Jeudi 1er juillet – Suivez le Conseil municipal en direct à 20h

Le Conseil municipal a eu lieu le jeudi 1er juillet à 20h en salle du Conseil à l’Hôtel de ville.

Cette séance s’est déroulé avec public dans le respect des mesures sanitaires et des gestes « barrières » de la crise sanitaire du CORONAVIRUS.

Ordre du jour  du Conseil municipal du jeudi 1er juillet :

  1. Assemblées : approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2021.
  2. Urbanisme : révision du Plan Local d’Urbanisme – débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  3. Finances : utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (F.S.R.I.F) pour l’exercice 2020.
  4. Finances : pertes sur créances éteintes – budget ville 2021.
  5. Finances : demande de remise gracieuse.
  6. Culture : création de tarifs pour les tournages et les prises de vue à Franconville.
  7. Ressources humaines : mise à jour des emplois de la collectivité.
  8. Ressources humaines : modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires.
  9. Petite enfance : modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant – adoption du nouveau règlement.
  10. Petite enfance : demande de subvention auprès de la caisse d’allocations familiales (caf) pour l’installation de visiophones dans les EAJE.
  11. Sports : demande de subvention auprès de la préfecture du département du Val-d’Oise dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la création de vestiaires au stade Jean Rolland.
  12. Sports : demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France pour la rénovation de la salle omnisports du CSL référencée centre de préparation aux jeux (C.P.J.) en basketball et basketball en fauteuil.
  13. Sports : demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France pour la création d’une aire de fitness extérieure sur le site des grands jardins.
  14. Sports : demande de subvention auprès de l’agence nationale du sport (A.N.S.) pour la création d’une aire de fitness extérieure sur le site des grands jardins.
  15. Sports : association Franconville athlétisme Val-d’Oise – attribution et versement d’une subvention exceptionnelle à l’association.
  16. Sports – demande de subvention auprès du conseil régional d’Ile-de-France pour l’achat de 2 tables de Teqball.
  17. Sécurité : demande de subvention d’investissement auprès de la région Ile-de-France dans le cadre de son dispositif « bouclier sécuritaire ».
  18. Commande publique : procédure 21IN69 – convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville de Franconville et la caisse des écoles de Franconville pour la fourniture de matériels informatiques et la fourniture/maintenance de solutions numériques – approbation et autorisation donnée à monsieur le maire de signer la convention.
  19. Techniques : création d’un tarif municipal pour l’occupation de la plaine du 14 juillet par le cirque Lydia Zavatta.
  20. Techniques : syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val-d’Oise (SMDEGTVO) – modification des statuts.
  21. Intercommunalité/politique de la ville : approbation du projet de rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville au titre de l’exercice 2020.
  22. Intercommunalité/urbanisme autorisation donnée au maire de signer la convention de mise à disposition du service SIG (Système d’Information Géographique) avec la communauté d’agglomération val parisis et toutes les autres communes du territoire.
  23. Assemblées : décisions prises par M. le Maire en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Questions diverses

Plan Local d’Urbanisme : Le Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables se déroulera au cours de cette séance. À l’issue de du Conseil municipal, d’autres réunions et concertations auront lieu pour définir le futur règlement du PLU qui sera adopté en 2022.

Après avoir été débattu au Conseil municipal, le PADD sera consultable par les habitants sur le site Internet de la Ville.

En septembre, débutera le travail sur la traduction réglementaire du PADD. Elle illustre la deuxième grande étape de la révision. Une phase de concertation est prévue par la suite. Elle portera sur le dispositif réglementaire du futur PLU. Pour rappel, le PADD fixe les grandes orientations pour les dix à quinze prochaines années. Il traite de différentes thématiques notamment le logement, les équipements, les commerces, l’environnement, les mobilités et l’activité économique. Tous les Franconvillois sont invités à continuer à participer au débat et à adresser leurs observations sur l’adresse : revision.plu@ville-franconville.fr

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