Le plan de zonage est un document qui régit l’utilisation du sol sur un territoire et permet de savoir avec exactitude les règlements auxquels un terrain est soumis.

Le plan de zonage de la commune se découpe comme tel :

• En zone urbaine (dite zone U) : zones UA, UCV, UE, UG, UI, UIg, UL, UP, UR
• En zone agricole (dite zone A)
• En zone naturelle (dite zone N).

Chacune de ces zones peut comporter des sous-secteurs.

Le plan de zonage comprend également d’autres indications et informations essentielles :

• Les emplacements réservés,
• Les constructions ou ensemble de constructions à protéger (au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme),
• Les espaces paysager à protéger ou à mettre en valeur (au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme),
• Les Espaces Boisés Classés,
• La lisière de protection des massifs boisés,
• Les dispositions spécifiques aux commerces et à l’artisanat,
• Les formes urbaines et hauteurs des constructions,
• Les contraintes liées à la présence de l’A15 et de l’A115.

Plan de zonage