Après le débat d’orientations budgétaires du 9 février dernier, le budget primitif 2023 a été voté le 30 mars.

Ce budget a été construit dans un contexte économique très incertain avec une explosion de l’inflation, du coût des fluides, de la remontée des taux d’intérêts et de l’impact en année pleine de mesures gouvernementales prises en 2022.

S’agissant des recettes, les dotations de l’État ne sont pas indexées sur l’inflation entraînant une évolution des dépenses plus importante que celle des recettes. Or, la Ville se doit de voter un budget en équilibre.

Tous les facteurs conjoncturels défavorables (inflation, coût de l’énergie et hausse des taux d’intérêts) sont amenés à perdurer en 2023 et vont encore alourdir le montant des dépenses de fonctionnement. À eux seuls les fluides (gaz, électricité, eau) connaissent une augmentation de près de 4 M€. Concernant la revalorisation du point d’indice servant au calcul de la rémunération des fonctionnaires, elle représente près de 1 M€. L’achat des denrées alimentaires permettant la réalisation des repas de vos enfants à la cantine et en crèche coûtera 40% de plus, à compter de septembre 2023.
Malgré la prévision des dépenses au strict nécessaire et la mise en œuvre d’un plan de sobriété énergétique, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 3,85 M€ soit une évolution de 8 % par rapport au BP 2022.
« La ville a su faire face à la baisse drastique des dotations et surmonter la crise liée à la pandémie. Aujourd’hui, face à l’explosion des coûts, afin d’équilibrer le budget et de dégager un autofinancement (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement correspondant à l’épargne) indispensable à la réalisation des investissements tels que la rénovation des bâtiments les plus anciens et l’agrandissement de certains groupes scolaires, la Municipalité est contrainte d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties . Il faut savoir que la Ville appliquait en 2022 le taux le plus bas comparativement aux villes de la communauté d’agglomération de Val Parisis dont le taux le plus élevé était de 39,64%. »  Patrick Boullé, Maire adjoint délégué aux finances

Le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties de Franconville-la-Garenne passera de 34,28% à 41,14%.

La poursuite du plan d’investissement est prévue au budget. Le financement sera assuré par l’autofinancement, les subventions d’équipement obtenues auprès des partenaires institutionnels de la Ville ainsi que par l’emprunt. Franconville-la-Garenne a la capacité de se réendetter.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles s’élèvent à 55,64 M€. Le choix de la commune consiste à contenir autant que possible les dépenses tout en maintenant un service public de qualité et en préservant le tissu associatif.

Les dépenses de personnel

À 32,5 M€, elles représentent 55% des dépenses de fonctionnement. Elles progressent de 5,43% essentiellement en raison des directives gouvernementales telles que la revalorisation du point d’indice de la fonction publique et les différentes augmentations du SMIC.

Les autres dépenses de gestion

Elles sont de 18,18 M€ : fluides, maintenance des équipements, télécommunications, loyers et charges, achat de denrées alimentaires, subventions aux associations… Elles subissent une augmentation de 1,93 M€ soit +12% en raison de l’explosion du coût des fluides. Le montant des subventions aux associations est maintenu.

Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles s’élèvent à 58,60 M€.

Les produits des impôts et taxes

Ils s’élèvent à 40,32 M€ dont 30,50 M€ pour les taxes foncières suite à la revalorisation de 7,1% des valeurs locatives calculée par l’administration fiscale et à l’évolution du taux initial de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les montants versés par la Communauté d’Agglomération Val Parisis sont équivalents à ceux de 2022 (6,27 M€). Les droits de mutation réglés lors de transactions immobilières vont chuter en raison de l’augmentation des taux d’intérêt, ils sont inscrits à hauteur de 1,4 M€ soit une baisse de 500 K€.

Les dotations et participations

À 10,90 M€, elles progressent de 1 M€ correspondant au montant attendu au titre du mécanisme appelé « filet de sécurité » auquel la Ville est éligible et qui devrait permettre d’obtenir une compensation partielle de l’augmentation des dépenses de personnel, d’énergie et d’alimentation constatées en 2022. Par contre, l’État ne revalorisera pas les dotations versées à la commune en 2023 malgré des évolutions encore plus fortes. Les participations de la CAF, de la CPAM et les subventions du Département sont maintenues.

Les produits du service et du domaine

À 6,69 M€, ces recettes des activités municipales payantes et l’occupation du domaine public progressent de 401 K€ sans revenir au niveau d’avant Covid. Les recettes les plus importantes sont celles du Centre Municipal de Santé (1,45 M€), de la restauration (1,32 M€), de l’enfance (990 K€) et du Centre Sportif et de Loisirs (812 K€).

Les dépenses d’investissement

Les dépenses réelles s’élèvent à 31,98 M€
dont 28,23 M€ de propositions nouvelles pour les dépenses d’équipement (3,75M€ correspondent au montant des dépenses reportées de 2022).

La politique d’investissement de la Municipalité vise à améliorer la qualité de vie à Franconville-la-Garenne en proposant des équipements communaux rénovés, mieux isolés que ce soit dans les domaines éducatif, sportif, de la sécurité et des espaces publics.
Ces investissements sont également nécessaires pour préparer la commune à la transition énergétique et climatique. » Patrick Boullé , Maire adjoint délégué aux finances

Principales dépenses d’équipement (Crédits nouveaux)	BP 2023 (en K€)
Reconstruction du centre de loisirs Arc-en-Ciel solde	276
Réhabilitation et extension Groupe scolaire de la Gare-René Watrelot	1 135
Réhabilitation et extension Complexe gymnique Raymond Blaisel	6 388
Extension École Épine-Guyon	416
Réhabilitation et extension du poste de Police municipale	1 585
Création de vestiaires Stade Jean Rolland	1 563
Rénovation énergétique Espace Saint-Exupéry (études)	150
Réhabilitation Aire de jeux Anne Frank	303
Programme de végétalisation des cours d’écoles	148
Réaménagement City stade – Fontaine Bertin Montant prévisionnel : 741 300€ TTC	275
Rénovation City stade – Montédour Montant prévisionnel : 865 200€ TTC	275
Réhabilitation du patrimoine existant	4 863
Travaux de voirie	3 072
Espaces verts	213
TOTAL PPI 2021-2026 (en K€)	20 662

Les recettes d’investissement

Les recettes réelles s’élèvent à 28M€ dont 21 M€ de propositions nouvelles (dont l’emprunt et les excédents reportés).

Les subventions d’Équipement

sont à ce jour inscrites à hauteur de 3,57 M€. Elles concernent principalement les projets de réhabilitation et d’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel, d’agrandissement des locaux de la Police municipale et les travaux au Centre Sportif et de Loisirs (CSL). Nos partenaires financiers sont pour l’essentiel : l’État, la Région Île-de-France, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et l’Agence Nationale du Sport.

Les autres recettes

À hauteur de 3,31 M€, elles concernent principalement la taxe d’aménagement et le fonds de compensation de la TVA.

La dette

Le remboursement du capital de la dette est inscrit à hauteur de 4,4 M€ et celui des intérêts à 1,25 M€. Le montant de l’emprunt au BP 2023 s’élève à 15,9 M€ dont 6,15 M€ de reports et une nouvelle inscription d’emprunt est de 9,75 M€.
Au 1^er janvier 2023, le montant de la dette de la commune (capital restant dû) s’élève à 35 264 178,08€. « Compte tenu de son encours de dette par habitant de 938,78€, soit un ratio inférieur à celui des communes de même strate (1 006€/habitant), la Municipalité fait le choix mesuré de se réendetter pour financer son programme d’investissement, malgré la hausse des taux d’intérêt » précise Monsieur Patrick Boullé. Pour rappel, la dette est très majoritairement souscrite à taux fixe et est intégralement classé en 1A « produits non risqués » et donc exempt totalement d’emprunts dits « toxiques ».