Les préinscriptions pour une place dans une structure d’accueil Petite Enfance de la ville peuvent se faire, en mairie, auprès du “guichet unique” au rez-de-chaussée, sans rendez-vous et à partir du quatrième mois de grossesse.

Liste des documents à fournir

Elles peuvent également s’effectuer en ligne directement sur le Kiosque Famille. (Vous pouvez également réaliser la Pour cela :

1. Cliquez sur créer votre famille,
2. Saisissez votre mail,
3. Renseignez les informations
4. Joignez les documents demandés (pièce d’identité des parents ou carte de séjour, justificatif de domicile ou attestation d’hébergement et CNI de l’hébergeur, jugement de divorce ou de séparation) –

Un numéro de famille et un code famille vous seront communiqués par mail afin de vous permettre de procéder à la préinscription en ligne de votre enfant sur le kiosque famille.

Les dossiers de préinscription sont examinés  lors de la Commission d’attribution des places. Le Maire adjoint délégué à la Petite Enfance préside la commission. Les membres présents sont :

• la directrice de service et la coordinatrice Petite Enfance
• des directeurs de structure et leurs adjoints
• les directrices des Multi-accueil de la maison bleue
• l’assistante de direction gestionnaire de la Commission Petite Enfance

Les critères d’attribution sont :

• le nombre de places disponibles dans les établissements
• l’âge de l’enfant
• le rang d’inscription (date de la demande)
• Le nombre de jours d’accueil hebdomadaires souhaités compatibles avec l’amplitude d’ouverture des établissements dans le respect des normes réglementaires du taux d’encadrement
• les modulations d’agréments des établissements
• le contrat de travail des assistantes maternelles pour l’accueil familial

Règlement commission d’attribution Petite Enfance

L’admission de l’enfant dans la structure se fait après signature d’un contrat personnalisé. La famille approuve sans restriction le règlement de fonctionnement.

La période d’adaptation est obligatoire pour permettre de favoriser la séparation en toute sérénité. Elle permet à l’enfant de s’habituer à son nouvel environnement.

La participation financière des familles est fixée en fonction des ressources du foyer et calculée selon le barème de la CAF