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Seule la mairie où l’acte a été dressé peut effectuer la copie intégrale ou l’extrait de l’acte.
Copie d’acte de mariage
Si vous vous êtes mariés à Franconville, cette demande est gratuite
Où s’adresser ?
Au service Etat-Civil en mairie principale ou par téléphone au 01 39 32 66 51 ou sur service-public.fr en indiquant la filiation des époux.
Attention la mairie de Franconville ne délivre pas les actes de mariage du Plessis-Bouchard.
Copie d’acte de naissance
Si vous êtes né à Franconville, cette demande est gratuite
Où s’adresser ?
Au service Etat-Civil en mairie principale ou par téléphone au 01 39 32 66 51 ou sur service-public.fr
Attention la mairie de Franconville ne délivre pas les actes de naissance du Plessis-Bouchard.
Copie d’acte de décès
Toute personne intéressée peut demander la copie d’un acte de décès. Cette demande est gratuite.
Où s’adresser ?
Au service Etat-Civil de la mairie du lieu du décès ou de la mairie du domicile du défunt.
Attention la mairie de Franconville ne délivre pas les actes de décès du Plessis-Bouchard.
Déclaration de reconnaissance
La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation entre l’enfant et les parents non mariés.
Elle peut être :
- antérieure à la naissance – la démarche s’effectue dans n’importe quelle mairie
- postérieure à la naissance – elle est faite par le père dans n’importe quelle mairie
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents
- Si l’enfant est né, une copie de son acte de naissance
- Un justificatif de domicile
Vous pouvez également consultez le site service-public.fr pour les informations complètes sur la reconnaissance d’un enfant.
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance.
Elle est faite :
- soit par le père de l’enfant,
- soit par la mère de l’enfant,
- soit par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Certificat médical constatant l’accouchement délivré par le médecin ou la sage-femme
- Pièces justificatives d’identité et d’état civil des parents (livret de famille ou acte de naissance ou de mariage)
- La copie de l’acte de reconnaissance anticipée de l’enfant
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
Déclaration de Décès
La déclaration du décès doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les plus brefs délais.
Toutefois, il est préférable que la famille se rende directement aux pompes funèbres de leur choix, munie du livret de famille du défunt. Les pompes funèbres se chargeront à leur place de déclarer le décès en mairie.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité prouvant l’identité du déclarant
- Le certificat de décès délivré par le médecin ayant constaté le décès
- Le livret de famille ou acte de naissance ou carte d’identité du défunt
Le livret de famille est un document officiel, délivré gratuitement, consistant en un recueil d’extraits d’actes d’état civil relatifs à une famille (mariage, naissance, divorce, décès).
Les demandes de mises à jour ou de duplicata doivent être effectuées en mairie du domicile du demandeur.
Le livret de famille est délivré lors :
- de la célébration du mariage aux futurs époux
- lors de la naissance du premier enfant aux parents
- lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant à l’adoptant.
Un second livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte ou de vol,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu
Pièces à fournir :
- une pièce d’identité
Plus d’informations également sur le site internet www.service-public.fr
Vous souhaitez vous marier à Franconville ?
Pour cela, il faut :
- que l’un des deux futurs époux, où l’un de leurs parents, ait son domicile ou sa résidence à Franconville.
- retirer un dossier de mariage au service Etat civil en Mairie :
- Présentez-vous, en premier lieu, au service état civil situé en mairie principale, avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile.
- Il vous sera alors remis un dossier de mariage à compléter et la liste des pièces à fournir.
- déposer votre dossier complet sur rendez-vous :
Uniquement sur rendez-vous au 01 39 32 66 51. La présence est obligatoire des futurs époux au moment du dépôt du dossier.
La date et l’heure ne seront fixées qu’au dépôt du dossier complet.
Consultez ci-dessous la Charte des cérémonies de mariage adoptée par le Conseil municipal pour éviter les débordements :
CHARTE DES CÉRÉMONIES CIVILES
1 – Respecter les Elus et les agents.
L’Elu qui célèbre le mariage, les noces d’or, le pacs et le baptême civils est le garant du respect des règles énumérées par le Code Civil qui donne toute la valeur et la portée juridiques à cet engagement. Il est donc indispensable de suivre la règlementation en vigueur (Arrêté municipal n° 21-769 du 10 novembre 2021).
2 – Respecter l’horaire choisi pour la célébration de la cérémonie.
A partir de 15mn de retard, la cérémonie pourra être reportée au jour prochain ouvrable selon les disponibilités.
3 – Respecter le Code de la Route.
Lors des déplacements en cortège avant et après la cérémonie, les règles du Code de la Route et du stationnement doivent être respectées :
- ne pas occasionner de bouchons,
- ne pas rouler à grande vitesse,
- ne pas s’asseoir sur les portières,
- respecter les feux tricolores, stop et autres panneaux de restriction relatifs au Code de la Route,
- porter un casque en deux-roues,
- …
Le périmètre concerné est le suivant : Hôtel de ville / Boulevard du Bel Air / Rue de l’Orme Saint Edme / 3ème avenue / Rue d’Ermont / Rue de Paris / Rue du Général Leclerc / Rue de la Station / Boulevard Rhin et Danube / Boulevard Maurice Berteaux / Rue du Plessis Bouchard / Avenue des Marais / Chaussée Jules César
Les invités aux cérémonies (mariage, noces d’or, pacs, baptême civils) doivent être sensibilisés à ces règles et doivent conduire prudemment au sein du cortège de voitures/2-roues, dans le respect de la tranquillité publique.
Tout manquement fera l’objet d’une verbalisation. Tout débordement sur les voies publiques pourra entraîner le report de la cérémonie à une date ultérieure.
Faire partie d’un cortège pour une cérémonie (mariage notamment) ne donne en aucun cas le droit de déroger aux règles du Code de la Route.
4 – Respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Les mariages, noces d’or, pacs et baptêmes civils sont des cérémonies républicaines et laïques où prières, cantiques et tout autre acte à caractère religieux ne sont pas autorisés à l’intérieur ou sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Les mariés, partenaires de pacs, parents, parrains, marraines et les témoins doivent être identifiables tout au long de la cérémonie ; le port d’un accessoire vestimentaire qui serait de nature à empêcher cette identification est donc à proscrire.
Sauf manifestations officielles organisées à titre national ou à l’initiative de la ville, le déploiement de drapeaux, banderoles, affiches ou panneaux de quelque nature que ce soit est formellement interdit.
5 – Respecter les lieux et la sécurité de tous.
Si la cérémonie donne lieu à la constitution d’un cortège de véhicules, ces derniers doivent uniquement être stationnés sur les emplacements autorisés, nombreux autour de l’Hôtel de Ville.
L’espace public situé aux abords de l’Hôtel de Ville est équipé d’un système de vidéosurveillance susceptible d’être utilisé pour procéder au constat de toute infraction.
Il est formellement interdit de crier, de se bousculer, de jouer d’un instrument ou de diffuser de la musique dans l’enceinte de la mairie et à proximité.
Il est interdit de fouler les pelouses et les parterres et de cueillir les fleurs autour de la Mairie et dans le Parc de la Mairie.
Pétards, fumigènes, mortiers, jets de riz, de confettis ou de papiers sont interdits.
Le jet de pétales de fleurs dans les espaces extérieurs est soumis à autorisation de M. le Maire.
En cas de non-respect de l’ensemble des prescriptions, l’Officier d’Etat-Civil pourra interrompre la célébration ou ne pas l’engager.
Elle sera alors reportée au jour prochain ouvrable selon les disponibilités.
Les mariés, partenaires de pacs, parents de l’enfant à baptiser assumeront les conséquences administratives et financières de tout trouble à l’ordre public, en qualité d’organisateurs de l’événement.
Il est donc important d’informer les invités des consignes de la présente Charte.
Vous souhaitez vous Pacser à Franconville ?
Pour cela, il faut :
- que les futurs partenaires aient une résidence commune à Franconville.
- retirer un dossier de Pacs au service Etat civil en Mairie :
- Présentez-vous, en premier lieu, au service Etat civil en mairie principale.
- Il vous sera remis un dossier de Pacs à compléter et la liste des pièces à fournir.
- dépôt du dossier complet et prise de rendez-vous :
Le dépôt du dossier se fait au service Etat-Civil en Mairie principale.
La signature de la convention de PACS se fera sur rendez-vous les lundis ou vendredis à partir de 14 heures en présence des 2 partenaires.
La date et l’heure ne seront fixées qu’au dépôt du dossier complet
Le parrainage civil est une cérémonie symbolique qui n’a aucune valeur légale. Il s’agit de « formaliser » l’engagement moral que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.
Conditions à remplir :
- être domicilié à Franconville
- l’enfant doit être mineur
- Ne pas être baptisé religieusement
Pièces à fournir :
- les photocopies des pièces d’identité des parents, du parrain et de la marraine
- un justificatif de domicile des parents de l’enfant, du parrain et de la marraine
- le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant
La date et l’heure ne seront fixées qu’au dépôt du dossier complet
Démarche gratuite
Où s’adresser ?
À la mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir :
Carte d’identité et le document (le document devra être signé sur place)
Pas de légalisation de signature pour les documents en rapport avec les véhicules (prêt de véhicule ou sortie du véhicule du territoire français).
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Où s’adresser ?
À la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.
Présentez-vous au service Etat civil en mairie principale. Il vous sera remis un formulaire à compléter, et la liste des pièces à fournir.
Ce certificat permet au retraité vivant en France d’attester de leur existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.
Pour obtenir un certificat de vie, vous devez obligatoirement vous présenter au service Etat-Civil en mairie principale, munie de votre pièce d’identité.
Il convient que les deux conjoints se présentent personnellement au service Etat-Civil de la mairie, munie de leurs pièces d’identité.