Notre appli mobile
Service urbanisme
Ce service a pour missions : De renseigner le public en matière d’urbanisme réglementaire. D’instruire les demandes d’autorisation du...
Enquête publique portant sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.i)
Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de réglementer, à l’échelle de la Communauté...
Plan Local d’Urbanisme
Le PLU de la commune de Franconville a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 10...
Autorisations
Quelques définitions pour préparer vos dossiers : Formulaires de demandes d’autorisations Gestion des eaux pluviales Dans le cadre de...