Démarchage à domicile – démêler le vrai du faux

Plusieurs cas de démarchage abusif ont été signalés ces derniers temps à Franconville. Si la pratique est légale, elle est très encadrée. Explications.

Selon la définition officielle, le démarchage consiste à solliciter un client dans un lieu qui n’est pas habituellement destiné au commerce, afin de lui vendre des produits ou des services. La plupart du temps, cette pratique a lieu directement au domicile des particuliers.

Si le démarchage est bel et bien légal, il est très encadré. Les « vrais » démarcheurs doivent pouvoir justifier de leur identité et de leur profession via une carte professionnelle. Cette dernière doit comporter la raison sociale de l’entreprise (nom et adresse) qui les emploie, ainsi que le nom du vendeur. Le contrat signé pour l’achat d’un objet ou d’un service doit respecter plusieurs dispositions légales (devis, délai de rétractation, conditions de paiement…).

Par ailleurs, le démarchage à domicile est interdit « lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambiguë ne pas vouloir faire l’objet d’une visite », selon la loi. Le fait de contrevenir à cette interdiction est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Même si certains démarcheurs sont de vrais professionnels, d’autres usent de pratiques abusives ou trompeuses, en utilisant par exemple des articles de loi mensongers ou en prétextant des contrôles ou diagnostics obligatoires sous peine d’amende.
De « faux » démarcheurs peuvent également utiliser ce prétexte pour s’introduire chez vous et effectuer un repérage en vue d’un cambriolage, ou directement voler de petits objets de valeur.

En cas d’appel téléphonique :

• Assurez-vous de l’existence de l’entreprise qui vous appelle.
• Ne précisez jamais les créneaux horaires auxquels vous vous absentez de chez vous.