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Pour effectuer des travaux a votre domicile, il est primordial de bien se renseigner en amont, afin de réaliser les bonnes démarches auprès du Service Urbanisme. En fonction des projets, différentes procédures sont à suivre.
LA DÉMARCHE À SUIVRE :
➤ Avant de déposer une demande, il est nécessaire de se renseigner auprès du Service Urbanisme pour connaitre ce qui est réalisable ou pas. Chaque cas est particulier, il faut dans un premier temps s’assurer que le PLU (Plan local d’urbanisme) soit respecté (aucune dérogation n’est possible).
➤ Le dossier doit ensuite :
- être déposé au Service Urbanisme. Gratuit, seules les photocopies sont à la charge du demandeur (voir avec les Service Urbanisme pour le nombre d’exemplaires à fournir).
- Ou être déposé sur la plateforme GNAU accessible depuis le site internet de la commune.
Attention, le Service Urbanisme n’est pas en charge de la conception des projets, mais du respect du Code de I’Urbanisme et du règlement du PLU.
Délai d’instruction :
- 1 mois pour une déclaration préalable.
- 2 mois pour un permis de construire sur maison individuelle.
- 3 mois pour les autres permis.
Attention, s’il manque une pièce au dossier, un courrier d’incomplet vous est envoyé dans le premier mois. Le délai d’instruction est suspendu et repart au point de départ dès réception des documents demandés.
➤ La fin des travaux est également à déclarer au Service Urbanisme, qui dispose d’un délai de trois mois pour une visite de conformité (document obligatoire en cas de vente).
Renseignements : Service Urbanisme
01 39 32 74 29 – urbanisme@ville-franconville.fr