Plan Local d’Urbanisme

Le PLU qu’est ce que c’est ?

Il s’agit de l’outil de référence quant à la réglementation urbaine locale.

Venu remplacé en décembre 2000 le Plan d’Occupation des Sols (POS) avec la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), ce document stratégique permet d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement.

Il fixe notamment les règles applicables lors de l’instruction des permis de construire à l’échelle de la ville.

Rapport de présentation, plan d’aménagement et de développement durable (PADD), règlement, plan de zonage…

Tout y est présenté en détails. Particuliers, acteurs économiques et administrations doivent se plier aux règles du PLU voté en conseil municipal.

Le PLU est constitué des documents suivants :

  • un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justifications des choix opérés
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui constitue l’une des pièces essentielles du PLU : il présente les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour conduire l’évolution du territoire communal sur les quinze prochaines années.
  • un règlement d’urbanisme définissant les règles d’occupation du sol : emprise au sol et surface de plancher
  • un plan de zonage donnant la destination des différentes zones du territoire communal
  • des annexes

Le PLU de Franconville :

Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2009, modifié le 28 juin 2011, le 20 décembre 2012, le 12 février 2015, le 14 décembre 2015 et du 22 mars 2018.

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) :

Téléchargez le plan ici.

Consultez le PADD en détail.

Dispositions générales :

Plan de zonage :

Annexes

Démarches
en ligne
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