Plan Local d’Urbanisme

Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, modifié le 28 juin 2011, le 20 décembre 2012, le 12 février 2015, le 14 décembre 2015 et du 22 mars 2018

Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, modifié le 28 juin 2011, le 20 décembre 2012, le 12 février 2015, le 14 décembre 2015 et du 22 mars 2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine.

Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune.

Le PLU est constitué des documents suivants :

  • un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justifications des choix opérés
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue l’une des pièces essentielles du PLU : il présente les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour conduire l’évolution du territoire communal sur les quinze prochaines années.
  • un règlement d’urbanisme définissant les règles d’occupation du sol : emprise au sol et surface de plancher
  • un plan de zonage donnant la destination des différentes zones du territoire communal
  • des annexes

Dispositions générales

Plan de zonage

Annexes

Démarches
en ligne
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