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Décisions, arrêtés et délibérations 2633 résultats

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Arrêté 24-064-Distribution et vente de produits alimentaires exposés « Tournoi nocturne de Volley-ball » le 02/03/2024
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Arrêté permanent 24-065-Réservation de places de stationnement en faveur des personnes à mobilité réduite-Abrogation arrêté 22-403
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

02-CM 25/01/24-Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)-Arrêté du projet et bilan de la concertation
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Décision 24-013-Convention de mise à disposition de la Salle A MDA-Cabinet Eulhia Osny
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Arrêté 24-066-Installations et emprises de chantier – Construction Résidence « L’Unique » du 01/01/2024 au 29/02/2024 – prolongation arrêté 23-615
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Décision 24-014-Convention mise à disposition Salle A MDA-Cabinet Loiselet & Daigremont
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Arrêté 24-068-Installations et emprises de chantier – Construction Résidence « L’Unique »- du 01/03/2024 au 31/07/2024
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Décision 23-346-Avenant 1 marché 22BA77-Travaux de réhabilitation et d’extension de la PM-lot 8
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Décision 24-015-Convention de mise à disposition Salle A MDA-Cabinet Betti
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Arrêté 24-070-Installations d’une grue mobile et stockage d’éléments de charpente pour l’Eglise Notre-Dame des Noues du 05/02/24 au 21/02/24
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Décision 23-510-Marché 24CBA02-Mission d’audit des installations CVC/PLB des 8 vestiaires du stade Jean Rolland suite aux travaux réalisés
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024

Décision 24-023-Convention de mise à disposition du CSC Epine-Guyon-Foyer – Nexity
Date de parution : le mardi 30 janvier 2024
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