Les pré-inscriptions pour une place dans une structure d’accueil Petite Enfance de la ville se font, en mairie, auprès du « guichet unique » au rez-de-chaussée, sans rendez-vous et à partir du quatrième mois de grossesse.

Documents à fournir

Les dossiers de pré-inscription sont examinés  lors de la Commission d’attribution des places. Le Maire adjoint délégué à la Petite Enfance préside la commission. Les membres présents sont :

• la directrice de service et la coordinatrice Petite Enfance
• des directeurs de structure et leurs adjoints
• les directrices des Multi-accueil de la maison bleue
• l’assistante de direction gestionnaire de la Commission Petite Enfance

Les critères d’attribution sont :

• le nombre de places disponibles dans les établissements
• l’âge de l’enfant
• le rang d’inscription (date de la demande)
• Le nombre de jours d’accueil hebdomadaires souhaités compatibles avec l’amplitude d’ouverture des établissements dans le respect des normes réglementaires du taux d’encadrement
• les modulations d’agréments des établissements
• le contrat de travail des assistantes maternelles pour l’accueil familial

Règlement commission d’attribution PE 2018

L’admission de l’enfant dans la structure se fait après signature d’un contrat personnalisé. La famille approuve sans restriction le règlement de fonctionnement.

La période d’adaptation est obligatoire pour permettre de favoriser la séparation en toute sérénité. Elle permet à l’enfant de s’habituer à son nouvel environnement.

La participation financière des familles est fixée en fonction des ressources du foyer et calculée selon le barème de la CAF.