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Animal perdu, trouvé, ce qu’il faut faire : Le maire détient un pouvoir de police spéciale (art. L. 211-22 du Code rural) en matière de chiens et chats errants. À ce titre, il peut prendre un arrêté interdisant la divagation des animaux, enjoignant aux propriétaires de tenir leur animal en laisse, les avertissant que tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique pourra être capturé et conduit à la fourrière.
Cadre règlementaire
Articles L. 211-19-1, L211-1 à L215-15 du Code rural et de la pêche maritime.
Procédure de capture
Pendant les horaires d’ouverture du SCHS :
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé est averti de la présence d’un animal errant, il se rend sur place pour essayer d’identifier l’animal.
Si l’animal est non identifiable la fourrière est prévenue.
Si l’animal est identifiable. Le SCHS ou l’administré le recueille en attendant que le propriétaire récupère son animal. Si l’animal n’est pas récupéré pendant les horaires de service, nous prévenons le Centre Technique Municipal qui prendra en charge l’animal le temps que la fourrière intervienne.
Si l’animal est identifiable et le propriétaire connu, alors l’animal est gardienné au SCHS durant les horaires de service ou au C.T.M. ou chez l’administré qui l’a recueilli pendant un délai raisonnable en attente de sa remise au propriétaire (sur présentation d’un justificatif de propriété). Si le propriétaire ne le récupère pas sous un délai, l’animal est mis en fourrière pendant 8 jours.
Si l’animal est non identifiable, alors le SCHS établit une fiche de suivi et appelle la fourrière animale de Bruyères-sur-Oise.
En dehors des heures d’ouverture des services (le soir à partir de 18h et du samedi midi au lundi matin) :
Ramassage ou capture d’un animal errant par le C.T.M. (permanence voirie) ou la Police Municipale : 01 34 44 04 80.
Demande d’intervention de la société de capture agréée pour prise en charge de l’animal au domicile de l’administré l’ayant recueilli ou au CTM ou à la police municipale :
- Hygiène action – 01.48.60.21.12 ou 06.50.39.85.52
- Envoi obligatoire d’une copie papier au S.C.H.S.
En cas d’animal impossible à capturer par le C.T.M, faire une demande de capture et prise en charge auprès de la société Hygiène Action.
Pendant les horaires d’ouverture du SCHS :
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé est averti de la présence d’un animal errant dangereux ou blessé, il prévient la société agréée pour capture.
En dehors des heures d’ouverture des services (le soir à partir de 18h et du samedi midi au lundi matin) :
Signalement d’un animal errant dangereux ou blessé auprès du C.T.M. (permanence voirie) ou de la Police Municipale : 01 34 44 04 80.
Demande d’intervention de la société agréée pour capture et prise en charge de l’animal dangereux ou blessé :
- Hygiène action – 01.48.60.21.12 ou 06.50.39.85.52
- Envoi obligatoire d’une copie papier au S.C.H.S.
Pendant les horaires d’ouverture du SCHS :
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé est averti de la présence d’un animal mort, il prévient le CTM.
En dehors des heures d’ouverture des services (le soir à partir de 18h et du samedi midi au lundi matin) :
Signalement d’un animal mort auprès du C.T.M. (permanence voirie) ou de la Police Municipale : 01 34 44 04 80.
Demande d’intervention de la société agréée pour enlèvement de l’animal mort :
- Hygiène action – 01.48.60.21.12 ou 06.50.39.85.52
- Envoi obligatoire d’une copie papier au SCHS
Pendant les horaires d’ouverture du SCHS :
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé est averti de la présence d’un animal errant autre que chien ou chat, il prend les mesures nécessaires pour sa capture si celle-ci est possible.
Attention : La fourrière ne prend pas en charge les NACS (nouveaux animaux de compagnies).
- NACS blessés : Pris en charge par la clinique vétérinaire de Taverny au 4 rue René Echavidre, 95150 Taverny
- NACS non blessés : Pris en charge par la SPA.
Si l’animal n’est pas identifiable et pas pris en charge par la fourrière, nous tentons de joindre des associations.
Si l’animal n’est pas identifié et n’a pas la possibilité d’être trappé (ex : lapin), nos services ne peuvent intervenir.
En dehors des heures d’ouverture des services (le soir à partir de 18h et du samedi midi au lundi matin) :
Signalement d’un animal errant autre que chien ou chat auprès du C.T.M. (permanence voirie) ou de la Police Municipale : 01 34 44 04 80.
Demande d’intervention de la Police Nationale : Commissariat de Police d’Ermont 01 30 72 66 66
Les animaux sauvages blessés sont pris en charge par le SCHS et emmenés à la clinique vétérinaire de Taverny.
C’est au SDIS d’appréhender l’animal.
Un ordre de placement signé par M. Le Maire doit être délivré à la personne qui sera chargée de le transporter jusqu’au centre d’accueil le plus proche.
Le SDIS appelle le SCHS ou l’élu de permanence pour nous informer du nom et de la qualité de la personne qui se chargera du transport.