Abonnement stationnement professionnel Règlement du stationnement payant sur voirie Formulaires d’abonnements professionnel N°Identifiant Rempli par l'administrationDate de validité Rempli par l'administrationCivilité Madame Monsieur Nom* Prénom Nom Adresse* Adresse postale Ville ZIP / Code postal Téléphone Adresse mail* Saisissez un e-mail Confirmez l’e-mail N° d'immatriculation du véhicule* Votre demande*Première demandeRenouvellementTransfert (changement de véhicule)AutreZones* Zone verte Secteurs* Gare Centre ville Cadet Vaux Cochez le type d'abonnement souhaité* Mensuel Annuel Le temps de traitement de votre demande est de 48 heures (jours ouvrables). Pour les abonnements annuels le ticket sera de date à date valable pour six mois, il sera réédité par nos services pour les six mois suivants dans la limite de la date anniversaire de l’abonnement annuel.Attestation de l'employeur mentionnant le lieu d'embauche ou extrait Kbis* Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Taille max. des fichiers : 64 MB. word, excel, pdf taille maximale : 2moCarte grise du véhicule immatriculé*Taille max. des fichiers : 64 MB.word, excel, pdf taille maximale : 2moDate* JJ slash MM slash AAAA Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués ci-dessus et m'engage à me rendre à l’accueil des Services Techniques au 30 rue de la Station en cas de déménagement hors de la zone concernée ainsi qu'en cas de changement de véhicule.En cochant cette case, j'accepte les conditions mentionnées dans ce document J'accepte les conditions Toute fausse déclaration expose à des poursuites pénales en particulier pour faux sur la base de l'article 446-1 du Code Pénal qui réprime la déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public un avantage indu ( sanctions encourues : deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende). Les données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé de la part des Services techniques de la ville de Franconville. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi "Informatique, fichiers et libertés", vous avez un droit d'accès et de rectification à vos données. Toute demande en ce sens doit être adressée à : Mairie de Franconville - Services Techniques - 30 rue de la Station - 95130 Franconville.Politique de confidentialité* En soumettant ce formulaire j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande d’abonnements professionnel. Les informations recueillies par la Mairie de FRANCONVILLE font l’objet d’un traitement informatique destiné à nous permettre de répondre à votre demande d’abonnement professionnel. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires. En l’absence de ces informations, la Mairie de FRANCONVILLE ne pourra répondre à votre demande. Les destinataires des données sont les services techniques. Les données sont conservées durant la durée totale de votre abonnement. Pour exercer vos droits conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’ opposition, que vous pouvez adresser par courrier à : 11, rue de la Station- BP90043- 95132 FRANCONVILLE, ou à l’adresse mail suivante : demande.stationnement@ville-franconville.fr. CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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