Service urbanisme
Ce service a pour missions : De renseigner le public en matière d’urbanisme réglementaire. D’instruire les demandes d’autorisation du...
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? (PLU) Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, définit les règles urbaines locales...
Révision du PLU
Qu’est-ce que la Révision du PLU ? Une révision permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux...
Permis de louer
Depuis le 1er novembre 2022, le permis de louer s’applique sur plusieurs secteurs et à plusieurs rues de Franconville....
Autorisations d’urbanisme pour les particuliers
À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme pourront être effectuées directement sur le GNAU « Guichet Numérique des...
Charte des promoteurs
Franconville-la-Garenne a connu une période de forte croissance au cours des dernières années, liée à la mise en œuvre...