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Décisions, arrêtés et délibérations 4396 résultats

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Les annexes des actes publiés sont consultables sur demande et sur rendez-vous à la mairie principale, conformément au droit d’accès aux documents administratifs dont disposent les usagers.

Arrêté 26-508 -Règlementation Temporaire du Stationnement – Stationnement de cars pour sortie scolaire le 25 juin 2026 de 8h00 à 8h30 et de 18h00 à 18h30 Centre de Sport et de Loisirs (CSL).
Date de parution : le lundi 08 juin 2026

Arrêté 26-504 – Règlementation Temporaire De La Circulation et du Stationnement – Stationnement d’un Camion « Relais Ecoute Santé » Du Secours Populaire Esplanade face au Centre-Socio culturel de L’Epine Guyon – Franconville-La-Garenne le vendredi 3 juillet 2026 de 8h00 à 18h00.
Date de parution : le vendredi 05 juin 2026

Arrêté 26-497 – Occupation Du Domaine Public Concert de fin d’année et utilisation d’une sonorisation Franconville-la-Garenne Parking Cultura Le 13 juin 2026 de 9h00 à 00h00.
Date de parution : le mercredi 03 juin 2026

Arrêté 26-498 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – 4 rue de l’Hostellerie Franconville-la-Garenne – Réparation de fourreaux cassée sur trottoir Travaux du 15 au 26 juin 2026.
Date de parution : le mercredi 03 juin 2026

Décision 26-131 – Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle – Canopee Gestion – Paris – Mercredi 17 juin 2026.
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Arrêté 26-465 – Autorisation d’Occupation du Domaine Public accordée au commerce « Gourme Event » au Bois des Eboulures – 95130 Franconville-la-Garenne – Le lundi 13 juillet 2026 de 19h00 à 00h00.
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-132 – Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle – Foncia LVM – Taverny – Mercredi 24 juin 2026
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Arrêté 26-468 – Autorisation d’Occupation du Domaine Public accordée au commerce « Au Début de la Faim » au bois des Eboulures – 95130 Franconville-la-Garenne- Le lundi 13 juillet 2026 de 19h00 à 00h00.
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Arrêté 26-487 – Règlementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement – Boulevard Maurice Berteaux entre les n°75 et numéro 93 – Franconville-la-Garenne – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sans ouverture de tranchée – Travaux du 08 au 26 juin 2026 de 9h00 à 16h30.
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-103 – Contrat de cession du concert de Kazdall – Dans le cadre de l’édition 2026 du Fest-Noz
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-122 – Contrat de cession relatif à l’animation « La Ferme Tiligolo ».
Date de parution : le mardi 02 juin 2026

Décision 26-112 – Portant sur une convention entre la ville de Franconville-la-Garenne et l’association « Clé » Compter, Lire, Ecrire « Atelier de renforcement de la lecture ».
Date de parution : le mardi 02 juin 2026
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