Le règlement précise quelle utilisation et occupation du sol peuvent être réalisées sur une parcelle particulière.

Il couvre la totalité des aspects d’un projet : nature, implantation, accès, réseaux, aspect extérieur, stationnement, espaces verts, hauteur…

Le règlement est directement opposable aux autorisations d’urbanisme ; il sert de grille de lecture aux instructeurs pour vérifier de la conformité d’un projet et définit également les termes techniques employés dans le corps de son texte.

• Dispositions Générales
• Annexes

Règlement par zone :

• Zone UA
• Zone UCV
• Zone UE
• Zone UG
• Zone UI
• Zone UIg
• Zone UL
• Zone UP
• Zone UR
• Zone N
• Zone A