Enquête publique

L’enquête publique est organisée pour une durée de 39 jours, du mardi 21 mai 2024 à partir de 9h au vendredi 28 juin 2024 inclus.

L’enquête sera close le vendredi 28 juin 2024 à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations. Chaque remarque sera consignée dans le registre de l’enquête publique, puis analysée par le commissaire enquêteur, dans le cadre de son rapport.

Monsieur PIEDVACHE, commissaire enquêteur recevra le public les :

  • Mardi 21 mai 2024, de 9h00 à 12h00, dans le bâtiment administratif 30 rue de la Station,
  • Samedi 1er juin, de 09h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville 11 rue de la Station,
  • Jeudi 13 juin 2024, de 14h00 à 17h00, dans le bâtiment administratif 30 rue de la Station,
  • Vendredi 28 juin de 14h00 à 17h00, dans le bâtiment administratif 30 rue de la Station,

Ces remarques peuvent aussi être faites en dehors des permanences du commissaire enquêteur, durant toute la durée de l’enquête publique :

  • par mail à enquetepubliqueplu@ville-franconville.fr,
  • directement sur le registre d’enquête déposé au service urbanisme, au sein du bâtiment administratif en semaine, et à l’Hôtel de Ville le samedi.
  • par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie de Franconville-la-Garenne – 11 rue de la Station – 95130 Franconville-la-Garenne,

Comment le commissaire enquêteur est il choisi ?

Il est nommé par le Tribunal administratif, d’après une liste départementale. Il doit être indépendant, et assurer sur l’honneur ne pas avoir d’intérêts dans la commune. C’est souvent
un ancien haut fonctionnaire à la retraite.

Quelles sont les prochaines étapes ?

En cours : consultation des personnes publiques associées (l’Etat, le Conseil régional, le Conseil départemental, les communes avoisinantes.). Elles doivent donner leur avis
dans les trois mois qui suivent le Conseil municipal où la version brute du PLU a été adoptée.

Été 2024 : le commissaire enquêteur doit rendre ses conclusions, dans un délai d’un mois après la fermeture de l’enquête publique. Il peut rendre un avis favorable, favorable
avec prescriptions, ou défavorable.

Rentrée 2024 : la version définitive du PLU, qui va prendre en compte les avis des personnes publiques associées, et du commissaire enquêteur, sera soumise au Conseil municipal puis envoyée à la Préfecture. Il est exécutoire si cette dernière ne fait pas de retours dans un délai d’un mois.

D’ici la fin de l’année : le nouveau PLU sera applicable.

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