Alors que la situation économique semble se stabiliser, la pression sur les dépenses de fonctionnement reste malgré tout importante, et le budget 2024 a été construit en tenant compte de ce contexte. Même si les prévisions d’inflation sont en baisse (2,5% contre 5,7% en 2023), les prix ne reviendront pas à leurs niveaux d’avant 2022. Malgré ces nombreuses contraintes, la ville continue de maintenir un haut niveau d’investissement. L’objectif étant toujours de dégager un niveau d’autofinancement satisfaisant pour financer ces travaux.

En ce qui concerne les dépenses, la facture énergétique reste élevée, et le contexte de tensions au niveau international peut engendrer un risque sur les coûts à tout moment. Dans cet environnement, les travaux de rénovation des bâtiments publics mis en œuvre par la ville sont très importants.

Toujours sur le front des dépenses, le coût de la masse salariale est également impacté par l’application des mesures gouvernementales prises en 2023, à savoir la revalorisation du point d’indice des agents et l’augmentation du SMIC.

De leur côté, les recettes de fonctionnement diminuent, car, en 2023, la ville avait perçu une aide exceptionnelle de l’Etat : le « filet de sécurité ». La Ville n’est pas éligible aux dispositifs restrictifs adoptés par les Lois de finances 2023 et 2024 pour compenser les augmentations des charges énergétiques.

Enfin, les recettes d’investissement sont portées par la progression du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), qui a pour objectif de compenser en partie la TVA réglée par les collectivités locales, ainsi que par l’obtention de subventions d’équipement.

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles s’élèvent à 54,35 millions d’euros. La ville s’est attachée à contenir autant que possible les dépenses de fonctionnement, même si elles sont grevées, à la fois, par le contexte inflationniste et par les mesures décidées par l’Etat en ce qui concerne le salaire des agents. « L’objectif de la ville est de maintenir un haut niveau de services publics, de préserver le tissu associatif et de conserver une capacité à réaliser des investissements pour le futur » indique Patrick Boullé, Adjoint au maire.

Les charges du personnel :

Elles sont estimées à 33,38 millions d’euros. Une hausse directement liée aux décisions de l’Etat concernant le salaire des agents

Les autres dépenses de gestion :

Elles s’élèvent à 16 millions d’euros et concernent les dépenses qui permettent à la commune d’assurer son fonctionnement quotidien (fluides, maintenance, alimentation pour les cantines scolaires, prestations de services…) ainsi que les subventions versées aux associations. Ce montant est moins élevé que l’an passé dans la mesure où les estimations pour les dépenses énergétiques sont revues à la baisse. Néanmoins, les fluides coûteront tout de même 422 000 € de plus qu’en 2022. Ce poste continue donc de peser lourdement sur le budget.

De plus, avec le renouvellement du marché d’achat des denrées alimentaires mi-2023 (restauration des enfants dans les crèches et les écoles), au moment où l’inflation était encore à un niveau très élevé, la ville va subir une augmentation de près de 430 000 euros en année pleine. S’agissant des subventions aux associations, leur montant progresse de 50 000 euros, afin de maintenir la vitalité associative, soit un total de 1,16 million. La contribution de la ville au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), ainsi que la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sont également en augmentation.

Les recettes de fonctionnement :

Les produits des impôts et des taxes :

Ils s’élèvent à 40,53 millions d’euros. La hausse de la fiscalité directe générée par la dynamique des bases fiscales de + 3,9 % (calcul réalisé par l’administration fiscale) est contrebalancée par la réduction des droits de mutation à titre onéreux, en raison de la forte chute des transactions immobilières, liée aux taux d’intérêts bancaires élevés. Le fonds de solidarité de la région Ile-de France est également en diminution (- 376 000 euros).

Les dotations et participations :

Les recettes de cette section s’élèvent à 10,28 millions d’euros. La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat a été revalorisée en Loi de finances, mais ne devrait permettre à la Ville que de percevoir une augmentation de 44 000 euros. Ni le gouvernement ni le Sénat n’a souhaité indexer cette aide sur l’inflation, comme les associations d’élus le demandaient. Les partenaires institutionnels de la ville, comme la CAF ou le département continuent de contribuer au financement de nos services publics.

Les produits des services et des domaines :

Les produits des services et des domaines se chiffrent à 6,94 millions d’euros. Les principales hausses concernent les prestations à destination des enfants (restauration, études) en raison de l’augmentation des effectifs, ainsi que les redevances liées au stationnement suite à l’installation de nouveaux horodateurs sur la ville

Les dépenses d’investissement :

 

Les recettes d’investissement :

Les subventions d’équipements :

Elles sont inscrites à hauteur de 5,22 millions, et concernent notamment la réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Ludivine Furnon, la rénovation du Centre municipal de santé, les travaux des locaux de la Police municipale, les city stades Fontaine Bertin et Bois des éboulures. Ces subventions émanent du Conseil départemental et du Conseil régional, mais aussi de l’Agence Nationale du Sport, de l’Etat et de l’Agence Régionale de Santé.

Le montant des recettes d’investissement s’élève à 32 130 600 €

Les autres recettes d’investissement :

A hauteur de 2,76 millions d’euros, le financement des investissements est assuré par la Taxe d’aménagement perçue sur les constructions, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), les amendes de police, ainsi que par la cession d’un appartement situé rue de Paris

La dette :

Ce montant s’élève à 12,15 millions d’euros pour le budget 2024. Il comprend 5,15 millions de reports (emprunts inscrits au budget primitif 2023 mais non encore mobilisés) et une nouvelle inscription de 7 millions d’euros. Au 1er janvier 2024, le montant de la dette de Franconville (capital restant dû) s’élève à 41 708 312 €. Son encours par habitant est 1 122 € soit un ratio inférieur à celui des communes de même strate. Le portefeuille de la dette de la ville est totalement exempt d’emprunts dits « toxiques ». Le remboursement du capital de la dette est inscrit pour 4,4 millions d’euros. Cette somme comprend une provision pour le remboursement de l’emprunt à souscrire cette année. Les intérêts de la dette sont budgétés à hauteur de 1,08 millions d’euros. Une stabilisation des frais financiers est attendue, après la forte hausse des taux d’intérêts depuis 2022. Bien que cette augmentation semble ralentir, ils ne retrouveront pas les niveaux d’avant crise.

Glossaire :

BP : Budget primitif. Il s’agit du premier budget voté dans l’année, par le Conseil municipal. C’est un budget prévisionnel, qui, le cas échéant, peut être adapté en cours d’année, par des décisions modificatives.

ROB : Rapport d’Orientation Budgétaire. Dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, les communes d’au moins 3 500 habitants ont l’obligation de présenter en Conseil municipal un rapport qui doit être débattu en séance. Il doit présenter les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement.

Économies d’énergie, les investissements à la loupe :