Ordre du jour :

1. Assemblées: Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 22 juin 2023.
2. Assemblées: Attribution d’une subvention exceptionnelle à la protection civile dans le cadre de l’appel d’urgence pour les populations victimes du séisme au Maroc.
3. Finances : Création des taux de participation familiales dans les équipements d’accueil du jeune enfant pour les résidents hors commune.
4. Finances : Pertes sur créances éteintes d’un montant de 845.46 €.
5. Service juridique : Protection fonctionnelle accordée à M. le Maire pour des menaces proférées le 29 juin 2023.
6. Ressources humaines : Maintien de la fixation du montant des indemnités de fonction versées aux élus avant la publication du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 – Abrogation de la délibération du 22 juin 2023.
7. Ressources humaines : Maintien de la majoration des indemnités de fonction versées aux élus avant la publication du décret n°2023-519 du 28 juin 2023 – Abrogation de la délibération du 22 juin
8. Ressources humaines : Mise à jour des emplois de la collectivité.
9. Ressources humaines: Modification du RIFSEEP de la collectivité.
10. Ressources humaines : Mise à jour du règlement intérieur applicable à l’ensemble des agents communaux.
11. Petite enfance : Modification du projet d’établissement d’accueil de la petite enfance.
12. Petite enfance : Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant.
13. Enfance : Approbation par le conseil municipal du nom de la future aire de jeux – Square André Malraux.
14. Enfance/restauration scolaire : Création d’un règlement intérieur des accueils de loisirs et de la restauration scolaire.
15. Scolaire : Modification et approbation du règlement des études surveillées.
16. SCHS: Participation financière de la ville pour lutter contre la prolifération des frelons asiatiques.
17. Commande publique: Procédure 23SP18 – Fourniture, pose des équipements, tapis et agrès de gymnastique – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les accords-cadres (2 lots).
18. Commande publique : Procédure 23SC17 – Fourniture, livraison et installation de mobilier pour le scolaire, la restauration scolaire et les Accueils de Loisirs – Autorisation donnée à Monsieur le maire de signer les accords-cadres – lot 2.
19. Commande publique: Procédure 23VO51 – Fourniture, pose et maintenance des horodateurs sur le territoire de la commune – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’accord-cadre.
20. Commande publique : Procédure 23BA10 – Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du centre culturel Saint-Exupéry – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché.
21. Commande publique : Procédure 23VO05 – Fournitures et livraison de divers mobiliers urbains et d’équipements de voirie – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les accords-cadres (3 lots).
22. Commande publique: Marché 20UR56 – assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision générale du PLU – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°3.
23. Commande publique: March֧֧é 22BA11 – Travaux de construction des vestiaires de football et de rugby – Lot 1 gros œuvre – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°3.
24. Commande publique: Marché 22BA11 – Travaux de construction des vestiaires de football et de rugby – Lot 3 plomberie CVC – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°4.
25. Commande publique: Marché 22BA11 – Travaux de construction des vestiaires de football et de rugby – lot 4 corps d’État architecturaux (CEA) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°3.
26. Commande publique : Marché 22BA77 – Travaux de réhabilitation et d’extension des locaux de la police municipale – Lot 1 désamiantage/déplombage – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.
27. Commande publique : Marché 22BA77 – Travaux de réhabilitation et d’extension des locaux de la police municipale – Lot 3 second œuvre/revêtements des sols et des murs – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.
28. Commande publique : Marché 22BA77 – Travaux de réhabilitation et d’extension des locaux de la Police municipale – Lot 4 plomberie/CVC – Autorisation donnée à monsieur le maire de signer l’avenant n°1.
29. Commande publique : Marché 18IN76 – Mise en place d’une infrastructure système et d’une virtualisation des postes de travail – Protocole transactionnel – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le protocole transactionnel.
30. Urbanisme:  Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur de l’entrée de ville EST.
31. Urbanisme: Dénomination de l’allée piétonne desservant les nouveaux locaux du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Franconville-la-garenne.
32. Urbanisme : Cession par la ville d’une partie de la parcelle cadastrée AL n°692 sise rue du Général Leclerc au profit de Mme Nathalie Zalegh.
33. Techniques: Demande de subvention auprès de la région Île-de-France pour l’acquisition d’une mairie mobile dans le cadre de son dispositif « solidarités nouvelles et innovation sociale en faveur des plus précaires ».
34. Techniques: Demande de subvention auprès de la région Île-de-France pour le fonctionnement de la mairie mobile dans le cadre de son dispositif « solidarités nouvelles et innovation sociale en faveur des plus précaires ».
35. Techniques : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise pour l’acquisition de matériels sportifs pour la salle « Ludivine Furnon » du complexe gymnique (Raymond Blaisel).
36. Techniques/Bâtiment: Demande de subvention auprès du conseil départemental du Val-d’Oise pour les travaux de réfection de la toiture du centre de sports et de loisirs.
37. Sécurité: Demande de subvention auprès du conseil régional d’Île-de-France pour l’acquisition d’un système de gestion électronique des armes et des munitions pour la Police municipale.
38. Sécurité: Demande de subvention auprès de la région Île-de-France dans le cadre de son dispositif « bouclier sécuritaire ».
39. Techniques/intercommunalité : Renouvellement de la convention avec la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) pour le remboursement des prestations de salage et de déneigement des voies d’intérêt communautaire.
40. Intercommunalité : Rapport d’activité 2022 de la communauté d’Agglomération Val Parisis (C.A.V.P.).
41. Assemblées : Décisions prises par M. le Maire en application de l’article l.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

Questions diverses

Mairie de Franconville, Rue de la Station, Franconville, France