Service urbanisme

Ce service a pour missions :  De renseigner le public en matière d’urbanisme réglementaire. D’instruire les demandes d’autorisation du...

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? (PLU) Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, définit les règles urbaines locales...

Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Intégré dans le plan local d’urbanisme, le PADD a deux fonctions : Définir les orientations générales d’urbanisme et les politiques...

Zonage

Le plan de zonage est un document qui régit l’utilisation du sol sur un territoire et permet de savoir...

Règlement

Le règlement précise quelle utilisation et occupation du sol peuvent être réalisées sur une parcelle particulière. Il couvre la...

Révision du PLU

Qu’est-ce que la Révision du PLU ? Une révision permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux...

Procédures de demandes et informations

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront être effectuées directement sur le GNAU « Guichet Numérique des...

Enquête publique

Par arrêté préfectoral du 19 mai 2022 une enquête publique est ouverte du lundi 20 juin au jeudi 21...