de la mairie et à proximité.
Il est interdit de fouler les pelouses et les parterres et de cueillir les fleurs autour de la Mairie et dans le Parc de la Mairie.
Pétards, fumigènes, mortiers, jets de riz, de confettis ou de papiers sont interdits.
Le jet de pétales de fleurs dans les espaces extérieurs est soumis à autorisation de M. le Maire.
En cas de non-respect de l’ensemble des prescriptions, l’Officier d’Etat-Civil pourra interrompre la célébration ou ne pas l’engager.
Elle sera alors reportée au jour prochain ouvrable selon les disponibilités.
Les mariés, partenaires de pacs, parents de l’enfant à baptiser assumeront les conséquences administratives et financières de tout trouble à l’ordre public, en qualité d’organisateurs de l’événement.
Il est donc important d’informer les invités des consignes de la présente Charte.