Etat civil

Seule la mairie où l’acte a été dressé peut effectuer la copie intégrale ou l’extrait de l’acte.

Copie d’acte de mariage

Si vous vous êtes mariés à Franconville, cette demande est gratuite

Où s’adresser

au service Etat-Civil en mairie principale par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : etat-civil@ville-franconville.fr, en indiquant la filiation des époux.

Attention la mairie de Franconville ne délivre pas les actes de mariage du Plessis-Bouchard.

Copie d’acte de naissance

Si vous êtes né à Franconville, cette demande est gratuite

Où s’adresser

au service Etat-Civil en mairie principale par téléphone ou par mail à l’adresse suivante : etat-civil@ville-franconville.fr.

Attention la mairie de Franconville ne délivre pas les actes de naissance du Plessis-Bouchard.

Copie d’acte de décès

Toute personne intéressée peut demander la copie d’un acte de décès. Cette demande est gratuite.

Où s’adresser

au service Etat-Civil de la mairie du lieu du décès ou de la mairie du domicile du défunt.

Attention la mairie de Franconville ne délivre pas les actes de décès du Plessis-Bouchard.

Déclaration de reconnaissance

La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation entre l’enfant et les parents non mariés.

Elle peut être

  • antérieure à la naissance – la démarche s’effectue dans n’importe quelle mairie
  • postérieure à la naissance – elle est faite par le père dans n’importe quelle mairie

Pièces à fournir

  • Pièces d’identité des parents
  • Si l’enfant est né, une copie de son acte de naissance

Vous pouvez également consultez le site service-public.fr pour les informations complètes sur la reconnaissance d’un enfant.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance.

Elle est faite

  • soit par le père de l’enfant,
  • soit par la mère de l’enfant,
  • soit par toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
  • Pièces justificatives d’identité et d’état civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage)
  • La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

Déclaration de Décès

La déclaration du décès doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les plus brefs délais.

Toutefois, il est préférable que la famille se rende directement aux pompes funèbres de leur choix, munie du livret de famille du défunt. Les pompes funèbres se chargeront à leur place de déclarer le décès en mairie.

Pièces à fournir

  • Une pièce d’identité prouvant l’identité du déclarant
  • Le certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès
  • Le livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité du défunt

Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, consistant en un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).

Les demandes de mises à jour ou de duplicata doivent être effectuées en mairie du domicile du demandeur.

Le livret de famille est délivré lors

  • de la célébration du mariage aux futurs époux
  • lors de la naissance du premier enfant aux parents
  • lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant à l’adoptant.

Un second livret de famille peut être délivré

  • en cas de perte ou de vol,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité

Plus d’informations également sur le site internet www.service-public.fr

Vous souhaitez vous marier à Franconville, il faut :

  • Que l’un des deux futurs époux, où l’un de leurs parents, ait son domicile ou sa résidence à Franconville.
  • Retirer un dossier de mariage au service Etat civil en Mairie :
    • Présentez-vous, en premier lieu, au service état civil situé en mairie principale, avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
    • Il vous sera alors remis un dossier de mariage à compléter et la liste des pièces à fournir.
  • Déposer votre dossier complet sur rendez-vous :

Uniquement sur rendez-vous au 01 39 32 66 51. La présence est obligatoire des futurs époux au moment du dépôt du dossier.

La date et l’heure ne seront fixées qu’au dépôt du dossier complet.

Vous souhaitez vous Pacser à Franconville, il faut :

  • Que les futurs partenaires aient une résidence commune à Franconville.
  • Retirer un dossier de Pacs au service Etat civil en Mairie :
    • Présentez-vous, en premier lieu, au service Etat civil en mairie principale.
    • Il vous sera remis un dossier de Pacs à compléter et la liste des pièces à fournir.
  • Dépôt du dossier complet et prise de rendez-vous :

Le dépôt du dossier se fait au service Etat-Civil en Mairie principale.

La signature de la convention de PACS se fera sur RDV les lundis ou vendredis à partir de 14 heures en présence des 2 partenaires.

La date et l’heure ne seront fixées qu’au dépôt du dossier complet

Le parrainage civil est une cérémonie symbolique qui n’a aucune valeur légale. Il s’agit de « formaliser » l’engagement moral que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

Conditions à remplir

  • être domicilié à Franconville
  • l’enfant doit être mineur
  • Ne pas être baptisé religieusement

Pièces à fournir

  • les photocopies des pièces d’identité des parents, du parrain et de la marraine
  • un justificatif de domicile des parents de l’enfant, du parrain et de la marraine
  • le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant

La date et l’heure ne seront fixées qu’au dépôt du dossier complet

Démarche gratuite

 Où s’adresser

Mairie du lieu du domicile

 Pièces à fournir

Carte d’identité et le document (le document devra être signé sur place)

Pas de légalisation de signature pour les documents en rapport avec les véhicules (prêt de véhicule ou sortie du véhicule du territoire français).

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.

Où s’adresser

A la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Présentez-vous au service Etat civil en mairie principale. Il vous sera remis un formulaire à compléter, et la liste des pièces à fournir.

Ce certificat permet au retraité vivant en France d’attester de leur existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

Pour obtenir un certificat de vie, vous devez obligatoirement vous présenter au service Etat-Civil en mairie principale, munie de votre pièce d’identité.

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Il convient que les deux conjoints se présentent personnellement au service Etat-Civil de la mairie, munie de leurs pièces d’identité.

Démarches
en ligne
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