Un(e) Juriste – Attaché territorial

Missions principales

Le/la juriste conseille les élus et services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Il/elle fournit une expertise et rédige des actes et contrats complexes. Egalement en charge des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes, il/elle est  le/la référent(e) RGPD, et il/elle assure l’actualisation de la veille juridique.

 Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services

  • Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques,
  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
  • Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur,
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets,
  • Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers).

Sécurisation des actes juridiques et administratifs

  • Conseiller les services sur la rédaction des actes administratifs, relecture préalable si besoin,
  • Vérifier, à la demande, la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation,
  • Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus),
  • Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes.

Gestion des contentieux et précontentieux

  • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
  • Gérer les contentieux (dont les contentieux RH) par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
  • Représenter la collectivité en justice le cas échéant.

Référent RGPD

  • Participer au comité de pilotage de mise en place du RGPD / protection des données/ open data,
  • Apporter un conseil juridique sur la mise en place des traitements conformes au RGPD.

Profil — Connaissances – Compétences

  • Master 2 droit public ou équivalent, expérience de 10 ans minimum,
  • Cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités,
  • Droit public (droit des collectivités territoriales, droit statutaire, droit de l’urbanisme..),
  • Droit privé (droit des baux commerciaux) et notion de droit civil, pénal,
  • Notion sur les règles de la commande publique (marchés de prestations juridiques),
  • Règles et procédures contentieuses,
  • Techniques de rédaction contentieuse et pré-contentieuse,
  • Notions en assurance, gestion de sinistres et de catastrophe naturelle.
Démarches
en ligne
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