Le projet de Loi de finances est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales ?

Depuis quelques mois, le Président de la République et le Ministre de l’Économie et des Finances ne cessent de déclarer que les collectivités locales sont responsables de la situation économique désastreuse de notre pays. Et ce alors que, contrairement à l’État, c’est une obligation pour elles de présenter un budget à l’équilibre. Rappelons également que la dette contractée par l’ensemble des collectivités territoriales ne représente que 210 milliards d’euros, là où celle de la France se monte à 3200 milliards d’euros.

Tout semblait annoncer que les collectivités locales allaient être mises à contribution afin de redresser des finances publiques catastrophiques. Situation dont elles ne sont pourtant pas responsables !

Malheureusement, ce que nous redoutions s’est confirmé lors de la présentation du Projet de Loi de Finances 2025. Celui-ci vise un effort d’au moins 5 milliards d’euros sur les collectivités au moyen de 4 mécanismes dont l’instauration d’une ponction supplémentaire sur leurs budgets de l’ordre de 15% de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Dans ce contexte, l’équilibre budgétaire des collectivités locales est sérieusement menacé. Depuis 2014, les ponctions successives sur la DGF ont été considérables et se sont accumulées, mais n’ont jamais atteint ce niveau. La situation est très préoccupante : il n’est pas exagéré d’affirmer que les finances des collectivités locales sont mises en péril.

Nous devrons pourtant présenter un budget 2025 équilibré. L’exercice est extrêmement compliqué, particulièrement cette année, mais nous y travaillons.

Pour Franconville, quel serait l’impact sur le budget 2025 ?

Pour notre ville, selon les estimations dont nous disposons à ce stade, la fiscalité serait amputée d’1,2 millions d’euros.

D’autres coupes budgétaires affecteraient également nos recettes d’investissement puisque le taux de récupération de la TVA sur les investissements de 2023 passerait de 16,4% à 14,85%, soit 276 000 € de moins. Les règles changent en cours de route …

A cette diminution de recettes, si elle est malheureusement confirmée, viendront s’ajouter de nouvelles dépenses liées au relèvement de 4 points de la part patronale des cotisations CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), soit plus de 430 000 €.

C’est donc à minima 1,7 millions d’euros, plus probablement 2 millions d’euros, qu’il va nous falloir trouver pour garantir l’équilibre de notre budget.

Quelles mesures pourraient être prises ? Est ce qu’il y pourrait y avoir des répercussions sur les Franconvillois (augmentation des impôts, impact sur les services publics…) ?

Comme pour un ménage, lorsque les recettes ne suffisent plus à couvrir les dépenses, il faut soit trouver une solution pour les augmenter, soit réduire les charges.

En 2023, suite à l’explosion du coût de l’énergie, nous avions réduit de nombreuses dépenses mais avions tout de même été contraints d’augmenter la Taxe foncière. Du fait de la suppression de la Taxe d’habitation, l’effort ne repose plus que sur les propriétaires, seuls contributeurs aux finances locales. A ce jour, nous ne pouvons pas écarter totalement un nouveau recours à l’impôt, mais nous travaillons pour écarter cette solution qui aggraverait une situation déjà injuste.

Tous les services et les élus de la ville sont mobilisés pour trouver des pistes de réduction de dépenses. Compte-tenu des efforts déjà faits les années précédentes, la marge est très faible sans réduire voire supprimer certains événements ou services publics.

Les Franconvillois doivent être rassurés sur le fait que nous ferons tout notre possible pour que les effets résultant de la situation dans laquelle nous place cette future Loi de Finances, que nous déplorons et contestons, soient les plus indolores possibles.

Ces économies demandées vont-elles également avoir une influence sur l’investissement de la ville ?

Heureusement, la situation financière de notre ville est saine. Depuis 2022, nous avons mis en œuvre un plan d’investissement dans des proportions jamais atteintes par notre ville. Ce plan est indispensable pour continuer à améliorer la qualité de vie à Franconville, en proposant des équipements rénovés et moins énergivores dans les domaines éducatifs, sportifs, de la sécurité et des espaces publics. De plus, il contribue à préparer la commune à la transition énergétique et climatique et il en découlera à court terme des économies substantielles de fonctionnement.

Certains travaux seront peut-être légèrement reportés, mais il est essentiel que ce plan soit exécuté jusqu’à son terme.

La ville a pris à sa charge des compétences étatiques (sécurité avec la Police municipale, santé avec le Centre Municipal de Santé), alors que les dotations de l’Etat baissent. Comment faire face ?

La logique voudrait que les coûts occasionnés par l’exercice de ces compétences, qui relèvent de l’État, soient remboursés aux collectivités qui les assurent à sa place. Pour notre ville, il s’agit de plus de 2 millions d’euros pour chacun des 2 exemples cités. Malheureusement nos demandes en ce sens sont toujours restées sans réponse. C’est bien dommage car l’équilibre de notre budget serait alors assuré…

Patrick
BOULLÉ
Adjoint au maire
Finances, Intercommunalité