Qu’est-ce que la Révision du PLU ?
Une révision permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux au regard des réalités actuelles et des ambitions de la ville pour son avenir et celui de ses habitants. Au-delà de ces objectifs, la révision du PLU doit permettre de doter la ville d’un nouveau document prenant en compte les nouvelles dispositions législatives et intégrant les documents supra communaux récents.
La commune de Franconville a prescrit par délibération du 8 octobre 2020 la révision de son Plan Local d’Urbanisme. La commune souhaite associer les citoyens à la co-construction de ce nouveau PLU. La nouvelle version définitive sera soumise au Conseil municipal de la rentrée 2024. Une fois approuvée, cette version du PLU sera envoyée à la Préfecture pour être validée. Dès lors, si l’aval attendu est obtenu, le PLU deviendra applicable au deuxième semestre (envisagé entre septembre et octobre) de l’année 2024.
Retrouvez le PLU en vigueur.
Consultez la délibération concernant la prescription de la révision du PLU.
Consultez le diagnostic et état initial de l’environnement : Diagnostic complet 1506-2021
1ère ÉTAPE
Une première visioconférence s’est déroulée le Samedi 27 Mars 2021 avec les Franconvillois. Elle était animée par le bureau d’études et en présence de Monsieur le Maire. Au cours de celle-ci différents thèmes ont été abordés.
Consultez la synthèse des grands objectifs du projet de territoire : Synthèse objectifs projet de territoire
Consultez le diagnostic et état initial de l’environnement : Diagnostic complet 1506-2021
Plusieurs ateliers urbains thématiques se sont déroulés en Avril 2021.
- Atelier 1 : « La nature en ville »,
- Atelier 2 : « Maitriser le devenir des quartiers pavillonnaires »,
- Atelier 3 : « Identité urbaine : gabarit, hauteur des constructions, style architectural »,
- Atelier 4 : « Comment se déplacer dans la ville ? »,
- Atelier 5 : (samedi matin) Dédoublement du thème « Maitriser le devenir des quartiers pavillonnaires ».
Une deuxième visioconférence s’est déroulée le jeudi 6 mai 2021 avec les Franconvillois
Animée par le bureau d’études. En présence de Monsieur le Maire.
Durant cette séance, le bilan des ateliers thématiques urbains passés et la version abondée du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été présentés.
Les ateliers urbains qui ont fait suite à la première visioconférence début avril, ont traité quatre thématiques : nature en ville, maitrise du devenir des quartiers pavillonnaires, identité urbaine et style architectural et mobilité et déplacement. Les préoccupations principales formulées lors de ces ateliers sont la maitrise de la densification de la ville, la préservation de la faune locale, le développement des espaces verts avec la création d’ilôts naturels, la préservation de l’identité des quartiers pavillonnaires et des bâtiments remarquables, les divisions de terrains ou encore l’attractivité visuelle du centre-ville.
Le 1er juillet 2021, lors du Conseil municipal, une nouvelle étape dans le processus de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été franchie. Dans le cadre de l’élaboration de ce document administratif de référence en matière de développement du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal.
Chargé de la réalisation des pièces techniques du projet, le bureau d’études était présent et a effectué une présentation des quatre orientations composant le PADD de Franconville ainsi que les objectifs qui doivent en découler.
« La révision du PLU commence par une phase de diagnostic territorial », rappelle lors de cette rencontre Alain Verbrugghe, adjoint au maire, qui a présenté la note de synthèse relative au débat sur les orientations du PADD et a appelé les membres du Conseil municipal à débattre sur ces orientations. Durant les échanges et face à l’inquiétude suscitée parfois en matière de construction, Xavier Melki, Maire, a expliqué que « la vraie maitrise foncière doit passer par un PLU chirurgical pour contenir les choses » en rappelant que le PLU voté en 2009 avait pour objectif de « redynamiser la commune en termes d’attractivité, d’attirer une nouvelle population pour arrêter les fermetures de classes dans les écoles ». Désormais, le but du futur PLU est de maintenir le niveau de population et d’achever les projets entamés.
En cette rentrée débute une nouvelle étape de la procédure de révision. Il s’agit de la traduction réglementaire du PADD, qui sera suivie d’une phase de concertation afin de définir le dispositif réglementaire du futur PLU dont les grandes orientations autour du logement, des équipements, des commerces, de l’environnement et des mobilités deviendront des références urbanistiques pour la décennie à venir, voire pour plus longtemps encore.
Consultez le PADD suite au débat qui s’est déroulé lors du Conseil municipal du 1er juillet : PADD doc support au débat 01-07-2021
Qu’est ce que le PADD ? Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) contient les orientations générales concernant l’urbanisme, l’aménagement du paysage, l’habitat, les équipements, les commerces, les loisirs, les transports et déplacements, le développement économique, la protection des espaces naturels et forestiers, la préservation ou la remise en bon état de continuités écologiques, les réseaux d’énergie, les communications numériques, les objectifs chiffrés de limitation de la consommation de l’espace. C’est à partir de cette feuille de route que se définit le zonage de la ville et l’écriture du futur règlement du PLU.
Accompagné par un bureau d’études, le service urbanisme vient de boucler la première étape de cette procédure lors du débat qui a eu lieu le 1er juillet sur les grandes orientations du PADD en Conseil municipal. D’autres réunions et concertations auront lieu pour définir le futur règlement du PLU qui sera adopté en 2022.
2ème ÉTAPE
En septembre 2021, le travail sur la traduction réglementaire du PADD a débuté. Elle illustre la deuxième grande étape de la révision. Une phase de concertation est prévue par la suite. Elle portera sur le dispositif réglementaire du futur PLU. Pour rappel, le PADD fixe les grandes orientations pour les dix à quinze prochaines années. Il traite de différentes thématiques notamment le logement, les équipements, les commerces, l’environnement, les mobilités et l’activité économique.
En janvier 2022, quatre ateliers ont été organisés les 19, 20 24 et 27 avec pour thème la nature en ville, la maitrise du devenir des quartiers pavillonnaires, l’identité urbaine et le style architectural.
Une réunion publique a eu lieu le mardi 1er février 2022 de 19h à 21h30 dans la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry et était ouverte à toute la population.
Réunion Publique de restitution des ateliers urbains
3ème ÉTAPE
Le Conseil Municipal du 25 janvier 2024 représente une étape pivot dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À cette occasion, une version brute, regroupant toutes les décisions prises lors des réunions de concertation, sera présentée, votée et communicable comme toute délibération du Conseil Municipal.
Cette ouverture permettra aux citoyens de se familiariser avec les orientations prises avant la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), prévue dans les trois mois suivant le conseil. En effet, le Code l’Urbanisme prévoit qu’un certain nombre de personnes publiques soient associées à l’élaboration d’un PLU, notamment, l’Etat, la Région, le Département, les communes avoisinantes …
4ème ÉTAPE
Au mois de mai 2024, une enquête publique a été réalisée, offrant l’opportunité aux habitants intéressés de consulter l’ensemble du dossier et de participer activement. Des permanences, tenues par un commissaire enquêteur dédié, ont accueilli les Franconvillois souhaitant partager leurs remarques, poser des questions ou exprimer leurs préoccupations. Ces échanges constructifs ont enrichi le registre d’enquête publique, chaque remarque et annotation a ensuite été analysées par le commissaire enquêteur.
Comment le commissaire enquêteur est il choisi ?
Il est nommé par le Tribunal administratif, d’après une liste départementale. Il doit être indépendant, et assurer sur l’honneur ne pas avoir d’intérêts dans la commune. C’est souvent un ancien haut fonctionnaire à la retraite.
Documents Plan Local d’Urbanisme :
7.1 Annexes servitudes :
Notices SUP :
- 130611-i3-consolidee-cle7efafe
- Fiche – PT2
- fiche_i6_cle516974
- Fiche_PT1
- Fiche_SUP_T1
- Fiche_T7
- PT3
- SUP1,2,3
Liste des SUP :
Plan servitudes :
7.2 Annexes sanitaires :
7.2.b plan d’assainissement :
7.2 a Notice :
7.2.c eau potable :
7.3 Annexes informatives :
DPU :
Infrastructures et transports terrestres :
- arrêté préfectoral bruit voies ferrées 2022
- arrêté préfectoral bruit voies routières 2001
- plan bruit voies routières 2001
PEB :
Périmètres d’étude :
- CM 23 03 2021 Q24 – URBA – Instauration périmètre d’étude 2021
- CM 27 06 2019 Q12 – TECH – URBA – Périmètre
- Plan périmètre d’étude sur RD 122 LES MONTFRAIS
- URBA – PJ n°1 – Plan PE entrée de ville Ouest – Rue du général Leclerc
- 04 – URBA – périmètre d’étude
- 04PJ – PE rues Galilée P Bouchard C Jules César
- 17 – URBA – Péri Barbusse-Plessis bd
- 17PJ – URBA – PJ1 péri H Barbusse plans
- 18 – URBA – Péri rue M. Dalesme
- 18 – URBA – PJ1 -péri rues M Dalesme M Sully Station- plans
- 19 – URBA – péri rue Hurteau Chaussée J César
- 19PJ – URBA – PJ1 – péri S Hurteau Ch plans
- 20 – URBA – PJ1 péri Rue C Burger J D’Arc P Bouchard – plans
- 20 – URBA-périmètre Rues C Burger Jdarc P Bouchard
- 21 – URBA péri bd Berteaux Toussaint Lucas
- 21PJ- URBA – PJ1 périmètre BVD Maurice Berteaux Toussaint Lucas- plans
- 26 – URBA – Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur STAGO
- 26 – URBA – PJ Plan du périmètre d’étude
- 30 – URBA – Instauration d’un PE sur le secteur Entrée de Ville Est
- 30 – URBA PJ annexe délibération PE entrée de ville Est_plans
- 45 – URBA – GSPérimètre étude secteur Soldini
- 45pj – URBA – annexes délibération instauration PE rue soldini
RLPi :
- Annexe D-2021-114A – RLPi Plan de zonage
- Annexe D-2021-114B – RLPi Notice dossier modification n°1
- ar-annexe_ndeg_12b_-_reglement_rlpi_vf_0_0
- D-2021-114
Secteurs d’information sur les sols :
Sites archéologiques :
TA MAJORÉE :
Autres :
- carte retrait gonflement argile
- CM 26 06 07 – Q18 – Réforme des autorisations d’urbanisme
- Construire_en_terrain_argileux_la_reglementation_et_bonnes_pratiques
- Contraintes du sol PLU
- Délibération DÉCLARATION PRÉALABLE DIVISION PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
- délibération PVR Rhin & Danube oct 2011
- ENS – DocumentAmenagementButtesduParisis_2013-2027
- perimètre exploitation de carrière
- plan chemins de randonnée
- PRIF buttes du parisis
Documents Enquête publique :
1. Arrêté d’organisation :
Arrêté 24-308 prescription ouverture enquête publique
2. Note présentation :
3. Avis d’enquête publique
4. Justificatifs de publicité :
- Justif_parution_2024-05-07-95-ECHOSREG-1er avis
- Justif_parution_2024-05-07-95-PARIS-1er avis
- Justif_parution_2024-05-28-95-ECHOSREG-2eme avis
- Justif_parution_2024-05-25-95-PARIS-2eme avis
5. Bilan de concertation :
6. Décision de l’autorité environnementale :
7. Avis PPA :
- Avis IDF Mobilités
- Avis IDF Nature
- Avis Note CNPF
- avis Préfet 95
- Avis RTE
- Avis SAGE
- Avis SEDIF
- Avis SNCF
- Avis SNCF_Fiche_SUP_T1
- DGAC-Fiche T7
- Avis ARS
- Avis CDPENAF_PLU_Franconville
- avis chambre d’agriculture
- avis DRIEAT
- Avis GRTgaz PLU de Franconville
- avis GRTgaz_Fiche d’aide MAJ
- avis GRTgaz_Tableau de synthèse des distances SUP
8.Observations du public :
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- 21.05.2024_Contribution_annexe
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- 28.06.2024_Contribution_annexe_53
- 28.06.2024_Contribution_annexe_54
5ème ÉTAPE
À la fin du processus d’enquête, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions. La ville va alors reprendre la version initiale de janvier du PLU, pour y intégrer les modifications requises en tenant compte des retours du commissaire enquêteur et des PPA.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur :Enquête publique révision du PLU Franconville-la-Garenne
Une version papier est également disponible au public au service urbanisme.
- PJ1 Délibération du conseil municipal séance du 8-10-2020
- PJ2 délibération du 25 01 2024 bilan concertation et arret du projet PLU
- PJ3 Arrêté municipal n°2024-308 du 2-05-2024
- PJ5 Note présentation
- PJ6 Diagnostic et état initial de l’environnement
- PJ7 Justifications des choix retenus
- PJ8 Evaluation environnementale
- PJ9 Résumé non technique
- PJ10 Bilan de concertation-Franconville
- PJ11 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- PJ12 Orientations d’aménagement et de programmation
- PJ13 Réglement écritPJ14 Plan de zonage
- PJ14 Plan de zonage
- PJ15 1ère parution 2024-05-07-95-ECHOSREG
- PJ15bis 1ère parution 2024-05-07-95-PARIS-pdf
- PJ15quater 2ème parution_2024-05-28-95-ECHOSREG
- PJ15ter 2ème parution_2024-05-25-95-PARIS
- PJ16 avis d’enquête publique
- PJ16bisFranconville-le-Mag-Mai-2024-n°304
- PJ16bisFranconville-Mag-Juin n°305
- PJ17 Décision n°MRAe APPIF – 2024_040_franconville-la-garenne_95_revision_plu_avis_delibere
- PJ18 Avis PPA 2024
- PJ19 Registre d’enquête publique PLU Franconville-la-Garenne_2
- PJ20 PV de synthèse signé EP PLU de Franconville 09 07 2024
- PJ21 Grille de dépouillement des observations EP Franconville
- PJ22 Mémoire en réponse au PV de synthèse 2024 07 29
Une version définitive du PLU prochainement
La nouvelle version, définitive et enrichie des ajustements nécessaires, sera soumise au Conseil municipal de la rentrée. Une fois approuvée, cette version du PLU sera envoyée à la Préfecture pour être validée. Dès lors, si l’aval attendu est obtenu, le PLU deviendra applicable au deuxième semestre (envisagé entre septembre et octobre) de l’année 2024.
Le PLU de Franconville représente bien plus qu’un simple document réglementaire. Il incarne l’ambition d’une ville en mouvement, résolue à façonner un cadre de vie plus harmonieux, plus adapté et plus durable pour ses habitants. Cette démarche participative et progressive marque un tournant majeur dans l’évolution urbaine de Franconville, démontrant ainsi l’engagement de la municipalité envers une croissance maîtrisée et équilibrée de la ville.