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Un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) a été créé par la municipalité. Il a pour but de trouver des solutions adaptées pour des mineurs en difficulté, en présence des parents ou des représentants légaux.
Le CDDF a été créé par délibération du Conseil municipal qui en a défini la composition. Il a pour but de restaurer l’autorité parentale, de responsabiliser les parents, et d’intervenir quand le comportement d’un mineur devient préoccupant. C’est un espace de dialogue et de prévention basé sur le respect
et l’écoute, et qui permet de trouver des solutions adaptées à chaque situation.
Qui est concerné ?
Les jeunes concernés sont des mineurs qui sont en décrochage scolaire, en situation de rupture familiale, ou qui menacent l’ordre ou la tranquillité publique ou la sécurité des habitants.
Les familles sont convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre par la Police municipale.
Ce Conseil permet de :
- Réguler localement des situations préoccupantes
- Responsabiliser les parents
- Restaurer l’autorité
- Favoriser le dialogue avec les familles et proposer
des solutions adaptées
Il ne se substitue en aucun cas à la justice.
Le Maire peut décider de réunir le Conseil lorsqu’il est destinataire d’informations laissant supposer que :
- Le mineur est en difficulté
- Le mineur est susceptible d’être en danger
- Le mineur cause des troubles à autrui et à l’ordre public
(sauf si action judiciaire en cours)
Il peut également être sollicité par tout partenaire du territoire (directeur d’école, proviseur, éducateur, bailleur…)
Quelles décisions le Conseil peut-il prendre ?
3 niveaux d’intervention gradués :
- Proposer une mesure d’accompagnement parental
qui réside dans un suivi individualisé au travers d’actions de
conseils et de soutien à la fonction éducative. - Saisir le Président du Conseil départemental en vue de la mise en place d’une mesure d’aide
- Saisir le juge des enfants.
En conclusion, ce Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles permet d’apporter une réponse progressive, tout en renforçant l’autorité parentale et en favorisant le respect des valeurs de la République et de l’ordre public.
Le mot de Salih Amash, Conseiller municipal délégué au Conseil des Droits et Devoirs des Familles
« Le Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF) a été mis en place pour permettre d’intervenir dès les premiers signes de difficultés rencontrées par certaines familles, avant que les situations ne s’aggravent ou ne nécessitent l’intervention de l’autorité judiciaire. Ce dispositif de prévention s’adresse notamment aux familles confrontées à des difficultés éducatives ou à des comportements susceptibles de fragiliser le parcours d’un jeune adolescent. Il privilégie une approche fondée sur le dialogue, l’écoute et l’accompagnement plutôt que sur la sanction.
Il s’agit d’un espace d’échanges réunissant la famille, le Maire ou les élus et les partenaires concernés, afin d’identifier des solutions adaptées et de coordonner les actions d’accompagnement.
À travers ce dispositif, la commune entend soutenir les parents dans l’exercice de leur autorité éducative, favoriser le dialogue
avec les familles et renforcer la coordination entre les différents acteurs intervenant auprès du jeune. L’objectif est d’apporter
une réponse précoce, concertée et adaptée à chaque situation, afin de prévenir les ruptures de parcours, de protéger le jeune et
de préserver le vivre-ensemble. »