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Service urbanisme
Ce service a pour missions : De renseigner le public en matière d’urbanisme réglementaire. D’instruire les demandes d’autorisation du...
Meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des maisons ou des appartements mis en location à la journée, à la semaine ou au mois.
Enquête publique
L’enquête est close au vendredi 28 juin 2024 à 17h. Comment le commissaire enquêteur est il choisi ? Il...
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? (PLU) Le PLU, ou Plan Local d’Urbanisme, définit les règles urbaines locales...
Évolution du PLU
Qu’est-ce que la Révision du PLU ? Une révision permet de préciser, d’ajuster, voire de fixer de nouveaux enjeux...
Permis de louer
Depuis 2022, le permis de louer s’applique sur plusieurs secteurs et à plusieurs rues de Franconville. Créé en 2014...
Autorisations d’urbanisme pour les particuliers
Les demandes d’urbanisme peuvent être effectuées directement sur le GNAU « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ». Pour toutes questions relatives...
Charte des promoteurs
Franconville-la-Garenne a connu une période de forte croissance au cours des dernières années, liée à la mise en œuvre...