La ville de Franconville-la-Garenne s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet de la ville de Franconville, https://www.ville-franconville.fr/.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Internet sont en cours d’élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre audit, schéma pluriannuel et notre plan d’action.

État de conformité

Le site Internet de la ville de Franconville n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultats des tests

• L’audit de conformité n’a pas encore été réalisé.
• Le schéma pluriannuel et les actions sont en cours d’élaboration.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via notre formulaire : https://www.ville-franconville.fr/nous-contacter/

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : si vous constatez un défaut d’accessibilité que vous nous avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

• En ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
• Par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07