Se lancer dans l’aventure associative n’est pas toujours de tout repos mais il suffit d’en connaitre les rouages administratifs pour mieux appréhender la création d’une organisation de ce type. Tout d’abord, pour créer une association, il faut qu’il y ait au minimum deux fondateurs. Ces derniers endossent généralement le rôle de premiers dirigeants. Doit ensuite être désignée au moins une personne chargée de diriger et de représenter l’association, il s’agit généralement du Président. Celui-ci doit être âgé d’au moins 16 ans. Pour assister le Président dans la gestion financière de l’organisation, un trésorier est la plupart du temps désigné en parallèle. Il est également jugé utile de nommer un secrétaire. Lui doit veiller au bon fonctionnement de l’association en ce qui concerne le matériel et l’administratif.

L’acte fondamental d’une association c’est la signature d’un contrat – plus communément appelés les statuts de l’association – par les deux fondateurs. Ce contrat qui les engage les uns aux autres est établi librement sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts. Il est toutefois conseillé de mentionner certains éléments dans ces statuts tels que le titre de l’association, l’objet, la durée et le siège social. Afin d’assurer une bonne gestion administrative de l’association, il est également recommandé de prévoir dans ce document les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association, les conditions de modification des statuts ainsi que les conditions de dissolution de l’association. Dans certains cas, les statuts peuvent être soumis à certaines obligations, c’est le cas des ventes de produits ou des prestations de services effectuées par l’association qui nécessitent d’inclure des dispositions particulières.

Pour correspondre au statut officiel de la loi 1901, les fondateurs doivent établir leur siège social en France (hormis en Alsace-Moselle où cette loi ne s’applique pas). Au-delà de l’intérêt de déterminer quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont l’association dépendra, le siège constitue l’adresse où peuvent être envoyés les courriers officiels. Pour autant, celle-ci peut être différente de celle où l’association réunit ses adhérents pour exercer ses activités. Il faut savoir que c’est le lieu du siège qui fixe les règles que doit appliquer l’association. Contrairement à une société, une association loi 1901 porte des projets à but non lucratif. Ses bénéfices doivent uniquement être réalisés dans le but de pouvoir mettre en place ses projets.

Il convient ensuite de déclarer l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend la ville du siège. Deux procédures s’offrent aux intéressés : la déclaration papier qui nécessite de remplir deux formulaires Cerfa (Cerfa n°13973*03 pour la déclaration de création et n°13971*03 pour la liste des dirigeants) ou la déclaration en ligne. Les copies des statuts de l’association et du procès-verbal de l’AG constitutive doivent être transmises dans les deux cas de figure. Si la demande est complète, un récépissé officiel de déclaration contenant le numéro RNA est délivré par la préfecture concernée qui demande dans ce document la publication de la déclaration au Journal Officiel des associations. Cette étape coûte à l’association 44 euros dans la mesure où l’objet fait moins de 1 000 caractères. Au-delà, elle est facturée 150 euros de frais administratifs. En cas de non validation les demandeurs reçoivent une lettre de rejet avec les motifs retenus et ceux-ci doivent procéder à une nouvelle déclaration corrigée selon les prérogatives de l’administration s’ils veulent officialiser leur association.

L’association officiellement créée, les membres du bureau peuvent ensuite rechercher des fonds pour financer leurs projets, les subventions publiques (justifiées par un intérêt général) constituant très souvent une ressource essentielle. Pour cela, il faut posséder un numéro de Siret d’association qu’il faut demander auprès de l’INSEE.

Renseignements : Préfecture du Val-d’Oise

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