Ordre du jour

1. Assemblées : approbation du compte rendu du Conseil municipal du 9 février 2023.
2. Assemblées : communication de l’état annuel des indemnités des élus locaux – année 2022.
3. Finances : reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2022 et affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 sur l’exercice 2023 – budget ville.
4. Finances : vote des taux des impôts locaux – exercice 2023.
5. Finances : vote du budget primitif 2023.
6. Finances : pertes sur créances éteintes – budget ville 2023.
7. Ressources humaines : mise à jour des emplois de la collectivité.
8. Ressources humaines : instauration du régime des astreintes.
9. Culture : Ciné Henri Langlois – attribution et versement de la subvention communale 2023 – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
10. Culture : DEMOS – demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise dans le cadre du dispositif « fonds publics et territoires – accompagner les démarches innovantes ».
11. Sports : Association Franconvilloise d’Haltérophilie, de Musculation et Force Athlétique (A.F.H.M.A) – attribution et versement de la subvention communale 2023 – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
12. Sports : Association Basket club Franconville – attribution et versement de la subvention communale 2023 – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
13. Sports : Association Franconville Athlétisme Val-d’Oise (F.A.V.O) – attribution et versement de la subvention communale 2023 – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
14. Sports : association Albonaise gymnastique Franconville – attribution et versement de la subvention communale 2023 – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
15. Sports : association Football Club Franconville – attribution et versement de la subvention communale 2023 – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
16. Sports : association Handball Club Franconville/Plessis-Bouchard – attribution et versement de la subvention communale 2023 – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
17. Scolaire : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise dans le cadre du réseau d’écoute, appui et accompagnement aux parents (R.E.A.A.P.) – autorisation donnée à M. le Maire de signer le dossier de demande de subvention correspondant.
18. Scolaire : participation financière à un projet éducatif et culturel.
19. Petite enfance : appel à projet insertion 2023 accès aux familles fragiles aux modes d’accueil de la petite enfance avec la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
20. Petite enfance/enfance : signature convention fonds publics et territoires, axe 1 relatif aux enfants porteurs de handicap 2022 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
21. Petite enfance/enfance : appel à projet handicap 2023 fonds publics et territoires, axe 1 relatif aux enfants porteurs de handicap avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise – autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
22. Enfance : adhésion à l’association « Institut de Formation, d’Animation et de Conseil du Val-d’Oise » – IFAC 95.
23. Jeunesse : modification des modalités de mise en place du BAFA passeport citoyen à destination des jeunes de 16 à 25 ans.
24. Politique de la ville : signature de la convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le département du Val-d’Oise, la commune de Franconville et l’association Aiguillage 2023-2026.
25. Techniques : demande de subvention auprès du Conseil régional d’Ile-de-France dans le cadre du contrat d’aménagement régional.
26. Techniques : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de restructuration et d’extension des écoles maternelle et élémentaire Gare-René Watrelot.
27. Techniques : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise pour les travaux de restructuration de l’accueil de loisirs (ALSH) de l’école Gare-René Watrelot.
28. Techniques : demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France (ARS) pour les travaux de rénovation énergétique du Centre municipal de santé.
29. Techniques/bâtiments : demande de subvention auprès de la préfecture du Val-d’Oise dans le cadre du fonds vert pour les travaux de rénovation thermique et d’extension des locaux de la Police municipale.
30. Techniques/bâtiments : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux d’étanchéité de la toiture de l’école maternelle Côte Rôtie – phase 2.
31. Techniques/voirie : demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de sécurisation des écoles maternelle et élémentaire des Quatre noyers.
32. Techniques/voirie : signature du contrat-type avec l’éco-organisme agréé par l’état « ALCOME ».Commande publique: marché 19ba67 – prestations de nettoyage des groupes scolaires – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°4.

33. Commande publique : accord-cadre 19rs52 – approvisionnement en denrées, assistance technique et prestations annexes pour la restauration municipale –Ville et CCAS – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.
34. Commande publique : accord-cadre 23rs21 – approvisionnement en denrées, assistance technique et prestations annexes pour la restauration municipale – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
35. Commande publique : marché 22ba11 – travaux de construction des vestiaires de Football et de Rugby – lot 1 gros œuvre – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°2.
36. Commande publique : marché 22ba11 – travaux de construction des vestiaires de Football et de Rugby – lot 2 électricité – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°2.
37. Commande publique : marché 22ba11 – travaux de construction des vestiaires de Football et de Rugby – lot 3 plomberie cvc – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°3.
38. Commande publique : marché 22ba11 – travaux de construction des vestiaires de Football et de Rugby – lot 4 corps d’état architecturaux (CEA) – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°2.
39. Commande publique : consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la concession de service public des marchés forains.
40. Commande publique : recensement des marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT et notifies entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 – information du Conseil municipal.
41. Commande publique : accord-cadre 22pm115 – missions de surveillance et de gardiennage des manifestations ou des lieux publics – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’accord-cadre.
42. Juridique : résiliation anticipée d’une convention d’occupation du domaine public – halle de la gare.
43. Urbanisme : approbation de la charte des promoteurs de la Ville de Franconville-la-Garenne.
44. Urbanisme : instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur de la rue Soldini.
45. Assemblées : décisions prises par M. le Maire en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions diverses

Hotel De Ville, Franconville, France