Voter à Franconville

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

L’inscription peut se faire au service élections de la mairie ou sur le site mon.service-public.fr.

Quels sont les conditions pour s’inscrire sur les listes électorales?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut avoir au moins 18 ans, être de nationalité française (ou citoyen européen) et jouir de ses droits politiques et civils.

Les ressortissants de l’Union européenne peuvent également s’inscrire sur les listes électorales complémentaires et voter. Plus d’informations ici.

Quand s’inscrire ?

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.

L’adresse prise en compte pour votre inscription d’office est celle que vous avez indiquée lors du recensement. Si vous avez déménagé depuis le recensement et que vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, il faut vous inscrire auprès de votre nouvelle mairie.

Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Comment s’inscrire ?

  • Sur place, à l’Hôtel de ville de votre commune
  • Sur internet en déposant votre demande sur mon.service-public.fr.

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois établit à votre nom par un organisme de distribution d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou établit par l’assurance d’habitation et correspondant à une adresse située dans la commune (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées)
  • Pour les personnes domiciliées chez un tiers : une attestation de l’hébergeant accompagnée de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom (voir la liste ci-dessus) et un justificatif de domicile de toute nature au nom du demandeur.
  • Pour les femmes mariées : une photocopie du livret de famille.

Quelle est votre situation électorale?

Vous pouvez désormais vérifier en ligne si vous êtes bien inscrit dans votre commune et dans quel bureau de vote.
Pour cela, il suffit de vous rendre sur le lien suivant : Interroger sa situation électorale

Plus d’informations

Les jeunes ayant été recensés à 16 ans (recensement du Citoyen fait à Franconville) sont normalement inscrits d’office sur la liste électorale, et reçoivent un courrier en ce sens.
Cependant, dans certains cas (retard dans le recensement ou déménagement) cette procédure ne peut s’appliquer. Les jeunes sont donc invités à vérifier leur inscription avant le 30 décembre auprès du Service des élections. Attention, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter le jour du vote par un électeur de son choix (le mandataire).

L’électeur choisi pour voter à sa place (mandataire) doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), quelque soit le bureau de vote.

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Démarches

A compter du 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

  • Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr external link .Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l’évolution de sa demande.*
  • Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée. Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne. external link

Quelles sont les autorités habilitées :

  • Un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

L’électeur doit s’y présenter en personne.

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement devant une autorité habilitée et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration et de son traitement en mairie.

Durée de validité

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.

Procuration valable pour deux scrutins simultanés
Le code électoral prévoit que “Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’est établi qu’une procuration valable pour toutes ces élections.” (art. R. 74, dernier alinéa).
Par conséquent, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.
Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l’autre scrutin.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.

A ce stade, la résiliation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un formulaire CERFA papier. La télé-procédure Maprocuration ne permet pas de procéder à la résiliation d’une procuration de vote.

Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.

Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

Renseignements

Service Élections de la Mairie au 01.39.32.66.51, et sur le site internet : www.service-public.fr

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :

  1. carte nationale d’identité,
  2. passeport,
  3. carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat,
  4. carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le Président d’une assemblée parlementaire,
  5. carte vitale avec photographie,
  6. carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore,
  7. carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
  8. carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
  9. carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
  10. carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer,
  11. permis de conduire,
  12. permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat,
  13. livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969,
  14. récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale,

Ces titres doivent être en cours de validité à l’exception de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Les électeurs et électrices non munis d’une des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

Pour les ressortissants de l’Union européenne, ils doivent justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, par les titres suivants :

  • carte nationale d’identité ou passeport délivrés par leur administration compétente dont le titulaire possède la nationalité,
  • Titre d’identité européen,
  • un des documents mentionnés aux n°4 et 14 ci-dessus.

Les élections municipales (dans le cadre de la commune) ont lieu tous les 6 ans. Elles ont pour but de désigner les membres du Conseil municipal qui, à leur tour, élisent le maire et ses adjoints. Les citoyens appelés aux urnes élisent les conseillers municipaux au suffrage universel direct au scrutin de liste à deux tours. Tout bulletin modifié est déclaré nul.

Si au premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix) elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un deuxième tour.

Au deuxième tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10% des voix au premier tour peuvent se présenter. La liste qui obtient le meilleur résultat au deuxième tour obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Après son élection, le Conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais pour élire le maire et ses adjoints. Ceux-ci constituent l’organe exécutif de la commune. Ils sont officiers état-civil et de police judiciaire. Chef de l’administration communale, le maire est chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal. Il est titulaire de pouvoirs propres en matière de salubrité publique, de maintien de l’ordre public. En autres missions, il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, prépare le budget et gère le patrimoine communal.

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