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Le dernier Conseil municipal s’est tenu le jeudi 17 décembre à 20h en salle du Conseil à l’Hôtel de ville.
Suite à la crise sanitaire actuelle et conformément aux directives de la Préfecture, le Conseil municipal s’est déroulé en format restreint et sans public.
Ce Conseil municipal a été retransmis en direct sur le Facebook de la ville.
Ordre du jour :
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- Assemblées: approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2020.
- Finances : autorisation spéciale d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2021 – budget ville.
- Finances : modification des tarifs du Centre Municipal de Santé à compter du 1er janvier 2021.
- Enfance/finances: approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise et la commune de Franconville.
- Développement durable: convention entre la ville et l’union nationale de l’apiculture française (UNAF) relative à la labellisation api cité.
- Ressources humaines: extension du RIFSEEP applicable aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2021.
- Ressources humaines: plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (2021- 2023).
- Scolaire: participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’institution Jeanne d’Arc – année scolaire 2020/2021.
- Scolaire: participation financière à des projets ou séjours éducatifs et culturels.
- Commande publique: procédure 20PE91 – médecine professionnelle et préventive pour les agents des services de la ville de Franconville – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’accord-cadre.
- Commande publique : procédure 20PE93 – réservation de berceaux en crèche – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché.
- Commande publique : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché 20BA107 – fourniture d’énergie et exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
- Techniques: marché 18BA71 – extension et réhabilitation de la maternelle 1 du groupe scolaire Jules Ferry lot 2 : « tout corps d’état – gros œuvre – clos et couvert » – avenant n° 3.
- Techniques : marché 18ba71 – extension et réhabilitation de la maternelle 1 du groupe scolaire jules ferry lot 6 : « menuiseries intérieures – faux-plafonds – plâtrerie » – avenant n°2.
- Techniques: marché 20BA45 – démolition d’un pavillon de logements et de boxes de stationnement – projet Watrelot – avenant n°1.
- Intercommunalité/Finances: rapport 2020 n°1 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) au titre des compétences Zones d’Activités Économiques (ZAE) et de l’éclairage public – attributions de compensation définitives 2020.
- Intercommunalité/Social : avis sur le projet du nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val-d’Oise (2020-2026).
- Intercommunalité/Sécurité: convention de mise en commun d’agents de police municipale mutualisée – approbation de la convention et autorisation donnée au maire de signer ladite convention.
- Intercommunalité/Sécurité: convention de coordination entre la Police Municipale mutualisée de la communauté d’agglomération val parisis et les forces de sécurité de l’état – approbation de la convention et autorisation donnée au Maire de signer ladite convention.
- Assemblées : décisions prises par M. le Maire en application de l’article l.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Questions diverses