Ordre du jour :

1. Assemblées: Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2022.
2. Ressources humaines: Maintien du montant des indemnités de fonctions versées aux élus avant la publication du décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 – Abrogation de la délibération du 24 mars 2022 – Fixation du montant des indemnités de fonction des élus.
3. Ressources humaines : Maintien du montant de la majoration des indemnités de fonctions versées aux élus avant la publication du décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 – Abrogation de la délibération du 24 mars 2022 – Fixation de la majoration des indemnités de fonction des élus.
4. Ressources humaines: Mise à jour des emplois de la collectivité.
5. Ressources humaines : Approbation d’un protocole transactionnel avec un agent communal pour mettre fin à une situation contentieuse.
6. Culture : Jumelage avec la commune de Mlawa (Pologne).
7. Culture: Adhésion à l’association Orchestre à l’école – Année 2022.
8. Sport : Association Cyclo Club la Fontaine Franconville – Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l’association – Opération Cyclocancer.
9. Sport : Association Cyclo Club la Fontaine Franconville – Attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l’association – Projet savoir rouler à vélo.
10. Juridique/Commerce: Autorisation de rétrocession d’un fonds de commerce – Local situé 119 rue du Général Leclerc.
11. Commande publique: Marché 21JU67 – Service d’assurance – Lot 4 : protection juridique des agents et des élus – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.
12. Commande publique: Procédure 21BA127 – Schéma directeur décret tertiaire pour la mise en œuvre du dispositif éco énergie tertiaire – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché.
13. Techniques: Marché 21BA56 travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement Arc-en-ciel – lot n°1 : « fondations, gros œuvre – VRD » – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°3.
14. Techniques : marché 20BA110 – Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’un centre de loisirs sans hébergement arc en ciel – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.
15. Techniques : Demande de subvention auprès du conseil départemental du Val-d’Oise pour des travaux de réaménagement des trottoirs de la rue d’Alsace.
16. Techniques/bâtiments: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour la réhabilitation et l’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel au titre du nouveau dispositif « aides exceptionnelles aux projets de portée départementale ».
17. Techniques: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réhabilitation de la salle d’haltérophilie située au Centre de Sports et de Loisirs.
18. Techniques: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour le changement en LED de l’éclairage dans différents équipements sportifs situés au Centre de Sports et de Loisirs.
19. Techniques: Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise pour la création d’un système de chauffage dans la salle des tennis couverts du centre de sports et de loisirs.
20. Urbanisme: instauration du droit de préemption urbain renforcé – Abrogation de la délibération n°26 du 10 février 2022.
21. Intercommunalité/urbanisme : Abrogation de la délibération n°27 du 5 juillet 2022 – Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain renforcé de la commune au profit de la communauté d’agglomération Val Parisis dans le cadre de la redéfinition du périmètre de la ZAE de la Fontaine des Boulangers.
22. Intercommunalité: Rapport d’activité 2021 de la communauté d’agglomération Val Parisis (C.A.V.P.).
23. Intercommunalité: Prise d’une compétence supplémentaire « contribution à la transition écologique et énergétique : création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid ; développement des énergies renouvelables et de récupération » par la communauté d’agglomération Val Parisis – Révisions statutaires.
24. Intercommunalité/finances: Mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement a la communauté d’agglomération du Val Parisis.
25. Assemblées : Décisions prises par M. le Maire en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions diverses –

Mairie Franconville