Meublés de tourisme : des règles strictes

Image de freepik

Les meublés de tourisme sont des maisons ou des appartements mis en location à la journée, à la semaine ou au mois, et au maximum 120 jours par an pour les résidences principales et sans limite de durée pour les résidences secondaires.

Toute personne qui loue une chambre ou un logement entier doit faire une déclaration en ligne auprès de la Communauté d’agglomération Val Parisis.

Il faut ensuite afficher le numéro d’enregistrement obtenu après cette déclaration sur toutes les annonces. Chaque trimestre, une déclaration, sur le même site Internet, avec les périodes de location, dans le cadre de la collecte de la taxe de séjour, doit être réalisée si les hôtes ne passent pas par des sites spécialisés (Airbnb, Booking, Abritel…), celle-ci
permet de financer les dépenses liées à la promotion et au développement touristique de la Communauté d’Agglomération.

Le cas échéant, cette taxe est directement reversée à la Communauté d’Agglomération par ces opérateurs.

S’il s’agit de proposer à la location une résidence secondaire, il faut également demander une autorisation de changement d’usage au service urbanisme de la Mairie.
Un locataire qui souhaite sous-louer son logement, doit impérativement obtenir l’accord écrit de son bailleur. Enfin, si le logement fait partie d’une copropriété, il faut vérifier qu’il n’y ait pas de clause « habitation exclusivement bourgeoise », interdisant toute activité professionnelle, y compris le meublé de tourisme.

Pour faire sa déclaration en ligne : Val Parisis

Démarches
en ligne
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×