Ordre du jour du prochain Conseil municipal

Le dernier Conseil municipal a eu lieu le jeudi 16 décembre à 20h en salle du Conseil à l’Hôtel de ville.

Cette séance s’est déroulée avec public dans le respect des mesures sanitaires et des gestes « barrières » de la crise sanitaire du CORONAVIRUS.

  1. Assemblées: Installation d’une Conseillère municipale suite à la démission de Mme Maya Sebaoun, Conseillère municipale – modification du tableau du Conseil municipal.
  2. Assemblées: Modification de la composition des commissions communales et extra-communales, organismes divers et syndicats intercommunaux – adoption des tableaux des membres.
  3. CCAS: Élection des administrateurs, représentant le Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
  4. Ressources humaines: Abrogation de la délibération du 27 mai 2021 – détermination des indemnités de fonction des élus.
  5. Ressources humaines: Abrogation de la délibération du 27 mai 2021 – majoration des indemnités de fonction des élus.
  6. Assemblées: Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 25 novembre 2021.
  7. Assemblées : Délégation de pouvoirs à M. Le Maire en application de l’article l2122-22 du code général des collectivités territoriales – abrogation de la délibération du 26 mai 2020.
  8. Finances : Garantie d’emprunt accordée à la société Val-D’oise Habitat pour la réhabilitation de 299 logements locatifs sociaux – droit de réservation de 120 logements.
  9. Finances : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 – budget ville.
  10. Finances : Règlement budgétaire et financier dans le cadre de la nomenclature M57– budget ville.
  11. Finances : Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 – budget ville.
  12. Finances : Régime des amortissements induits par l’adoption de l’instruction comptable M57– budget ville.
  13. Finances : Autorisation spéciale d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2022 – budget ville.
  14. Population : Recensement de la population – rémunération des agents recenseurs.
  15. Ressources humaines: Mise à jour des emplois de la collectivité.
  16. Ressources humaines : Information sur le rapport social unique 2020.
  17. Sports: Subvention accordée à l’association française contre les myopathies (A.F.M.) dans le cadre de la mobilisation pour le Téléthon le 4 décembre 2021.
  18. Petite enfance: Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d’Oise pour la période 2022-2025.
  19. Scolaire : Participation financière à des projets ou séjours éducatifs et culturels.
  20. Scolaire: Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement de l’institution Jeanne d’Arc – année scolaire 2021/2022.
  21. Politique de la ville : Signature de la convention partenariale relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le département du Val-d’Oise, la commune de Franconville et l’association Aiguillage.
  22. Commerces: Rapport annuel 2020 de la SAS Somarep (gestion et exploitation des marchés forains de Franconville).
  23. Techniques: Marché 21BA56 – travaux de construction d’un accueil sans hébergement Arc-en-ciel, lot n°1 : « fondations – gros œuvre – VRD » – autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.
  24. Commande publique: Procédure 21BA102 – mission de maitrise d’œuvre pour la restructuration et extension du groupe scolaire René Watrelot – autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la préparation et la passation de la consultation.
  25. Commande publique: Procédure 21ba107 – marché réhabilitation et extension du complexe gymnique Raymond Blaise (Albonaise) – autorisation donnée à Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation de la consultation.
  26. Juridique/techniques : Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Bouygues immobilier.
  27. Juridique/commerce : Autorisation de rétrocession de bail commercial – local sis 111 rue du Général Leclerc.
  28. Intercommunalité/commande publique : Autorisation donnée à M. Le Maire de signer la convention d’adhésion au groupement d’achat territorial (AGAT) dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis.
  29. Assemblées : Décisions prises par M. Le Maire en application de l’article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

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