Qu’est-ce que la Révision du PLU ?
Une révision permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux au regard des réalités actuelles et des ambitions de la ville pour son avenir et celui de ses habitants. Au-delà de ces objectifs, la révision du PLU doit permettre de doter la ville d’un nouveau document prenant en compte les nouvelles dispositions législatives et intégrant les documents supra communaux récents.
La commune de Franconville-la-Garenne a prescrit par délibération du 8 octobre 2020 la révision de son Plan Local d’Urbanisme. La version définitive du PLU a été approuvée en Conseil Municipal du 03 octobre 2024.
Retrouvez le PLU en vigueur.
Consultez la Délibération approbation PLU
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
À la fin du processus d’enquête, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions.
Consultez le rapport du commissaire enquêteur :Enquête publique révision du PLU Franconville-la-Garenne
Une version papier est également disponible au public au service urbanisme.
- PJ1 Délibération du conseil municipal séance du 8-10-2020
- PJ2 délibération du 25 01 2024 bilan concertation et arret du projet PLU
- PJ3 Arrêté municipal n°2024-308 du 2-05-2024
- PJ5 Note présentation
- PJ6 Diagnostic et état initial de l’environnement
- PJ7 Justifications des choix retenus
- PJ8 Evaluation environnementale
- PJ9 Résumé non technique
- PJ10 Bilan de concertation-Franconville
- PJ11 Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- PJ12 Orientations d’aménagement et de programmation
- PJ13 Réglement écritPJ14 Plan de zonage
- PJ14 Plan de zonage
- PJ15 1ère parution 2024-05-07-95-ECHOSREG
- PJ15bis 1ère parution 2024-05-07-95-PARIS-pdf
- PJ15quater 2ème parution_2024-05-28-95-ECHOSREG
- PJ15ter 2ème parution_2024-05-25-95-PARIS
- PJ16 avis d’enquête publique
- PJ16bisFranconville-le-Mag-Mai-2024-n°304
- PJ16bisFranconville-Mag-Juin n°305
- PJ17 Décision n°MRAe APPIF – 2024_040_franconville-la-garenne_95_revision_plu_avis_delibere
- PJ18 Avis PPA 2024
- PJ19 Registre d’enquête publique PLU Franconville-la-Garenne_2
- PJ20 PV de synthèse signé EP PLU de Franconville 09 07 2024
- PJ21 Grille de dépouillement des observations EP Franconville
- PJ22 Mémoire en réponse au PV de synthèse 2024 07 29