Décision/Arrêté

Arrêté 24-161-Occupation du domaine public de la commune pour les installations et emprises de chantier-Travaux d’extension du complexe gymnique Raymond Blaisel rue des Onze Arpents-du 08/03/24 au 15/03/24

Décision/Arrêté

Arrêté 24-159-Occupation du domaine public de la commune pour les installations et emprises de chantier-Travaux de réaménagement du Parc Montédour du 18/03/24 au 20/09/24

Décision/Arrêté

Arrêté 24-150-Refus de transfert des pouvoirs de police spéciale en matière de publicité au Président de la CA Val Parisis-Abrogation de l’arrêté 21-812

Décision/Arrêté

Arrêté 24-160-Travaux de mise à niveau de bouche à clé- Boulevard Toussaint Lucas angle rue Chenel- travaux du 2 au 15/04/2024

Décision/Arrêté

Arrêté 24-154-Mise en place d’une grue mobile 9-13 allée des Magnolias le 12/04/2024

Décision/Arrêté

Arrêté 24-152-Occupation du domaine public accordée au Food-truck « Ti Malelive » à l’entrée du CSL le 13/04/2024 et le 04/05/2024

Décision/Arrêté

Arrêté 24-147bis-Autorisation de distribution et de vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l’évènement « AG » le 03/04/2024 à l’Espace Saint-Exupéry

Décision/Arrêté

Arrêté 24-144-Occupation du domaine public-Installation d’une scène mobile musicale dans le Parc de la Mairie pour la Fête de la Musique du 21/06/2024

Décision/Arrêté

Arrêté 24-114-Occupation du domaine public accordée au commerce Gourm Event-Fête de la Musique du 21/06/2024

Décision/Arrêté

Arrêté 24-141-RTCS Élagage et taille des arbres bd M.Berteaux et rue de Paris du 4 au 8 mars