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Qu’est-ce que la Révision du PLU ?
Une révision permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux au regard des réalités actuelles et des ambitions de la ville pour son avenir et celui de ses habitants. Au-delà de ces objectifs, la révision du PLU doit permettre de doter la ville d’un nouveau document prenant en compte les nouvelles dispositions législatives et intégrant les documents supra communaux récents.
La commune de Franconville a prescrit par délibération du 8 octobre 2020 la révision de son Plan Local d’Urbanisme. La commune souhaite associer les citoyens à la co-construction de ce nouveau PLU. La nouvelle version définitive sera soumise au Conseil municipal de la rentrée 2024. Une fois approuvée, cette version du PLU sera envoyée à la Préfecture pour être validée. Dès lors, si l’aval attendu est obtenu, le PLU deviendra applicable au deuxième semestre (envisagé entre septembre et octobre) de l’année 2024.
Retrouvez le PLU en vigueur.
Consultez la délibération concernant la prescription de la révision du PLU.
Consultez le diagnostic et état initial de l’environnement : Diagnostic complet 1506-2021
1ère ÉTAPE
Une première visioconférence s’est déroulée le Samedi 27 Mars 2021 avec les Franconvillois. Elle était animée par le bureau d’études et en présence de Monsieur le Maire. Au cours de celle-ci différents thèmes ont été abordés.
Consultez la synthèse des grands objectifs du projet de territoire : Synthèse objectifs projet de territoire
Consultez le diagnostic et état initial de l’environnement : Diagnostic complet 1506-2021
Plusieurs ateliers urbains thématiques se sont déroulés en Avril 2021.
- Atelier 1 : « La nature en ville »,
- Atelier 2 : « Maitriser le devenir des quartiers pavillonnaires »,
- Atelier 3 : « Identité urbaine : gabarit, hauteur des constructions, style architectural »,
- Atelier 4 : « Comment se déplacer dans la ville ? »,
- Atelier 5 : (samedi matin) Dédoublement du thème « Maitriser le devenir des quartiers pavillonnaires ».
Une deuxième visioconférence s’est déroulée le jeudi 6 mai 2021 avec les Franconvillois
Animée par le bureau d’études. En présence de Monsieur le Maire.
Durant cette séance, le bilan des ateliers thématiques urbains passés et la version abondée du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été présentés.
Les ateliers urbains qui ont fait suite à la première visioconférence début avril, ont traité quatre thématiques : nature en ville, maitrise du devenir des quartiers pavillonnaires, identité urbaine et style architectural et mobilité et déplacement. Les préoccupations principales formulées lors de ces ateliers sont la maitrise de la densification de la ville, la préservation de la faune locale, le développement des espaces verts avec la création d’ilôts naturels, la préservation de l’identité des quartiers pavillonnaires et des bâtiments remarquables, les divisions de terrains ou encore l’attractivité visuelle du centre-ville.
Le 1er juillet 2021, lors du Conseil municipal, une nouvelle étape dans le processus de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été franchie. Dans le cadre de l’élaboration de ce document administratif de référence en matière de développement du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a fait l’objet d’un débat en Conseil municipal.
Chargé de la réalisation des pièces techniques du projet, le bureau d’études était présent et a effectué une présentation des quatre orientations composant le PADD de Franconville ainsi que les objectifs qui doivent en découler.
« La révision du PLU commence par une phase de diagnostic territorial », rappelle lors de cette rencontre Alain Verbrugghe, adjoint au maire, qui a présenté la note de synthèse relative au débat sur les orientations du PADD et a appelé les membres du Conseil municipal à débattre sur ces orientations. Durant les échanges et face à l’inquiétude suscitée parfois en matière de construction, Xavier Melki, Maire, a expliqué que « la vraie maitrise foncière doit passer par un PLU chirurgical pour contenir les choses » en rappelant que le PLU voté en 2009 avait pour objectif de « redynamiser la commune en termes d’attractivité, d’attirer une nouvelle population pour arrêter les fermetures de classes dans les écoles ». Désormais, le but du futur PLU est de maintenir le niveau de population et d’achever les projets entamés.
En cette rentrée débute une nouvelle étape de la procédure de révision. Il s’agit de la traduction réglementaire du PADD, qui sera suivie d’une phase de concertation afin de définir le dispositif réglementaire du futur PLU dont les grandes orientations autour du logement, des équipements, des commerces, de l’environnement et des mobilités deviendront des références urbanistiques pour la décennie à venir, voire pour plus longtemps encore.
Consultez le PADD suite au débat qui s’est déroulé lors du Conseil municipal du 1er juillet : PADD doc support au débat 01-07-2021
Qu’est ce que le PADD ? Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) contient les orientations générales concernant l’urbanisme, l’aménagement du paysage, l’habitat, les équipements, les commerces, les loisirs, les transports et déplacements, le développement économique, la protection des espaces naturels et forestiers, la préservation ou la remise en bon état de continuités écologiques, les réseaux d’énergie, les communications numériques, les objectifs chiffrés de limitation de la consommation de l’espace. C’est à partir de cette feuille de route que se définit le zonage de la ville et l’écriture du futur règlement du PLU.
Accompagné par un bureau d’études, le service urbanisme vient de boucler la première étape de cette procédure lors du débat qui a eu lieu le 1er juillet sur les grandes orientations du PADD en Conseil municipal. D’autres réunions et concertations auront lieu pour définir le futur règlement du PLU qui sera adopté en 2022.
2ème ÉTAPE
En septembre 2021, le travail sur la traduction réglementaire du PADD a débuté. Elle illustre la deuxième grande étape de la révision. Une phase de concertation est prévue par la suite. Elle portera sur le dispositif réglementaire du futur PLU. Pour rappel, le PADD fixe les grandes orientations pour les dix à quinze prochaines années. Il traite de différentes thématiques notamment le logement, les équipements, les commerces, l’environnement, les mobilités et l’activité économique.
En janvier 2022, quatre ateliers ont été organisés les 19, 20 24 et 27 avec pour thème la nature en ville, la maitrise du devenir des quartiers pavillonnaires, l’identité urbaine et le style architectural.
Une réunion publique a eu lieu le mardi 1er février 2022 de 19h à 21h30 dans la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry et était ouverte à toute la population.
Réunion Publique de restitution des ateliers urbains
DERNIÈRE ÉTAPE
Le Conseil Municipal du 25 janvier 2024 représente une étape pivot dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À cette occasion, une version brute, regroupant toutes les décisions prises lors des réunions de concertation, sera présentée, votée et communicable comme toute délibération du Conseil Municipal.
Cette ouverture permettra aux citoyens de se familiariser avec les orientations prises avant la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), prévue dans les trois mois suivant le conseil. En effet, le Code l’Urbanisme prévoit qu’un certain nombre de personnes publiques soient associées à l’élaboration d’un PLU, notamment, l’Etat, la Région, le Département, les communes avoisinantes …
Au mois de mai 2024, une enquête publique sera ouverte, offrant l’opportunité aux habitants intéressés de consulter l’ensemble du dossier et de participer activement. Des permanences, tenues par un commissaire enquêteur dédié, accueilleront les Franconvillois souhaitant partager leurs remarques, poser des questions ou exprimer leurs préoccupations. Ces échanges constructifs enrichiront le registre d’enquête publique, chaque remarque et annotation seront ensuite analysées par le commissaire enquêteur.
À la fin du processus, vers la fin du mois de juin 2024, le commissaire enquêteur rendra ses conclusions. Son avis, qu’il soit défavorable, favorable avec prescriptions ou favorable sans condition, guidera la suite des événements. La ville reprendra alors la version initiale de janvier du PLU, pour y intégrer les modifications requises en tenant compte des retours du commissaire enquêteur et des PPA.
Une version définitive du PLU pour la rentrée 2024
La nouvelle version, définitive et enrichie des ajustements nécessaires, sera soumise au Conseil municipal de la rentrée. Une fois approuvée, cette version du PLU sera envoyée à la Préfecture pour être validée. Dès lors, si l’aval attendu est obtenu, le PLU deviendra applicable au deuxième semestre (envisagé entre septembre et octobre) de l’année 2024.
Le PLU de Franconville représente bien plus qu’un simple document réglementaire. Il incarne l’ambition d’une ville en mouvement, résolue à façonner un cadre de vie plus harmonieux, plus adapté et plus durable pour ses habitants. Cette démarche participative et progressive marque un tournant majeur dans l’évolution urbaine de Franconville, démontrant ainsi l’engagement de la municipalité envers une croissance maîtrisée et équilibrée de la ville.