Abonnement stationnement résident

Règlement du stationnement payant sur voirie

Formulaires d’abonnements résident

  • Rempli par l'administration
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  • Le temps de saisie de votre demande est de 48 heures, hors jours fériés. Pour les abonnements annuels le ticket sera de date à date valable pour un mois, il devra être réimprimé tous les mois à l’horodateur pour la période mensuelle suivante, dans la limite de la date anniversaire de l’abonnement annuel.
  • Déposer les fichiers ici ou
    word, excel, pdf taille maximale : 2mo
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  • Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués ci-dessus et m'engage à me rendre à l’accueil des Services Techniques au 30 rue de la Station en cas de déménagement hors de la zone concernée ainsi qu'en cas de changement de véhicule.
  • Toute fausse déclaration expose à des poursuites pénales en particulier pour faux sur la base de l'article 446-1 du Code Pénal qui réprime la déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public un avantage indu ( sanctions encourues : deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende). Les données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé de la part des Services techniques de la ville de Franconville. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi "Informatique, fichiers et libertés", vous avez un droit d'accès et de rectification à vos données. Toute demande en ce sens doit être adressée à : Mairie de Franconville - Services Techniques - 30 rue de la Station - 95130 Franconville.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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